Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 81 ANNEXE Bail d’activités Maison paroi
Déliberation - 2022 12 105 BAIL COMMERCIAL MAGASIN DE PRODUCTEURS
Déliberation - 2022 12 102 RECONVERSION DE LA MAISON PAROISSIALE
Conseil Municipal - ANNEXE BAIL RURAL TYPE AR PREF
Déliberation - 2022 10 72 TARIF D ACCES 2022 INSTALLATION D UNE
Déliberation - 2022 10 84 REDEVANCES orange et grdf AR PREF
Déliberation - 2022 10 83 DENOMINATION DES VOIES Place de la Li
Déliberation - 2022 10 82 FONCIER DECLASSEMENT CHEMIN DU DOUX s
Déliberation - 2022 10 68 MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALE
Déliberation - 2022 10 89 TARIFICATION PAUSE MERIDIENNE signatu
Déliberation - 2022 10 81 Bail Maison Paroissiale 31 RUE de la Mairie signature AR PREF
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 81 Bail Maison Paroissiale 31 RUE de la Mairie signature AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant :
2022-10- 81
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
BAIL MAISON PAROISSIALE - 31 RUE DE LA MAIRIE
3.5.6
Le dix octobre deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal
légalement convoqué le trente septembre deux mille vingt deux s'est réuni
à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT,
Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain
MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU,
Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain
CORDEIRO Annexe : ANNEXE-Bail
‘d'activités - Maison
paroissiale.pdf Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Mickaël
MENDES donne pouvoir à Alain ROYER, Catherine RENAUDEAU donne
pouvoir à Gil RANNOU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude
RINCE,
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Alain ROYER
Considérant le bail signé en date du 30 janvier 2020 d'une durée de 6 années reconductible ;
Considérant le projet de bail annexé à la présente délibération :
Considérant la présentation faite en commission aménagement le 26 septembre 2022 ;
La commune de Treillières souhaite proposer un nouveau local à l'association diocésienne. 1] convient donc de signer un nouveau bail pour le bien situé 31 rue de la Mairie correspondant a :
Local composé de rez-de chaussé de 48.37 m? et au premier étage de 43.37 m? soit un total
de 91.74 m°?
Espace extérieur : jardin et puits
Cadastré :
Section | N° | Lieudit Surface
AS 151 | RUE DE LA MAIRIE 00 ha 02 a 46ca
Le bail est conclu pour une durée de six ans, reconductible tacitement, moyennant une redevance annuelle de mille euros (1 000,00 EUR) charges non comprises.
La redevance sera révisée automatiquement chaque année à la date anniversaire du présent bail en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires.
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-81-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022 Ilest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER M. Le Maire à conclure un nouveau bail avec le Diocèse de Nantes
pour le bien situé 31 rue de la Mairie,
- DE FIXER le montant de la redevance à 1 000 euros par an, charges non comprises,
révisable suivant les modalités définies dans le bail en annexe de la délibération.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 octobre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-81-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022