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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240619 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
juin
2024
20
heures
30
Présents:
M.
VALADOUR
Jean-Pierre,
Mme
TAUTOU
QUORUM
Bernadette,
Mme
MARCHAND
Pascale,
M.
LEYMARIE
Hervé,
Nombre
de
membres
:
Mme
BUISSON
Jacqueline,
Mme
SOUBRANNE
Claire,
M.
.
en
exercice
: 11
COUCHARRIÈRE
Sylvain,
M.
SOULARUE
Philippe,
M.
>
-
présents
: 10
CLEMENT
Hubert
et Mme
WILEOCQ
Tiphaine
=
votants
: 11
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: procuration
de
M.
VERNEJOUX
Ludovic
à M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Date
de
convocation
: onze
juin
deux
mil
vingt-quatre
Président
: M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
TAUTOU
Bernadette
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2024 DCM
2024-030
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
en
date
du
12
avril
2024
a été
approuvé
à l’unanimité.
Convention
avec
la
SPA
DCM
2024-031
Afin
de
prendre
en
charge
le problème
des
animaux
errants,
notamment
les
chats,
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
convention
entre
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
et
la commune
de
Champagnac-la-Noaille.
Cette
convention,
d’une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois,
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
selon
lesquelles
la SPA
peut
recevoir
en
fourrière
les
chiens
et chats
errants
ou
divagants
sur
le territoire
de
la commune.
La
signature
de
cette
convention
permet
ainsi
à
la
commune
de
satisfaire
aux
obligations
des
articles
L211-24
et suivants
du
Code
rural
concernant
les
animaux
errants
et/ou
dangereux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
convention
de
fourrière
avec
la SPA,
-
accepte
de
verser
une
cotisation
à
la
SPA
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitants
et révisable
annuellement,
-
autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et toutes pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. FDÉE19
: délibération
d’adhésion
au
groupement
de
commande
et
signature
de
la convention
DCM
2024-032
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-
Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’'Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn
(SDET)
et le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est le
coordonnateur ;
-
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six mois
à compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
la
convention
actuelle.
Considérant
que
la commune
de
Champagnac-la-Noaille,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins. Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Champagnac-la-Noaïlle
au
groupement
de
commandes
précité,
-_
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
de
la convention
constitutive
pour
le compte
de
la
commune,
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la convention
constitutive
et que
le Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le Membre
Pilote
auprès
duquel
il a
été fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le siège
est localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune,
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-
cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune
de
Champagnac-la-Noaille,
et ce
sans
distinction
de procédures,
-
S’engage
à régler
les sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus par
le groupement
de
commandes
et à
les
inscrire préalablement
à son
budget,
- _ Habilite
le coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Champagnac-la-Noaille. Rénovation
de
l'éclairage
public
49
luminaires
vont
être
rénovés.
Ils
s’éteindront
entre
23
heures
et
6 heures.
Le
montant
de
cet investissement
s'élève
à 20
800€.
Après
déduction
des
subvention,
il reste
à charge
à
la commune
5 597.59€.
cette
somme
sera
réglée
en
sept
annuités
équivalentes.
Demande
d’achat
des
parcelles
C1246.et
C1479
par.
le GFR
de
Beauséjour
DCM
2024-033
En
partenariat
avec
le Conservatoire
des
espaces
naturels,
le GFR
de
Beauséjour
mène
une
réflexion
sur
les
zones
humides
existant
sur
ses
terrains.
Dans
un
courrier,
Monique
BELLEGY,
en
tant
que
gérante
du
GFR
de
Beauséjour,
demande
le
rachat
des
parcelles
C1246
et
C1479
dont
la
commune
est
actuellement
propriétaire
afin
de
l’inclure
dans
Le
projet
global
de
restauration
des
anciennes
mares
du
GFR.
Ces
parcelles
avaient
fait
l’objet
d’achats
par
la
commune
pour
établir
le
captage
destiné
à
Palimentation
en
eau
potable,
en
décembre
1966
et
août
2006.
Ce
captage
est
aujourd’hui
supprimé
et
doit
être
revendu
à l’ancien
propriétaire.
Après
lecture
de
la
lettre,
M.
le
Maire
soumet
à la
décision
du
Conseil
Municipal
la
demande
d’achat
des
parcelles
C1246
et C1479
par le GER
de Beauséjour.
Ces
deux
terrains
sont
proposés
à la vente
pour
250.00€. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
accepte
la
vente
des parcelles
C1246
et C1479
au
GFR
de
Beauséjour,
-
valide
le montant
proposé,
à savoir
250.00€.
Inscription
sur
le Monument
aux
Morts
DCM
2024-034
Fille
du
résistant
Luis
BUENO,
voulant
honorer
la mémoire
de
son
père
Mort
pour
la France
le
22
avril
1944,
Mme
Renée
MIGUEL
a écrit
à la mairie
de
Champagnac-la-Noaille
et
au
Ministère
des
Armées
demandant
d’apposer
le nom
de
son
père
sur
le Monument
aux
Morts.
Après
lecture
des
différents
courriers
de
Mme
MIGUEL
et
du
secrétariat
d’État
chargé
des
Anciens
combattants
et
de
la
Mémoire,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’ajouter
le
nom
de
Luis
BUENO
sur
le Monument
aux
Morts
pour
la France.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
l'inscription
de Luis
BUENO
sur
le Monument
aux
Morts
de
Champagnac-la-Noaille,
Café
associatif
: point
sur
les travaux
et avenants
À
titre
informatif,
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modifications
suivantes :
-
Entreprise
Faucher
- faire
des
joints
apparents
au
lieu
du
crépi
prévu
:
+3
495.90€,
-
Menuiserie
Pélissier
— travaux
de
charpente
:
+3
350.00€.
Questions
diverses
Néant.
Plus
rien
n’étant
à délibérer,
la
séance
est
levée
à 22H15. NOM
ET
FONCTION
SIGNATURE
Jean-Pierre
VALADOUR,
Maire
Bernadette
TAUTOU,
Secrétaire