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Compte-Rendu - 440937?projectId=1972 Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Saliès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 440937?projectId=1972)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, Commune SALIÈS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2018

Le 22 janvier 2018 à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la ville de Saliès se sont réunis dans la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Jean-François ROCHEDREUX, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 16 janvier 2018.

Etaient présents : Jean-François ROCHEDREUX, Lucien GRAUBY, Jean-Marc LAURENS, Bruno GASCON, Valérie JACQUET, Jacky MIQUEL, Thierry VAREILLES, Jean-Louis BERARD et Nadège MOGUEN.

Etaient absents : Elisabeth SOULET, Aurélie ANDRADE, Thomas THAL-JANTZEN, Thierry LAFUENTE, Karine PANIS et Yves RIERA.

Elisabeth SOULET a donnée pouvoir à Lucien GRAUBY.

Thierry VAREILLES a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h00, dans la mesure où le quorum est atteint.

Approbation du compte rendu du conseil du 4 décembre 2017.

En l’absence de commentaire, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1. Présentation par Biocénose de l’étude de dimensionnement de plusieurs installations photovoltaïques sur la commune ;

2. Rénovation énergétique des bâtiments communaux et installations photovoltaïques : approbation des travaux et demande de subvention ;

3. Transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de la voirie du chemin de Couxovie ;

4. Présentation d’une solution d’informations et d’alertes en temps réel pour la commune ; 5. Organisation du temps scolaire rentrée 2018 ;

6. Réunion Publique « Journée de l’autonomie énergétique » ;

7. Label APIcité.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Présentation par Biocénose de l’étude de dimensionnement de plusieurs installations photovoltaïques sur la commune

Monsieur Laurent BERNAL, de la société Biocénose, présente l’étude de dimensionnement de plusieurs installations photovoltaïques menée sur la commune. Il rappelle que la production d’électricité peut être destinée soit à la revente à 100%, soit à l’autoconsommation à 100%, soit à l’autoconsommation + revente du surplus. Afin de définir cet usage et obtenir une rentabilité maximale pour chaque bâtiment communal, Monsieur BERNAL revient sur les critères retenus : l’usage du bâtiment (si peu utilisé la journée, la revente est conseillée) et les tarifs de rachat qui dépendent de la surface.

La mairie : surface 60m2 / puissance : 9kWc. Revente totale.

Maison des associations : puissance : 9kWc / Aérovoltaïque : la chaleur produite bénéficie aux bâtiments + revente

Ecole + salle des fêtes : le critère de distance (inférieure à 100m) et le fait qu’Enedis regroupe les sites de + de 100kWc font que Biocénose propose de regrouper ces bâtiments sur un site. Aérovoltaïque et surplus en autoconsommation pour l’école.

Atelier : revente totale.

Les logements sociaux seront traités à part avec un projet de production d’électricité avec autoconsommation collective.

Monsieur le Maire prend la parole et précise que Saliès veut tendre vers son autonomie énergétique. Pour l’instant il s’agit des bâtiments communaux mais la deuxième étape est de s’occuper des habitants en allant vers une participation citoyenne dont la forme devra être étudiée (coopérative, associations…).Monsieur le Maire poursuit : ce projet n’est pas qu’une opération financière rentable. Il s’agit de créer une dynamique dans le village, commencée avec l’enquête menée par les étudiants de Master1 GTDL. C’est aussi et d’abord un projet politique dont les 3 objectifs sont : Sobriété (extinction de l’éclairage public), l’Efficacité (rénovation énergétique des bâtiments) et Energie renouvelable.

2. Rénovation énergétique des bâtiments communaux et installations photovoltaïques : approbation des travaux et demande de subvention

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux et rappelle que « La maison de l’économie d’énergie », représentée par Messieurs DENIEUL et CROZEL, a réalisé un audit énergétique sur trois bâtiments municipaux : la mairie, l’école et la salle des fêtes.

Concernant l’école, il est fait état d’un défaut de conception. En effet, le système double flux est en dehors du volume chauffé et sur le toit terrasse, sans aucune isolation. Les gaines de distribution sous toiture sont faiblement isolées et en dehors du volume chauffé. La perte de rendement de ce système s’estime à 90%. De plus, les portes métalliques à hublot sont fortement déperditives et les portes en aluminium ne sont pas d’une grande performance thermique.

En isolant les gaines en comble avec de la cellulose encoffrée, en réalisant des locaux isolés en prolongement des toitures, le coût annuel pourrait passer de 13 000 € à 6 200 €.

