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Déliberation - 2022 12 102 Reconversion de la Maison Paroissiale en Ecole de Musique Covnetionnement Avec le Caue ar Pref signature
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 102 Reconversion de la Maison Paroissiale en Ecole de Musique Covnetionnement Avec le Caue ar Pref signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
2022-12-102
RECONVERSION DE LA MAISON PAROISSIALE EN ECOLE DE
MUSIQUE -— CONVENTIONNEMENT AVEC LE CAUE
1.1.1
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 19
Pouvoirs : 7
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant :
Annexe :
TREILLIERES _Ecole-
musique_Convention-
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-deux à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, . Béatrice MIERMONT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Elisa L202:p9i -— DRION donne pouvoir à Gil RANNOU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Romain MONDEJAR, Emmanuel RENOUX donne pouvoir à Gwenn BOULZENNEC.
Le ou les membres absent(s) :
Rapporteur: Claude RINCE
Rappel du contexte
La ville de Treillières a pour projet de réhabiliter l'actuelle maison paroissiale sise 4 place de l'Eglise pour accueillir dans ses murs l'école de musique actuellement logée dans deux maisons proches de la mairie. Les travaux envisagés prévoient notamment l'extension et la rénovation du bâtiment, sa mise en accessibilité tout en améliorant sa performance énergétique.
Motivation et opportunité de la décision
Le CAUE -— Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement est un organisme d'utilité publique, chargé notamment de promouvoir les actions en faveur de la qualité de l'architecture, des paysages et du cadre de vie, en particulier dans le cadre de l'exercice de sa mission d'accompagnement de la Maîtrise d'ouvrage publique. Etant donné le caractère patrimonial du bâtiment de la maison paroissiale, il est apparu pertinent pour la ville de solliciter l'accompagnement du CAUE pour la réflexion préalable devant aboutir, en concertation avec les représentants de l’école de musique, à la définition d'un programme partagé. Ce document constituera la base à partir de laquelle la consultation pour l'attribution de la maîtrise d'œuvre sera lancée. L'accompagnement du CAUE tel que prévu dans la convention annexée à la présente délibération consiste plus particulièrement en :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-102-bis-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2022 - Une lecture sensible et une analyse urbaine, architecturale et paysagère du site,
- La définition des enjeux d'évolution du site,
La proposition des pistes d'évolution du bâti selon les besoins identifiés par la
commune et les futurs usagers,
- La présentation de références de projets en lien avec les caractéristiques du site pour
nourrir la réflexion des élus.
En contrepartie de cet accompagnement, seule l'adhésion au CAUE est demandée.
Il est ainsi proposé aux membres du conseil municipal :
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'accompagnement de la maîtrise d'ouvrage publique avec le CAUE jointe à la présente délibération,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document comptable nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 19 décembre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221219-2022-12-102-bis-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2022