Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 20230308 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20260320 SIGNE removed
Procès Verbal - PV CM 20230802 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20250409 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20231018 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20251001 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20250212 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20240619 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20251223 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20260415 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 20231213 SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20231213 SIGNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
13 DÉCEMBRE
2023
20
heures
30
Présents:
M.
VALADOUR
Jean-Pierre,
Mme
TAUTOU
QUORUM
Bernadette,
M.
MANOUX
Gérard,
M.
LEYMARIE
Hervé,
Mme
Nombre
de
membres
:
BUISSON
Jacqueline,
Mme
SOUBRANNE
Claire.
-
en
exercice
: 08
Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote
: procurations
de
7
présents
: 06
M.
VERNEJOUX
Ludovic
à
M.
VALADOUR
Jean-Pierre;
de
=
votants
: 0B
Mme
MARCHAND
Pascale
à Mme
TAUTOU
Bernadette,
Date
de
convocation
: 7 décembre
2023
Président
: M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
TAUTOU
Bernadette
ORDRE
DU
JOUR
1.
Séance
du
18
octobre
2023
DCM
2023-037
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
en
date
du
18
octobre
2023
a été
approuvé
à l’unanimité.
2.
Prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
IL
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et les
montants
de
cette
prime.
La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
couvre
la période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Pour
en
bénéficier,
il faut avoir
intégré
la fonction
publique
depuis
le 1° janvier
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
la prime
à
100%.
La
commune
déposera
une
saisine
auprès
du
Comité
Social
Territorial
pour
obtenir
son
avis
avant
de
pouvoir
légalement
délibérer.
3.
Zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
DCM
2023-038
M.
le Maire
a présenté
au
Conseil
Municipal
la demande
de l’État
aux
communes
pour
recenser
et définir
les
différentes
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
(ZAEnR).
M.
le
Maire
propose
d'installer
les
potentiels
dispositifs
d'énergies
renouvelables
sur
les
toitures
des
bâtiments
publics
: salle
des
fêtes,
hangar,
atelier
municipal
et
gîtes
ainsi
que
les
toitures
des
bâtiments
agricoles.Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
ce
choix. 4,
Café
associatif
: validation
des
offres
DCM
2023-039
M.
le Maire
a présenté
au
Conseil
Municipal
le récapitulatif
des
offres
les
mieux
classées.
OFFRES DE BASE
DESIGNATION
ENTREPRISES
RE
DE
OFFRE HT.
LOTN® 01 DESAMIANTAGE
SUBSTANCE
11 500,00 €
893450 €
LOT N° 02 GROS ŒUVRE
FAUCHER
95 000,00 €
113 777,15 €
LOT N° 03 CHARPENTE COUVERTURE
COULAUD
14 000,00 €
12 010,00 €
LOT N° 04 MENUISERIES EXTERIEURES
A&N
30 000,00 €
27 109,66 €
LOT N° 05 MENUISERIES INTERIEURES|
PELISSIER
11 500,00 €
9 618,80 €
LOT N° 06 PLATRERIE PEINTURE
PEREIRA
45 000,00 €
49 883,95 €
CR TS PE SOES CARRELAGE |
CARAMINOT
15 000,00 €
16 459,00 €
LOT N° 08 ASCENSEUR
SANS SUITE
30 000,00 €
LOT N° 09 ELECTRICITE
Jss
40 000,00 €
23 388,21 €
LOT N° 10 PLOMBERIE VMC
JSS
35 000,00 €
29 965,71 €
LOT ELEVATEUR
PMR
ORONA
27 000,00 €
TOTAL HT
327 000,00
€
318 146,08
€
TVA 20%
65 400,00 €
63 629,40 €
TOTAL T.T.0
392 400,00
€
381 776,38 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Valide
à
l’unanimité
les
offres
sélectionnées,
-
Donne
pouvoir
de
signature
des
marchés
par
M.
le Maire. 5.
R.P.Q.S
(Rapport
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service)
Syndicat
Des
Deux
Vallées
PCM
2023-040
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
distribution
de
l’eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
doit
être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 6 mois
qui
suivent
la clôture
de l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Après
présentation
du
rapport
2021
établi par
le syndicat
des
eaux
des
deux
vallées,
le Conseil
Municipal
adopte
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable.
6.
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
DCM
2023-041
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
selon
la loi
relative
à l’égalité
et à la citoyenneté
du
27
janvier
2017,
les
loyers
des
logements
peuvent
être
augmentés
de
3,50%
maximum
en
2024.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
les
loyers
des
logements
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'augmenter
les
loyers
de
1,50%
à
compter
du
1° janvier
2024.
6.
Tarifs
communaux
DCM
2023-042
Monsieur
Le
Maire
a rappelé
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
s’appliquant
à la location
de
la
salle
des
fêtes
et à la location
de
la salle
de
la cantine
pour
l’année
2023
:
Salle
des
fêtes
Cantine
Habitants
160€
Location
85€
Caution
200€
Caution
100€
Hors
commune
300€
Association
caution
100€
Caution
340€
Sono
30€
Association
caution
300€
Assainissement Abonnement
42€
Prix
du
m3
1€
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
les
divers
tarifs
à
l'identique
pour
l’année
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
reconduite
à
l’identique
des
tarifs. 7.
Autorisation
d’engagement
de
dépenses
avant
vote
du
budget
2024
DCM
2023-043
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD):
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
Les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en l'absence
d'adoption
du budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à l’ouverture
des
crédits
de
dépense
d’investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous
:
Budget
Principal
:
Chanitre
-
Articl
Crédits
votés
Crédits
ouverts
par
Montant
rs
r
apitre -
Article
au BP
2023
DM
en 2023
total
L
2024
21 —- Immobilisations
39
425.00
1000.00
40425.00
10
106.00
corporelles a
mnmobihsarions
en
218
831.73
327.00
219
158.73
54
789.00
Le
Conseil
Municipal
s'engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
aux
budgets
primitifs
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’accepter
les propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. 8.
Rémunération
de
l’agent
recenseur
DCM
2023-044
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
Par
conséquence
un
agent
recenseur
est recruté
du
3 janvier
au
23
février
2024.
M.
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
fixer
la rémunération
de
l’agent
recenseur
pour
ce
travail.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
fixe
la
rémunération
à 900€
brut.
9.
Régularisation
de
l’année
2022
sur
l’année
2023
—
Décision
modificative
n°4
DCM
2023-045
INTITULES
DES
COMPTES
DIMINUT®
/ CREDITS
ALLOUES
AUGMENTATION
DES
CREDITS
Déplacements
et missions
Autres
contributions
obligatoires
DEPENSES
- FONCTIONNEMENT
COMPTES
MONTANTS
COMPTES -_| MONTANTS
625(011)
1 200,00
6558(65)
1 200,00
1 200,00
1 200,00
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la décision
modificative
indiquée
ci-dessus.
160. Questions
diverses
Informations
sur
l’étang
Prévôt
Les
frais
d’études
pour
la mise
aux
normes
de
l’étang
Prévôt
classé
en
catégorie
C
s’élèvent
à environ
30
000€
TTC.
Le
syndicat
devant
emprunter
16
500ۈ
3.97%
sur
six
ans,
représentera
une
annuité
de
3
114€
à partager
entre
les
deux
communes
(Champagnac-la-Noaille
et Clergoux).
Plus
rien
n'étant
à délibérer,
la
séance
est
levée
à 21H45.
NOM
ET
FONCTION
SIGNATURE
Jean-Pierre
VALADOUR,
Maire
Bernadette
TAUTOU,
Secrétaire