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Document publié le Samedi 21 février 2026 à 11h52 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
COMMUNE D’ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 17/02/2026 nu
Publié le À 4/22/2026
ID : 026-212601249-20260217-DEC_2026_013-AR
DECISION N° DEC-2026-013 |
OBJET : TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 2ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision pour fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la limite de 10 % par an des tarifs existants ;
DECIDE
- De fixer comme suit les tarifs des Services périscolaires de la Commune à compter du 1° septembre 2026
cantine PER AL MER@REDI
Résidents
: . ,. | joumé : :
œ pes | par | qe | armee | Tara] matnaeclaprsrid serge | Ma
<00 4,31 163 0,6 LOS 851 5,83 4,86 1821 1487 | 400
* non inscrit, inscription tardive ou retard
** enfant avec panier repas / participation auxfrais de sunæillance
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet mww.telerecours.fr .
ETOILE SURR Le 17 février
Le Maire,
x A7