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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnac-la-Noaille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230802 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Commune
de
CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
2 AOÛT
2023
20
heures
30
Présents:
M.
VALADOUR
Jean-Pierre,
Mme
TAUTOU
QUORUM
Bernadette,
Mme
BUISSON
Jacqueline,
M.
LEYMARIE
Hervé,
Nombre
de
membres
:
Mme
MARCHAND
Pascale,
M.
MANOUX
Gérard,
-
en
exercice
: 09
M.
VERNEJOUX
Ludovic.
-
présents
: 07
Absente
excusée
ayant
donné
mandat
de vote
: procuration
de
_
votants
: 07
Mme
SOUBRANNE
Claire
à M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Date
de
convocation
: 27 juillet
2023
Président
: M.
VALADOUR
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
TAUTOU
Bernadette
ORDRE
DU
JOUR
1.
Séance
du
12
avril
2023
DCM
2023-019
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
en
date
du
12
avril
2023
a été
approuvé
à l’unanimité.
2.
Adhésion
à association
ARCADOUR :
désignation
d’un
titulaire
et
d’un
suppléant
au
Conseil
d’administration
DCM
2023-020
Suite
à
l'adhésion
à
l’association
ARCADOUR,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
nommer
un
titulaire
et un
suppléant.
Ont
été
désignés
:
-
Titulaire
: Mme
Bernadette
TAUTOU
-
Suppléant
: M.
Jean-Pierre
VALADOUR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
a
approuvé
ces
nominations
à
l’unanimité.
3.
Subvention
de
l'ANACR
DCM
2023-021
Dans
le
cadre
de
son
activité,
'ANACR
du
plateau
des
étangs
a
sollicité
la
municipalité
pour
l'attribution
d’une
subvention.
M.
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
150,00€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d’accorder
la subvention
pour
2023
pour
le montant
de
150,00
€. 4.
Motion
« Agresser
un
élu,
c’est
affaiblir
la démocratie
»
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
motion
« Agresser
un
élu,
c’est
affaiblir
la démocratie
»,
préparée
par
la Communauté
de
Communes
Ventadour
Égletons
Monédières.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
adopte
la
motion.
5.
Décision
modificative
pour
l'achat
du
terrain
Santos
DCM
2023-022
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
éléments
de
la
délibération
modificative
du
budget,
conséquemment
à l’achat
du
terrain
de
M.
et Mme
Santos.
INTITULES
DES
COMPTES
DEPENSES
RECETTES
COMPTES
MONTANTS
(€)
COMPTES
MONTANTS
(€)
OP
: OPERATIONS
FINANCIERES
1 327,0
Taxe
d'aménagement
10226
1 327,0
oP
OPERT°
EQUIPEMT
NON
1 327.00
INDIVIDUALISEES
;
Terrains
de
voirie
2112
1 000,00!
Immobilisations
corporelles
en
cours | 231
327,0
TOTAUX
EGAUX
-
INVESTISSEMENT
1 327,00
1 327,0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la décision
modificative
à l’unanimité. 6.
Voirie
: attribution
du
marché
DCM
2023-023
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
prestation
ainsi
que
les
offres
des
candidats
EUROVIA
et
COLAS
pour
les travaux
de
voirie
pour
l’année
en
cours.
Annexe
1 - Détail
de
la prestation :
5- OBJET DE LA PRESTATION 8-1.-
Description de fa
prestation
Tranche
Ferme
:
Opération
l_:
Remise
en
état
et renlorcement
ve
de
la Charrière
Profondle
- Délignement
et
ancrage
de
chaussée
(600
ml)
- Grave
émulsion
(100
T)
- Bicouche
(1
700
m2)
Qgérotion
2 - Réparations
poncluelles
des
dégiedalions
présentes
route
des
Granges
- Grave
émulsion
(5
T}
- Point
à
temps
- emplois
partiels
(100
m2)
ération 3
— Réparation
tuelles
des
dé
- Dérasement
d'accotement
(100
ml}
- Grave
émulsion
{10
T)
- Paint
à
temps
- emplois
partiels
(150
m2}
Opération
5 - Réparations
ponctuelles
des
dégradations
présentes
rue du
Faou
- Grave
émulsion
(1
T)
- Bicouche
(25
m2)
Tranche
Optionnelle
n°1
:
Opération
4 — Réparations
poncluelles
des
dégradations
présentes
chemin
du
Coudeit
- Dérasement
d'accotement
(100
mt}
- Grave
émulsion
(15
T}
- Point
à
temps
- emplois
partiels
(150
m2}
5-2 .- Lieu d'exécution
Ébmmune
de CHAMPAGNAC
la Noaille
+
Bourg
et villages
sur
te territoire
communal Hx st la date
de
notification
du
marché.
