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Déliberation - DEC 2026 015
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
COMMUNE D'ETOILE SUR RHONE Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le OS/03 (2020
ID : 026-212601249-20260224-DEC_2026_015-AR
DECISION N° DEC-2026-015
OBJET : DEVIS JRS SECURITE MANIFESTATIONS 2026
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(ARTICLE L2122 - 22 C.G.C.T.)
Le Maire de la commune d'ÉTOILE SUR RHONE
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-020 du 26 mai 2020 transmise en Préfecture le 26 mai 2020, et notamment son 4ème alinéa qui dispose que le Maire peut être chargé pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
Vu le devis présenté par la société JRS Sûreté et Sécurité, située 307 rue Faventines, 26000 Valence en date du 13/03/2025 pour la sécurisation des festivités 2025
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des festivités sur la commune d'Etoile Sur Rhône
DECIDE
Article 1 :
- D'ACCEPTER le devis N° D25-230605 du 18/02/2026, de la société JRS Sûreté et Sécurité, située 307 rue Faventines, 26000 Valence
pour une prestation de sécurité lors des manifestations de l’année 2026 (bal des Classards, carnaval, 14 juillet et Illuminations), pour un montant total de 13357.50 € HT soit 16 245 € TIC.
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer le devis mentionné ci-dessus.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble, 2 place Verdun 38 022 GRENOBLE, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal susmentionné. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ETOILE SUR RHONE,