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Procès Verbal - PV CM 20250212 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20240619 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20260320 SIGNE removed
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260320 SIGNE removed)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
18
heures
30
Présents
:
M.
VALADOUR
Jean-Pierre,
Mme
MARCHAND
QUORUM
Pascale,
M.
COUCHARRIERE
Sylvain,
M.
CLÉMENT
Hubert,
Nombre
de
membres :
Mme
STIEVENARD
Laurence,
Mme
JUGIE
Mathilde,
.
en
exercice
: 11
M.
PONTY
William,
M.
BERTHOU
Kevin,
Mme
JAVALOYES
-
présents
: 11
Léane,
Mme
WILLOCQ
Tiphaine,
Mme
MEFREDJ
REDONDIE
-
votants
: 11
Gabrielle Date
de
convocation
: seize
mars
deux
mil
vingt-six
Président
: M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
WILLOCQ
Tiphaine
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2026
DCM
2026-008
Le
compte-rendu
de la précédente
séance
en date
du
24 février
2026
a été approuvé
à l’unanimité.
2. Élection
du
maire
DCM
2026-009
le
conseil
municipal
élit le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Après
nomination
des
assesseurs,
le doyen
de l’assemblée,
M.
Sylvain
COUCHARRIÈRE,
lance
l'appel
à candidature
au
poste
de
maire
de
la commune
de
Champagnac-la-Noaille.
Suite
à la déclaration
de
candidature
de
M.
Jean-Pierre
VALADOUR,
le
doyen
procède
au
vote.
Candidats
:
M.
Jean-Pierre
VALADOUR
Nombre
de
bulletins
: ire
11
Après
le bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise,
à l'issue
du
premier
tour
de
scrutin
: 11
suffrages
exprimés
pour
la
candidature
de
M.
Jean-Pierre
VALADOUR. Le
conseil
municipal,
par
:
11
voix
POUR,
Ÿ
OABSTENTION,
#0
voix
CONTRE,
-
élit
Monsieur
Jean-Pierre
VALADOUR,
maire
de
la
commune
de
Champagnac-la-
Noaille
;
-
installe
Monsieur
Jean-Pierre
VALADOUR
en
qualité
de
maire
de
la
commune
de
Champagnac-la-Noaille
;
-
autorise
Monsieur
Jean-Pierre
VALADOUR
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
3. Détermination
du
nombre
d’adjoint(e)s
DCM
2026-010
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nombre
d’adjoints
à
élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le
nombre
maximum
d’adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
arrondi
à entier
inférieur.
L’effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Champagnac-la-Noaille
étant
de
onze
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
trois.
Le
conseil
municipal,
par
:
Ÿ
11
voix
POUR,
Ÿ
OABSTENTION,
v_
0 voix
CONTRE,
-__
décide
de
fixer
à deux,
le nombre
d’adjoint{e)s
au
maire,
-
autorise
Monsieur
Jean-Pierre
VALADOUR
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
4. Élection
des adjoint(e)s
DCM
2026-011
Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
M.
le Maire
lance
l’appel
à candidature
aux
postes
d’adjoints
au
maire
de
la commune
de
Champagnac-
la-Noaille. Suite
à la
déclaration
de
candidature
de
la
liste
de
Mme
Pascale
MARCHAND),
le
doyen
procède
au
vote, Tête
de
listes
candidates
: …
Mme
Pascale
MARCHAND
Nombre
de
bulletins
: sun
11
Bulletins
blancs
où
nuls
:..........
us 0
Suffrages
EXPrIMÉS
:
iii
11 Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
comptabilise,
à l’issue
du
premier
tour
de
scrutin
:11
suffrages
exprimés
pour
la
liste
de
Mme
Pascale
MARCHAND.
Le
conseil
municipal,
par:
11
voix
POUR,
OABSTENTION,
YO
voix
CONTRE,
-
élit
la
liste
de
Mme
Pascale
MARCHAND
;
-
installe
:
Ÿ”
Madame
Pascale
MARCHAND
en
qualité
de première
adjointe
;
Ÿ”
Monsieur
Sylvain
COUCHARRIÈRE
en
qualité
de
deuxième
adjoint;
-
autorise
Monsieur
Jean-Pierre
VALADOUR
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5. Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
Immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
aux
articles
L.
1111-12
à L.
1111-14
du
CGCT.
6.
