Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 081 Désignation des représentan
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 094 Désignation représentant au
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 094 Désignation représentant au
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 098 Désignation représentant au S
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 098 Désignation représentant au S
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 085 Désignation représentants au
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 082 Désignation des représentan
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 093 Désignation représentant à l
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 097 Désignation représentant au
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 088 Désignation représentant à l
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 081 Désignation des représentants au CA du CCAS
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 081 Désignation des représentants au CA du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/081
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
u coeur de l'île, rayonne
nr]
mZzCZzZzOonrxz l
SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/081 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 15 novembre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 7
novembre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 21
Absents : 08
Représentés : 04
Total des votes : 25
L'an deux mille vingt-trois, le 14 novembre à 17h15, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard —
ELISABETH Marie Jeanne — PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin Joseph -MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — SINAPIN Marie Jacqueline — BOYER Laurent - RAYAPIN Marie Kenny - TECHER Sophie — ROBERT Laurencine Sarah — BRANCALIN Sandrine — ELISABETH Vincent Marc André — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa Marie Elsa.
Absents : VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry —- FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - DE LAMOTHE Jean Bernard — PADRE Hermina Marie Océane — LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs Cindy — ECLAPIER Eric Emmanuel.
Ont _ voté par procuration: MAILLOT Yann Thierry (procuration donnée à RAYAPIN Marie Kenny) —- DE LAMOTHE Jean Bernard (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline) - PADRE Hermina Marie Océane (procuration donnée à ROBERT Laurencine Sarah) - FANNIO Anaïs Cindy (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella Marie- Line).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent Marc André.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le ..1.2./.11../2023
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-081-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/081
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il est rappelé que le Conseil administration du Centre Communal Action Sociale est présidé par le Maire.
Il comprend, en nombre égal, au maximum huit membres élus par le conseil municipal, et huit membres
nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées à l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF).
Après l'installation de l'exécutif d'une commune (maire et adjoints), le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois pour procéder à l'installation d'un nouveau conseil d'administration du CCAS en vertu de l’article R. 123-10 du code de l’action sociale et des familles — CASF.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de procéder à la désignation des membres au conseil d'administration du CCAS.
Le Maire rappelle : ne peuvent siéger au Conseil d'Administration les personnes qui sont fournisseurs
de biens ou de services au Centre Communal d'Action Sociale (article R.123-15 du CASF).
Le Maire propose de fixer à 8 les membres élus, et à 8 les membres nommés.
Le mode de scrutin utilisé est le scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est proposé les 8 membres élus suivants :
Membres
- PADRE Hermina Océane - MAZAGRAN Daniella Marie Line
- ELISABETH Marie Jeanne - DELAMOTHE Jean Bernard
- PAUSE Jean Claude - LUCILLY Harry
- HOAREAU Marie Nathalie - ELISABETH Karine
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (25 voix pour) :
ARTICLE 1 :
e De fixer à huit le nombre de conseillers municipaux à siéger au sein du conseil
d'administration du CCAS.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-081-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 novembre 2023 - Affaire n°2023-CM/081
ARTICLE 2 :
°e De procéder à la désignation des élus par vote à main levée.
ARTICLE 3:
e D'approuver la désignation des élus ci-dessous afin de siéger au sein du conseil
d'administration du CCAS.
Membres
- PADRE Hermina Océane - MAZAGRAN Daniella Marie Line
- ELISABETH Marie Jeanne - DELAMOTHE Jean Bernard
- PAUSE Jean Claude - LUCILLY Harry
- HOAREAU Marie Nathalie - ELISABETH Karine
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
| | Va =
ELISABETH Vincent Marc André Marie Sidoleine PAP
Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231114-2023-CM-081-DE
Date de télétransmission : 17/11/2023
Date de réception préfecture : 17/11/2023