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Arrêté - Arrete 14 Rue de la Tonnellerie occup du domaine public rue barree Nuits des 12 au 15 01 2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h54 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 14 Rue de la Tonnellerie occup du domaine public rue barree Nuits des 12 au 15 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2026/
AQ
ARRÊTÉ
Arrêté n°: MD/ST/2026/
| 4
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, VU
le
Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Rue
barrée
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Du
lundi 12
janvier
2026
au
VU
le
Code
de
la
Route,
Jeudi
15
janvier
2026
Les
nuits
des
12,13,14
et 15
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
pavage
Janvier
2026
et
leur
séchage
par
l’entreprise
COLAS,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises
et
d'interdire
la
circulation
les
nuïts
des
12,
13,
14
et 15
janvier
2026,
au
droit
de
la rue
de
la Tonnellerie.
ARRÊTONS
Tonnellerie,
les
nuits
du
12
au
15 janvier
2026.
Article
1:
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
au
droit
de
la
rue
de
la
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
au
droit
de
la
rue
de
la
Tonnellerie,
les
nuits
du
12
au
15
janvier
2026.
Article
3 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
au
droit
de
la
rue
dela
Tonnellerie,
les
nuits
du
12
au
15
janvier
2026.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
5 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
SE.
À
Fait
à Senlis,
le
D 8
JEK
2076
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et
par
Délégation,
27
|
Daniel
GUEDRAS
e-Adjoint
au
Maire
Publié
sur le site de
la Collectivité
le:
9
154
2026
Et notifié
à l'intéressé
le
:
08
JAH
2076