Établissement
du
tableau
du
conseil
municipal
DCM
2026-012
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
des
résultats
du
scrutin,
le
conseil
municipal
est
amené
à établir
son
tableau
comme
suit
:
Qualité
Date
de
la plus |
Suffrages
:
A
:
récente
obtenus
par
Fonction
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
|
Date
de
naissance
élection
à la
|
Le
candidat
Mme)
fonction
(en chiffres)
Maire
M.
VALADOUR
Jean-Pierre | 12/11/1949
20/03/2026
116
Premier
adjoint
|Mme
MARCHAND
Pascale
10/09/1954
20/03/2026
116
Deuxième adjoint | M.
COUCHARRIÈRE
09/08/1945
20/03/2026
116
Sylvain
Conseiller
M.
CLÉMENT
Hubert
25/06/1954
15/03/2026
116
Conseillère
Mme
STIEVENARD
Laurence | 25/09/1965
15/03/2026
116
Conseillère
Mme
JUGIE
Mathilde
06/08/1992
15/03/2026
116
Conseiller
M.
PONTY
William
07/05/1996
15/03/2026
116
Conseiller
M.
BERTHOU
Kevin
30/01/1997
15/03/2026
116
Conseillère
Mme
JAVALOYES
Léane
01/04/1997
15/03/2026
116
Conseillère
Mme
WILLOCQ
Tiphaine
19/02/1998
15/03/2026
116
Conseillère
Mme
MEFREDJ
REDONDIE
10/02/1999
15/03/2026
116
Gabrielle Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
approuve
l'établissement
du
tableau
du
conseil
municipal.
7.
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
DCM2026-013
Le
maire
et
les
adjoints
au
maire,
notamment,
peuvent
bénéficier
d’indemnités
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
barème
est
fixé
en
tenant
compte
de
la
population
totale
de
la
commune
au
1er
janvier
2026.
Le
montant
des
indemnités
maximales
à verser
est
calculé
par
référence
à l'indice
brut
1027.
Indemnité
du
maire
:Particle
L.
2123-23
du
code
susvisé
fixe
le
taux
des
indemnités
des
maires.
Le
conseil
municipal
est
tenu
d’aflouer
au
maire
l’indemnité
maximale
sauf
si,
à la
demande
expresse
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
allouer
une
indemnité
d’un
montant
inférieur
:
Indemnité
des
adjoints
:l’article
L.
2123-24
fixe
le
taux
des
indemnités
des
adjoints.
La
loi
du
22
décembre
2025
permet
au
conseil
municipal
de
fixer
l’indemnité
des
adjoints
à un
montant
supérieur
à
celui
prévu
par
le
barème
du
CGCT,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles,
appelé
« enveloppe
indemnitaire
globale
»,
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Ce
plafond
doit
désormais
être
calculé
en
fonction
du
nombre
théorique
d’adjoints
que
le
conseil
municipal
peut
désigner,
en
application
des
articles
L.
2122-2
et
L.
2122-2-1
du
CGCT.
Population
244
habitants
Taux
maximum
(%
de
l’indice
1027) :
-
maire:
28.10
%.
- _
leradjoint:
10.89
%.
-
2e
adjoint :
10.89
%.
-
8fadjoint:
10.89%.
En
application
des
taux
maximum
précités,
une
enveloppe
indemnitaire
maximale
est
alors
calculée.
Le
maire
peut,
le
cas
échéant,
renoncer
à
toute
ou
une
partie
des
indemnités
auxquelles
il
pourrait
prétendre. Le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
il
y
a donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
aux
adjoints
et
sous
certaines
conditions
aux
conseillers
municipaux
dans
le
cadre
de
ces
taux
maximum.
Les
éléments
ci-dessus
permettent
de
mettre
en
place
le
tableau
des
indemnités
des
élus
suivant
:
INDICE
1027
4110,52 indemnité
maximale
indemnité
versée
:
taux
%
taux
%
Population
< 500
hab.
indice
1027
MONTANT
indice
1027
MONTANT
INDEMNITES
DU
MAIRE
28,10%
1155,06
23,40%
961,86
1ER
ADJOINT
10,89%
447,64
9,10%
374,06
2E
ADJOINT
10,89%
447,64
9,10%
374,06
3E
ADJOINT
10,89%
447,64 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
ainsi
qu’il
suit
sachant
que
le
maire
demande
de
ne
pas
bénéficier
de
son
indemnité
maximale
:
Ÿ
- maire:
23.40
%.
v_-
er
adjoint
:
9.10
%.
