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Déliberation - cms 14 DSF DM Decision modificative 2 Port
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms 14 DSF DM Decision modificative 2 Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-23DM2BPort-BF
en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPort
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
mis en ligne le 08/01/2024
CM20231218-14
FINANCES
Budget Annexe Port — Décision modificative n°2 - 2023
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Les crédits ouverts à certains chapitres du budget annexe du Port de l’exercice 2023 sont à réajuster pour permettre le règlement des opérations engagées.
Ces ajustements sont effectués dans les sections de fonctionnement dans le respect de leur équilibre respectif.
En dépenses de fonctionnement, les montants budgétés à l’intérieur de certains chapitres sont modifiés comme suit :
Chapitre 011 « Charges à caractère général » : la somme de -300 € correspond à un transfert de crédit sur le chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciations » pour la constitution d’une provision pour créances douteuses.
Chapitre 68 « Dotations aux provisions et dépréciation » : transfert de crédit de 300 € du chapitre 011 « charges à caractère général » pour la prise en compte de la constitution d’une provision pour créances douteuses.
FONCTIONNEMENT
Chapitre Dépenses Recettes
011 -300,00
68 300,00
Total général 0,00 0,00
Il est proposé au Conseil Municipal :
- _ D'ADOPTER la décision modificative n°2 au Budget Annexe du Port réajustant les crédits de la section de fonctionnement.
L'intégralité des ajustements est détaillée dans l’annexe jointe à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition
présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le secrétaire de séance,
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Christophe ARMINJON _" Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délaï de
deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à
compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-23DM2BPort-BF en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPort AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-23DM2BPort-BF
en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPort
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de Ia Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembreà dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement Le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean DORCIER, Mme. Cassandra WAÏINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COV AC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER,
Mme Astrid BAUD-ROCHE.,
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS À
Mme Brigitte MOULIN à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ M. René GARCIN à M. Philippe LAHOTTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Nicole JAILLET M. Mustafa GOKTEKIN “à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Katia BACON
M. Mickaël MAQUATRE à M. Gérard BASTTAN M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD M. Quentin DUVOCELELE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-23DM2BPort-BF en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPort Annexe à la délibération du Conseil Municipal
BUDGET ANNEXE PORT - Balance détaillée
Chap. Nomencl. Article Dépenses Recettes
68 6817 300,00 Inscription de crédit provisions créances douteuses
011 6288 -300,00 Transfert de crédit frais divers
0,00 0,00
Décision Modificative n°2
TOTAL
BUDGET PORT
FONCTIONNEMENT DM
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-23DM2BPort-BF en date du 28/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 23DM2BPort