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Déliberation - 2022 10 89 Tarification Pause Meridienne signature AR PREF
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 89 Tarification Pause Meridienne signature AR PREF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022
Délibération : 2022-10- 89
OBJET : TARIFICATION PAUSE MERIDIENNE
Nomenclature : 7.1.6
En exercice : 26 Le dix octobre deux mille vingt deux à 19 heures, le conseil municipal
| légalement convoqué le trente septembre deux mille vingt deux s'est réuni
Présents : 22 à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric
CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT,
Votants : 26 Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain
MONDEJAR, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU,
Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain
Délibération comportant: BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Benoît PERDONCIN, Christian CORDEIRO Annexe :
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Marie-Thérèse BERAGNE donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Mickaël MENDES donne pouvoir à Alain ROYER, Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Gil RANNOU, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE,
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
VU la délibération du 28 mars 2022 relative à la déclaration des heures de la pause
méridienne
Vu la délibération du 28 septembre 2020 relative à la tarification spéciale pour raison
médicale
VU la délibération du 26 mars 2018 relative à la modification de la tarification de l’accueil
périscolaire, la restauration et les accueils de loisirs
Madame Marie-Thérèse BÉRAGNE, Adjointe à la famille, éducation, jeunesse et
participation citoyenne rappelle au conseil municipal que depuis 2022, la pause méridienne fait l'objet d'une déclaration auprès des services Jeunesse et Sports. Ce temps péri-éducatif est pleinement inscrit dans le cadre des projets pédagogiques des structures de loisirs de la
Ville et dans la continuité éducative des autres temps d'accueil.
Cette déclaration permet à la Ville de bénéficier de la prestation de service Alsh pour le
temps péri-éducatif méridien. Les heures faisant l'objet d'une déclaration auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique correspondent aux heures enfants réalisées sur la plage d'accueil du temps de la pause méridienne, déduction faite de 30 minutes pour le repas.
Afin de bénéficier du concours financier de la Caisse d’Allocations Familiales, il convient de présenter les tarifs de la pause méridienne et leur décomposition pour les élèves treilliérains et les élèves hors commune. Cette délibération a vocation à répondre à cette exigence. Il est établi que :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-89-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022 - Le tarif de la pause méridienne enfant intègre à hauteur de 30% la surveillance
éducative organisée pendant la pause de midi hors temps de repas.
- Le tarif de la pause méridienne pour les enfants porteurs d’un Projet d'Accueil Individuel (PAI) est établi sur la base de 50% du tarif « classique », le repas étant
fourni par la famille.
Treillières Hors commune
Taux d'effort 0,3238% Taux d'effort 0,3542%
70% pour le
70% pour le temps de temps de
restauration (dont restauration
Dont | préparation livraison 0,57 € Dont | (dont préparation
Plancher | 251 | 0,81€ el service qu repas) Plancher | 251 | 0,89 € eee
soit
30% pour le
Repas Et |S0%pourletemps | Lue Et |temps éducatif fourni éducatif soit soit
ee 70% pour le
70% pour le temps de temps de
restauration (dont restauration
Dont | préparation livraison 3,44 € Dont | (dont préparation
Plafond | 1520 | 4,92 € et service du repas) Plafond |1520 | 5,38 € livraison et
soit service du repas)
soit
30% pour le temps 30% pour le
= éducatif soit 1,48 € ES temps éducatif
Treillières Hors commune
Taux d'effort 0,3238% Taux d'effort 0,3542%
70% pour le temps de 70% pour le temps
restauration (dont de restauration (dont
préparation livraison préparation livraison
Plancher | 251 | 0,41 € et service du repas) Plancher | 251 | 0,45€ et service du repas)
Dont | soit 0,28 € Dont | soit
Tr 30% pour le temps et 30% pour le temps
( 50% et | éducatif soit 0,12 € éducatif soit
du 70% pour le temps de 70% pour le temps
tarif) restauration (dont de restauration (dont
préparation livraison préparation livraison
Plafond | 1520 | 2,46 € et service du repas) Plafond | 1520 | 2,69 € et service du repas)
Dont | soit 1,72 € Dont | soit
30% pour le temps et 30% pour le temps
et |éducatif soit 0,74 € éducatif soit
Considérant la présentation
septembre 2022.
faite en commission Famille, Enfance, Solidarité du 27
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'APPROUVER le tarif de la pause méridienne
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 10 octobre 2022
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20221010-2022-10-89-DE
Date de réception préfecture : 24/10/2022