Ÿ
- 2e adjoint :
9.10
%.
-__
d’approuver
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
présenté
ci-dessus
;
-
d'approuver
le versement
mensuel
des
indemnités
de
fonction
et leur
revalorisation
en
fonction
de
la valeur
du point
d’indice
de
la fonction
publique.
8. Nomination
des
délégués
à la FDEE
19
DCM
2026-014
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
statuts
de
la
FDEE19,
il convient
après
chaque
élection
municipale
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
afin
de
siéger
au
sein
de
leur
collectivité.
La
désignation
a
lieu
au
scrutin
secret
(article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
y
procéder. Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
vate
au
bulletin
secret.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
désigner
les personnes
ci-après
:
délégués
titulaires
:
délégués
suppléants
:
-_
William
PONTY
-__
Laurence
STIEVENARD
-
Sylvain
COUCHARRIÈRE
-
Tiphaine
WILLOCQ
9. Nomination
des
délégués
au
syndicat
des
eaux
des
Deux
Vallées
DCM
2026-015
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
statuts
du
syndicat
des
eaux
des
Deux
Vallées,
il
convient
après
chaque
élection
municipale
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
afin
de
siéger
au
sein
de
leur
collectivité.
La
désignation
a
lieu
au
scrutin
secret
(article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
sauf
si le
conseil
municipal
décide
à
Funanimité
de
ne
pas
y procéder.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
vote
au
bulletin
secret.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
désigner
les personnes
ci-après
:
délégués
titulaires
:
délégués
suppléants
:
-
Jean-Pierre
VALADOUR
-__
Laurence
STIEVENARD
-
Pascale
MARCHAND
-__
Gabrielle
MEFREDJ
REDONDIE
10.
Nomination
des
délégués
au
syndicat
de
P'Étang
Prévôt
DCM
2026-016
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
statuts
du
syndicat
de
l'Étang
Prévôt,
il
convient
après
chaque
élection
municipale
de
désigner
trois
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
afin
de
siéger
au
sein
de
leur
collectivité.
La
désignation a
lieu
au
scrutin
secret
(article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
sauf
si le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
y procéder.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
vote
au
bulletin
secret. Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
désigner
les personnes
ci-après
:
délégués
titulaires
:
délégués
suppléants
:
-
Kevin
BERTHOU
-
William
PONTY
-
Hubert
CLÉMENT
-
Mathilde
JUGIE
-
Sylvain
COUCHARRIÈRE
- _
Tiphaine
WILLOCQ
11.
Nomination
des
délégués
à l’Entente
Intercommunale
du
centre
de
secours
de
Montaignac
DCM
2026-017
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que,
conformément
aux
statuts
du
syndicat
des
eaux
des
Deux
Vallées,
il
convient
après
chaque
élection
municipale
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
afin
de
siéger
au
sein
de
leur
collectivité.
La
désignation
a lieu
au
scrutin
secret
(article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
sauf
si le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
y procéder.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
à un
vote
au
bulletin
secret.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
les personnes
ci-après
:
déléguée
titulaire
:
déléguée
suppléante
:
Tiphaine
WILLOCQ
Léane
JAVALOYES
12.
Création
de
la commission
appel
d’offres
(CAO):
DCM
2026-018
Suite
aux
élections
municipales
de
2026
et selon
notamment
les articles L.1411-5
et L.
1414-2
du CGCT,
il convient
d’élire
les
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
commission
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
et par
trois
membres
élus
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste
par
l'assemblée
délibérante.
Quelle
que
soit
la
taille
de
la
commune,
il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à
l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
de
membres
titulaires.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
en
vertu
de
Particle
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à l'élection
des
membres
de
la
CAO.
Vu
les
listes
présentées
et remises
au
maire
pendant
la séance
et dont
il est
donné
lecture
;
Ayant
été
rappelé
par
le maire
qu’il
n’y
a ni panachage,
ni vote
préférentiel
;
Le
maire
en
étant
président
de
droit
(autorité
habilité
à signer
les
marchés
publics),
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
à la
représentation
au
plus
fort reste.
Après
tenue
du
scrutin
et
application
de
la
représentation
au
plus
fort
reste,
sont
désignés
à
l'unanimité
:
les
membres
titulaires
:
les
membres
suppléants
:
- Tiphaine
WILLOCQ
|
- Gabrielle
MEFREDJ
REDONDIE
- Sylvain
COUCHARRIÈRE
- Pascale
MARCHAND
- William
PONTY
- Hubert
CLÉMENT 13.