Par
dérogation
à
l'article
28.1
du
CCAG-Travaux,
la période
de
préparation
a une
durée
de
quinze
(15)
jours
et
n'est
pas
comprise
dans
le délai
d'exécution
des
prestations.
5-4
- Délai
d'exécution
Le
délai
d'exécution
des
prestations
est
fixé
par
le pouvoir
adjudicateur.
Il court
à compter
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
et
est
fixé
comme
suit
:
Tranche
ferme
: 2 semaines
Tranche
optionnelle
n°1
: 1 semaine
Le
candidat
s'engagera
par
écrit
à
ce
que
les
travaux
soient
terminés
le
15
septembre
2023
à
condition
que
l'ordre
de
service
de
démarrage
ceux-ci
soit
antérieur
au
délai
précisé
ci-dessus
dans
le
présent
article. Annexe
2 —
les
propositions
des
candidats
:
Otfees saçues
Valaur technique
Prix das Prastations
Réauttat fnat
Nole
.
ota pondèrsel
Nota
n
Candidats
Base
Montant de l'Offre L
orotp |
teocticient | cincement |
Noteño |
P%86te
|oussoment|
giobato |
Rang
LEZ HT)
Sos
{coulent
e
à
*n
pondérée
forma : Ophratons 1423948
2572128 €
950
570
4
10.00.
4,00
4
970
4
‘Tara! Opérations
142545
J661,16€
2,00
5,40
£
7,03
2,84
2
8,21
2
opel
n°4: Opéralln 4
292800 €
850
se
1
30,00 ::| :: 400
4
9,70
4
zopt |
:COLAS
Taphonnele n°1 ; Dpéraon4
8200.13€
200
540
2
353
141
2
sel
:2
Après
comparatif,
il apparaît
que
:
-
La
tranche
ferme
est remportée
par
EUROVIA,
-
La
tranche
optionnelle
est remportée
par
EUROVIA.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
le
marché
de
voirie
à
l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
total
de
28
649,25
€ HT.
7.
Délégation
permanente
de
signature
pour
les Permis
de
Construire
concernant
les projets
communaux
DCM
2023-024
La
commune
de
Champagnac-la-Noaille
est
propriétaire
d'un
patrimoine
immobilier
qui
nécessite
un
entretien
permanent,
un
renouvellement
et
une
évolutivité.
Certains
travaux
et
aménagements,
en
fonction
de
leur
nature,
leur
importance
ou
leur
focalisation
doivent
être
précédés
d’une
autorisation
d'urbanisme
(déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir).
Conformément
à l’article
L2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et sous
le contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département,
le
maire
est
chargé,
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
:
1°
De
conserver
et d'administrer
les propriétés
de
la
commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
».
À
ce
titre
pour
chaque
dossier
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme,
une
délibération
spécifique
devrait
être
prise.
Depuis
le 27 janvier
2017
et l'entrée
en vigueur
de la loi n°2Q17-86
relative
à l'égalité
et à
la citoyenneté,
deux
alinéas
ont
été
ajoutés
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
un
certain
nombre
de
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et notamment
:
«
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
ta
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
»
Par
conséquent,
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
une
délégation
pendant
la
durée
du
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
autorisations
en
matière
d'urbanisme
concernant
les
bâtiments
municipaux
ainsi
que
de
toute
étude
ou
document
permettant
l'élaboration
des
autorisations. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer,
au
nom
de
la
commune,
les
autorisations
d'urbanisme
relative
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
pour
la
durée
du
mandat
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ou
étude
nécessaire
à
l’élaboration
de
ces
autorisations
pour
la
durée
du
mandat.
8.
Recensement
2024
pour
information
Monsieur
le
Maire
présente
les
modalités
du
prochain
recensement.
Il
se
déroulera
du
18
janvier
au
17
février
2024.
Mme
Bernadette
TAUTOU
a été
désignée
coordinateur
communal.
Il
convient
maintenant
de
recruter
un
agent
recenseur
;la
demande
a été
publiée
sur
le
bulletin
municipal.
9.
Questions
diverses
Parmi
les
événements
à
venir,
Monsieur
le
Maire
propose
l’ouverture
du
bar
du
Café
associatif
le
vendredi
3 novembre
2023
à
18
heures.
La
cérémonie
des
vœux
de
Monsieur
le Maire
aura
lieu
le
6 janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette proposition
à
l'unanimité.
Plus
rien
n’étant
à délibérer,
la
séance
est
levée
à 21H50.
NOM
ET
FONCTION
SIGNATURE
Jean-Pierre
VALADOUR,
Maire
Bernadette
TAUTOU,
Secrétaire