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Déliberation - cms modificative n 02 2021
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative n 02 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 22 novembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N° 01/2021
Les crédits ouverts à certains chapitres du budget principal de l'exercice 2021 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées.
Il est proposé au Conseil Municipal les réductions, virements et ouvertures de crédits tels que présentés, tant pour le budget Ville que pour le budget des parcs de stationnement souterrain et le budget du port de Rives.
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal approuve, par 36 voix pour et 1 voix contre (Monsieur DUVOCELLE porteur du pouvoir de Madame BAUD ROCHE), la décision modificative présentée impactant la section de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes.
Fin du document