Création
des
commissions
communales
DCM
2026-019
Le
maire
est président
de
droit
de
ces
commissions.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
en
vertu
de
Particle
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de ne pas
procéder
au scrutin
secret
à l’élection
des
membres
des
commissions.
Sont
élus
à
l’unanimité,
les
membres
ci-après :
Commission
Travaux
Y_
Sylvain
COUCHARRIÈRE
Commission
Finances
Ÿ”
William
PONTY
Ÿ_
Tiphaine
WILLOCQ
Ÿ_
Léane
JAVALOYES
*_
Laurence
STIEVENARD
Ÿ_
Tiphaine
WILLOCQ
Ÿ_
Sylvain
COUCHARRIÈRE
Ÿ_
Hubert CLÉMENT
Commission
Animation,
environnement,
aide
sociale
Commission
Communication
YŸ__
Laurence
STIEVENARD
Kevin
BERTHOU
Ÿ_
Mathilde
JUGIE
Ÿ_
Gabrielle MEFREDJ
REDONDIE
Ÿ
Léane
JAVALOYES
Y_
Pascale
MARCHAND
#_
Pascale
MARCHAND
Ÿ_
Laurence
STIEVENARD
YŸ__
Gabrielle
MEFREDJ
REDONDIE
14.
Nomination
des
correspondants
Défense,
Sécurité
routière
et Gîtes.
DCM
2026-020
Après
tenue
du
scrutin,
sont
désignés
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
les
membres
ci-
après
:
Correspondants
Défense
Correspondants
Sécurité
Correspondants
Gîtes
Y
Laurence
Routière
Y”_
Pascale
MARCHAND
STIEVENARD
“_
Léane
JAVALOYES
Y
Laurence
Ÿ_
Mathilde
JUGIE
Ÿ
Gabrielle
MEFREDJ
STIEVENARD
REDONDIE
“Gabrielle
MEFREDJ
REDONDIE
15.
Délégation
d’attribution
du
conseil
municipal
au
maire
DCM
2026-021
Monsieur
le maire
expose
que
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la possibilité
de
lui déléguer
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il invite
à examiner
s’il convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et L.
2122-23, Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à donner
à Monsieur
le maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, -
Décide,
à
l’unanimité,
de
charger
Monsieur
le
maire,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et pour
la
durée
de
son
mandat
:
ARTICLE
1ER
-
1. SNen 10. 11. 12. 15. 14. 15. 16. 17. 18. 19.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de
justice
et experts
;
De
fixer,
dans
les limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de préemption
définis par
le Code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants et
plus
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée par
le conseil
municipal ;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
par
année
civile
autorisé par
le conseil
municipal,
soit 25
000.00€
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le droit
de préemption défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
Code ;
De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
Code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
Code
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'environnement
; 20.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de cette
délégation
;
21.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des frais afférents prévus
à l'article L. 2123-18
du présent
Code.
ARTICLE
2 - Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le conseil
municipal.
ARTICLE
3
-
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
-
Le
maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
-
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la
délégation.
16.
Subventions
aux
associations
Dans
l’objectif
de
préparer
le budget
2026,
M.
le
maire
a présenté
au
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations.
Le
conseil
municipal
a rendu
un
avis
consultatif,
qui
sera
validé
ultérieurement
par
délibération
:
Amicale
des
pompiers
de
Montaignac.….....…...…
170,00
€
serres
nsneeeeneeeneneenenennense
150,00
€
RARE
100,00
€
…
600,00
€
Chez
Nous
à Champagnac.
300,00
€
Lou
Liadour
ns
300,00
€
Comice
Agricole...
. 50,00
€
Croix
ROUGE
nes
100,00
€
Entente
Champagnacoise............
0,00
€
Festival
de
la Luzège
300,00
€
Resto
du
Cœur
ss
100,00
€
Lez’Arts
et
Salamandre
100,00
€
Ligue
Contre
le Cancer
260,00
€
Secours
Populaire
…
100,00
€
Tiphaine
WILLOCQ
propose
de
donner
une
subvention
à
la
société
communale
de
chasse
de
Champagnac-la-Noaille.
Cette
proposition
est refusée
à l’ensemble
du
conseil
(à
10 voix)
car il faudrait
verser
aux
trois
sociétés
de
chasse
de
la commune.