Enfin, concernant la salle des fêtes, il a été constaté un problème de port de charges dû à un sous dimensionnement de la charpente métallique, dans le gymnase, qui rend impossible le renforcement de l’isolation (pas de problème côté petite salle et salles des activités).

Il est également fait part des problèmes de ventilation : la régulation aspiration soufflage est sérieusement déséquilibrée et met le bâtiment en surpression et augmente les pertes énergétiques. Il est donc préconisé de rééquilibrer les débits aspiration soufflage, regrouper les flux et simplifier les commandes de la ventilation et chauffage.

En parallèle, l’entreprise Biocénose a réalisé une étude de dimensionnement de plusieurs installations photovoltaïques : sur le site de la mairie, des logements sociaux, de la maison des associations, de l’école, de la salle socio-culturelle, de l’atelier municipal. Le retour sur investissement sur chacun de ces sites se situe entre 10 et 12 ans.

La production d’électricité peut être destinée soit à la revente à 100%, soit à l’autoconsommation à 100%, soit à l’autoconsommation + revente du surplus.

La mairie : surface 60m2 / puissance : 9kWc. Revente totale.

Maison des associations : puissance : 9kWc / Aérovoltaïque : la chaleur produite bénéficie aux bâtiments + revente

Ecole + salle des fêtes : le critère de distance (inférieure à 100m) et le fait qu’Enedis regroupe les sites de + de 100kWc font que Biocénose propose de regrouper ces bâtiments sur un site. Aérovoltaïque et surplus en autoconsommation pour l’école.

Atelier : revente totale.

Les logements sociaux seront traités à part avec un projet de production d’électricité avec autoconsommation collective.

Monsieur le Maire prend la parole et précise que Saliès veut tendre vers son autonomie énergétique. Pour l’instant il s’agit des bâtiments communaux mais la deuxième étape est de s’occuper des habitants en allant vers une participation citoyenne dont la forme devra être étudiée (coopérative, associations…). Monsieur le Maire poursuit : ce projet n’est pas qu’une opération financière rentable. Il s’agit de créer une dynamique dans le village, commencée avec l’enquête menée par les étudiants de Master1 GTDL. C’est aussi et d’abord un projet politique dont les 3 objectifs sont : Sobriété (extinction de l’éclairage public), l’Efficacité (rénovation énergétique des bâtiments) et Energie renouvelable.

Des rapports complets ont été réalisés et fournis au Conseil municipal. La liste des travaux envisagés est la suivante :

Travaux TTC en € HT en €

Salle des fêtes

Renforcement charpente 78 000,00 65 000,00Peinture thermique toiture 74 639,66 62 199,72

Gymnase : pose plafond tendu / velum 13 150,80 10 959,00

Placo coupe-feu boucliers thermiques peinture 55 667,04 46 389,20

Aéraulique chauffage modifications 29 148,00 24 290,00

Salle socioculturelle et Gymnase : Fourniture et pose mousse

polyurétane plafonds 41 809,61 39 629,96

Isolation des murs salle socioculturelle et gymnase 2 654,40 2 212,00

terrassements puits climatique à eau Provision 16 128,00 13 440,00

Salle socio cultuelle et gymnase : Changement vitrages / Portes

14 750,00 13 813,60

Plomberie 7 200,00 6 000,00

Electricité modifications 4 200,00 3 500,00

ECOLE

Extension de toiture ; ossature, charpente, couverture, isolation,

menuiserie 22 732,63 20 666,03

Isolation étanchéité à l'air 2 695,20 2 246,00

aéraulique chauffage modifications 5 400,00 4 500,00

Electricité modifications 4 200,00 3 500,00

PHOTOVOLTAIQUE

Mairie 26 400,00 22 000,00

Maisons des associations 35 400,00 29 500,00

Atelier 26 400,00 22 000,00

Ecole/SDF 180 000,00 150 000,00

MAITRISE D'ŒUVRE

Architecte 41 012,77 34 177,31

Bureaux d'étude et de contrôle 45 441,92 39 034,93

TOTAL 727 030,03 € 615 057,75 €

Ce projet s’élève à 615 057,75 € HT et est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat et d’une aide de la Région dans le cadre du dispositif d’accompagnement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût Total : 615 057,75 € HT

Etat : 215 270,21 € HT (35%)

Région : 184 517, 33 € HT (30%)

Autofinancement communal : 215 270,21 € HT (35%)

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

• JANVIER 2018 : fin de la réalisation des études préliminaires

• JUILLET 2018 : date prévisionnelle de signature des marchés

• SEPTEMBRE 2018 : date prévisionnelle du début des travaux

• NOVEMBRE 2018 : date prévisionnelle de fin de l'opération

Le Conseil Municipal

Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Vu le contrat de ruralité de la communauté d’agglomération de l’Albigeois « CAP Ruralités en Albigeois 2017- 2020 » en date du 26/06/2017,

Vu la délibération régionale CP/2017-JUILL/11.5 intitulée DISPOSITIFS RÉGIONAUX D’ACCOMPAGNEMENT À LA VITALITÉ DES TERRITOIRES ESPACES ET EQUIPEMENTS PUBLICS,Vu le budget communal,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et À L’UNANIMITÉ DÉCIDE :

D’ARRÊTER le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux et d’installations photovoltaïques ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux et d’installations photovoltaïques ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives et juridiques nécessaires pour procéder à la réalisation des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux et d’installation photovoltaïques;

D’ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus ;

DE SOLLICITER les subventions au titre des dispositifs en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics;

DE PRÉCISER qu’aucun commencement n’a été donné à cette opération ;

DE PRÉCISER que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2018.

3. Transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de la voirie du chemin de Couxovie

Monsieur et Madame SEGURA ont demandé à la commune de Saliès la rétrocession de la voirie du chemin qui borde leur terrain et dessert trois habitations et leur classement dans le domaine public communal.

Il s’agit de la parcelle cadastrale sise à Couxovie, telle que reportée ci-dessous :

Références cadastrales Superficie Affectation B382 1 780 m2 Voirie

Au vu de l’avis favorable des services gestionnaires de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, compétente en matière d’assainissement, d’éclairage public, de voirie, de technologie de l’information et de la communication, ainsi que de l’avis favorable de la commune de Saliès, la commune intégrerait dans le domaine public communal, la voirie interne de ce lotissement.

En application de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

Le classement des parcelles mentionnées ci-dessus dans le domaine public communal se fera donc, sans enquête publique, par délibération du conseil municipal.

Le transfert de propriété aurait lieu à l’euro symbolique et il serait formalisé par acte authentique.

L’ensemble des frais afférents à cette opération serait à la charge de Monsieur et Madame SEGURA.

Je vous propose d’approuver l’acquisition de la parcelle susvisée aux conditions énoncées ci-dessus, de procéder à son classement dans le domaine public communal, d’autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et notamment à signer les actes authentiques.

Le Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière,

Vu la demande de Monsieur et Madame SEGURA,

Vu le plan cadastral,

ENTENDU le présent exposé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ (Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 2)APPROUVE

- L’acquisition, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrale sise à Couxovie, telle que reportée ci- dessous :

Références cadastrales Superficie Affectation B382 1 780 m2 Voirie

- Son classement dans le domaine public communal.

AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu’à son complet achèvement et à signer notamment l’acte authentique.

DIT que l’ensemble des frais afférents à ce dossier sera à la charge de Monsieur et Madame SEGURA.

4. Présentation d’une solution d’informations et d’alertes en temps réel pour la commune

Monsieur le Maire présente une solution d’information et d’alertes aux habitants : panneaupocket. Il s’agit d’une application que chaque habitant ou visiteur peut charger sur son téléphone. Ce service est gratuit pour les utilisateurs. Les membres du Conseil valident l’adhésion à ce service dont le coût annuel est de 172,80 € TTC

5. Organisation du temps scolaire rentrée 2018

Un comité de pilotage a lieu demain, le prochain Conseil d’école aura lieu le 08/02 où un vote se tiendra sur le changement ou non de la semaine de 4,5 jours. Un Conseil municipal devra se réunir pour trancher cette question avant le 5 mars 2018. L’allongement de la pause méridienne remporte l’adhésion de tous les acteurs, école, CLAE, commission vie scolaire et passera de 1,5 à 2 heures.

6. Réunion Publique « Journée de l’autonomie énergétique

Réunion de préparation fixée au lundi 29/01/2018 à 20h30, ouvert à tous les conseillers.

7. Label APIcité

La commune va déposer un dossier pour prétendre à ce label, lancé par l’UNAF (Union Nationale de l’Apiculture Française) en 2016. Ce label, à but non lucratif, vise à mettre en avant l’implication des communes dans la préservation des abeilles domestiques et des pollinisateurs sauvages. La cotisation annuelle est de 250 euros.

Pas de questions diverses

Séance levée à 22h35

Jean-François ROCHEDREUX Lucien GRAUBY Jean-Marc LAURENS

Jacky MIQUEL Valérie JACQUET Bruno GASCON

Nadège MOGUEN Thierry VAREILLES Jean-Louis BÉRARD