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Déliberation - DEC 2026 032
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 032)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 2D OU (2CX£
ID : 026-212601249-20260428-DEC_2026_032-AR
DECISION N° DEC-2026-032
OBJET: AVENANT 2 LOT 3 ENTREPRISE REBOULET - MARCHE RÉNOVATION ENERGETIQUE RÉHABILITATION REAMENAGEMENT ET EXTENSION DE L'ESPACE POLYVALENT
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 — 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2026-027 du 22 mars 2026 transmise en Préfecture le 23 mars 2026, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu la décision DEC-2025-023 relative à l'attribution du marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône
Vu la décision n° DEC-2025-067 relative à l'acceptation de l'avenant 1 du lot 3, dont l'entreprise REBOULET est titulaire
Vu l'avenant 2 du lot 3 « charpente bois — couverture zinguerie — plancher » présenté par la maîtrise d'œuvre
Considérant les modifications techniques à apporter, ayant une incidence financière sur le montant du marché initial de ce lot.
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER l'avenant 2, du lot 3, pour le marché de rénovation énergétique, de réhabilitation, de réaménagement et d'extension de l'espace polyvalent à Etoile Sur Rhône, dont l'entreprise REBOULET, ayant son siège 3 impasse Thomas Edison — ZA La fauchetière 11 — 26250 Livron Sur Drôme, est titulaire.
Montant initial du marché lot 3 : 108 055.74€ HT
Montant de l'avenant n°1 lot 3: +4 874.00€ HT
Montant de l'avenant n°2 lot 3: - 629.60€ HT, soit +3.93% cumulés avenants 1 et 2
Nouveau montant du marché lot 3 : 112 300.14€ HT, soit 134 760.17€ TTC
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant et les devis correspondant pour le lot 3.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra ellé-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fy