Procès Verbal - 2172265

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Procès Verbal - 2172265 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gennes. Lien du pdf (Procès Verbal - 2172265)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

COMMUNE DE PROCES-VERBAL GENNES

Le vingt-et-un mars deux mille vingt-six à dix heures trente minutes, le Conseil

Nombre de Conseillers : municipal, convoqué légalement, s’est réuni à l'Espace de la Combe d’Argent

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Membres présents : Jean-Baptiste AUBRY, Sandrine BROUSSAUDIER, David FLEURY, François GUILLAUME, Isabelle HOCQUEMILLER, Martin KUNSTLER, Elodie LACROIX, Jean-Michel LHOMMÉE. Adrien LUGAGNE, Thierry MOREL, Stéphanie PANTANT, Anne-Sophie PARRIAUX,

Date de comocation Aurélie SUZON, Martine VUILLECARD MORALES

16/03/2026 | n Membres excusés : Laurent ROPERS pouvoir à Aurélie SUZON

Date d'! “hace

an ii Membres absents :

Participait également :

Secrétaire de séance : FLEURY David a été élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

installation du nouveau Conseil municipal

Désignation d’un secrétaire de séance

Election du maire

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026

Lecture de la charte de l’élu local

Fixation du nombre d’adjoints

Election des adjoints

Questions diverses VYNNVYNYNNNNN

> Désignation d'un secrétaire de séance : David FLEURY

> Délibération n°260306 : Election du Maire sous la présidence du doyen d’âge du conseil municipal

La séance a été ouverte par Monsieur SIMONDON Jean, Maire en exercice, qui a donné la présidence à Madame

VUILLECARD MORALES Martine, la plus âgée des membres du Conseil.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur FLEURY David.

Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire

s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions

électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne,

membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et

troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité

prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour

de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il'est procédé à l'élection du maire. ‘ Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Monsieur LHOMMÉE Jean-Michel

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 4 quinze (15)

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants

se sont fait cONNaÎtrE : nee zéro (0)

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : nn quinze (15)

Majorité absolue des suffrages exprimés : rm sept (8)

A obtenu : M. LHOMMÉE Jean-Michel nee douze (12) À obtenu : M. MOREL Thi@FFY sise trois (3) Est élu : M. LHOMMÉE Jean-Michel, maire de la commune de Gennes

> Intervention de M. Adrien LUGAGNE :

Concernant le Vote du procès-verbal de la séance précédente, nous ne voterons pas contre. En effet, le

vote d'approbation d’un procès-verbal porte sur le contenu des échanges et non sur le fond des décisions

qui y sont indiquées.

Cependant, nous portons à la connaissance du conseil un questionnement au sujet de la délibération

votée à l'unanimité lors de cette séance, donnant mandat à l'agence immobilière SAFTI pour la vente des

terrains restants du nouveau lotissement.

Sur le principe, nous n’y sommes pas opposés. Néanmoins, il est indiqué dans cette délibération que les

frais ne seront pas à la charge de la commune. Or, après consultation des annonces immobilières relatives

à ces terrains, il apparaît que les frais sont mentionnés comme étant à la charge du vendeur.

Nous demandons donc un retour, après vérification auprès de l'agence, afin de confirmer que les frais

seront bien à la charge de l'acquéreur et non du vendeur, conformément à la délibération n° 260303

adoptée le 2 mars 2026. »

> Délibération n°260307 : Approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026

Les membres du Conseil municipal décide l’approbation du procès-verbal de la séance du 2 mars 2026.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3Département du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Fixation du nombre d’adjoints

- Intervention de M. Jean-Baptiste AUBRY : Lecture d’un texte

M. le Maire,

Je souhaite d'abord vous adresser, en mon nom et en celui des élus de notre liste, nos sincères félicitations républicaines pour votre élection.

Conformément à la loi, notre intervention porte évidemment sur la délibération en cours, c'est-à-dire sur le nombre d'adjoints.

Une campagne, c'est une aventure humaine : on construit un projet, on écoute nos concitoyens et on partage leurs préoccupations. Notre liste, comme la vôtre, a entendu les mêmes exigences de dignité, de respect, de transparence, avec une conviction simple : Gennes doit rester unie. Et devant nos concitoyens, avec nos mots respectifs, nous avons tous pris des engagements sincères d'écoute, de représentativité, de considération et d'implication.

Le 15 au soir, par leur participation et par la proximité des scores, nos concitoyens nous ont envoyé un message clair : aucun de nos programmes ne peut prétendre, à lui seul, à toute la légitimité. Puisque nos campagnes ont été sincères, nous devons maintenant nous entendre.

C'est dans cet esprit que nous souhaitons que le nombre d'adjoints puisse intégrer ce constat : les Genniers ont demandé de la coopération ; l'exécutif doit donc refléter cette exigence.

M. le Maire, cette question vous a déjà été adressée par écrit par Adrien Lugagne, avec une proposition d'accord constructif ; mais, par respect du fonctionnement de notre conseil et par transparence envers nos concitoyens, c'est bien au conseil municipal qu'il revient d'y répondre par son vote. Intégrer notre sensibilité à la démocratie participative dans l'exécutif municipal ne serait pas seulement un geste symbolique ; ce serait un choix utile, cohérent avec le message envoyé par nos concitoyens. Cette responsabilité serait un gage de transparence réciproque. Elle enverrait un message fort en retour à nos concitoyens et honoreraït l'ensemble des élus de ce conseil. I! faut donc que cette délibération, comme l'élection qui suivra, traduise cette exigence.

> Réponse de M. le Maire :

L'équipe a déjà travaillé sur le sujet, les postes d’adjoints avaient été attribués en fonction des

connaissances, des compétences, et des affinités de chacun.

> Délibération n°260308 : Fixation du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Si le conseil est réputé complet par dérogation : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

l'article l'article L2121-2-1

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que, par dérogation, le conseil municipal est réputé complet, l'effectif à prendre en compte

correspond au nombre de membres que compte le conseil municipal à l'issue de la dernière élection, qu'il

s'agisse d'un renouvellement général ou d'une élection complémentaire.

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité la création de 4 postes d'adjoints.

POUR : 15 CONTRE : O ABSTENTIONS : ODépartement du Doubs

Arrondissement de Besançon

Canton de Besançon V

> Lecture de la Charte de l’élu local par Monsieur le Maire

> Délibération n°260309 : Election des Adjoints

Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de la liste remise par les candidats pour les postes d’adjoints,

invite les conseillers à procéder à l'élection à bulletin secret de liste, à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal vote à bulletin secret avec les résultats suivants :

Votants : 15

Suffrages exprimés : 12

Blancs : 3

Nuls : O

Majorité absolue : 7

Le Conseil Municipal élit la liste de Mme PARRIAUX Anne-Sophie, installe

Mme PARRIAUX Anne-Sophie est élue 1°"° adjointe

Mr MOREL Thierry est élu 2è"e adjoint

Mme PANTANI Stépanie est élue 3°" adjointe

Mr FLEURY David est élu 4" adjoint

A HOKOA HR KO 2e He RE KE ke

> Questions diverses

Aucune

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Urbanisme : dossiers acceptés

NÉANT

SKK A A 6 A OS OK OH OK OH OK I OK OK OR AR ARR OK

Les délibérations n°260306 à n°260309 ont été examinées au cours de cette séance.

OBSERVATIONS SIGNATURES

Secrétaire de séance Maire

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