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Déliberation - 27 d1450362964376 399
Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 27 d1450362964376 399)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 1 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-399
Prime de vacances versée au personnel municipal en activité
au titre de l'année 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-399
Direction Ressources Humaines Prime de vacances versée au personnel municipal en activité au titre de l'année 2016
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 24 novembre 2014, le Conseil municipal a fixé le montant de la prime de vacances
2015 des personnels municipaux en activité à 752,37€.
Celle-ci peut être revalorisée chaque année dans les limites prévues par les dispositions légales
réglementaires, à savoir dans la limite de l’augmentation des traitements de la fonction publique.
En 2015, les traitements de la fonction publique n’ont pas été revalorisés. En conséquence, le montant
de la prime de vacances 2015 doit être reconduit pour l’année 2016.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice
correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer le montant de la prime de vacances versée au personnel municipal en activité en 2016 à 752,37 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE