Conseil Municipal - CM 2024 03 25 21.1 DM N°1 au budget 2024 1

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Conseil Municipal - CM 2024 03 25 21.1 DM N°1 au budget 2024 1 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Vif. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 03 25 21.1 DM N°1 au budget 2024 1)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité publique, Conseil Municipal

Séance Ordinaire du Lundi 25 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.

Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE - Jacques DECHENAUX – Jean- Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET – Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN – Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD – Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE

Procurations : Yasmine GONAY à François FASCIAUX

Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN

Céline DI DOMENICO à Karine REGOBIS

Florence SCHAMBEL à karine MAURINAUX

Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN

Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 29

Présents : 25

Procurations : 04

Votants : 29

Le Quorum est atteint

_________________________________________________________________________________

Délibération n°2024/21

Décision modificative N°1 au budget primitif 2024

Envoyé en Préfecture le

Publié le

Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.VILLE DE VIF

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024

Délibération N°2024/21

Objet : Décision modificative n°1 au budget primitif 2024

Vu la délibération du 29 janvier 2024, portant vote du budget primitif principal 2024,

Vu la délibération d’affectation des résultats pour l’exercice 2023 votée précédemment,

Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 11 mars 2024 ;

Considérant qu’il convient :

 D’intégrer les résultats issus du compte administratif 2023,

 De prendre en compte l’affectation des résultats 2023,

Considérant qu’au regard de l’exécution du budget primitif 2024, il y a lieu de procéder à des réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes,

Vu l’ensemble des éléments détaillées ci-dessous,

Concernant la section de fonctionnement :

CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES

011 Charges à caractère général 1 405 906,51 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 490 619,91

012 Frais de personnel 20 000,00

65 Charges de transfert 15 580,00

68 Provisions 16 846,11

023 Virement à la section d'investissement 32 287,29

1 490 619,91 1 490 619,91

Fonctionnement

Chapitre 002 - Intégration du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 1 490 619,91€

Chapitre 011 - Charges à caractère général : ajout de 1 405 906,51 €  Ajout de 1 200 € au gestionnaire Police Municipale dans le cadre de la réalisation des rondes de sécurité

 Ajout de 1 404 706,51 € au gestionnaire Finances dans le cadre des dépenses à venir notamment relative au besoin de financement de l’EHPAD Clos Besson

Chapitre 012 - Frais de personnel : ajout de 20 000 € au gestionnaire Bâtiment dans le cadre de l’enveloppe de remplacement des agents d’entretien du pôle Salles.

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : ajout de 15 580 €  Ajout de 2 100 € au gestionnaire Ecoles au titre des subventions exceptionnelles pour les projets de écoles

 Ajout de 13 000 € au gestionnaire Informatique dans le cadre du changement de logiciel de gestion de la Médiathèque Champollion Figeac

 Ajout de 480 € au gestionnaire Finances au titre des subventions versées aux MFR de Vif et de Bourgoin Jallieu

Chapitre 68 - Dotations pour dépréciation d’actifs circulants : ajout de 16 846.11 € correspondant à la provision pour risque d’impayésChapitre 023 - Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour un montant de 32 287,29 €

Concernant la section d’investissement

CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES

16 Emprunts et dettes assimilées 920,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 571 024,35

2019001 Opération Médiathèque 13 538,43 16 Emprunts et dettes assimilées -1 300 000,00

204 Subventions d'équipement versées 202 529,00 13 Subventions d'investissement 168 842,00

20 Immobilisations incorporelles 112 988,25 27 Autres immobilisations financières 95 700,00

21 Immobilisations corporelles 237 877,96 021 Virement de la section de fonctionnement 32 287,29

041 Opérations patrimoniales 21 678,00 041 Opérations patrimoniales 21 678,00

589 531,64 589 531,64

Investissement

Chapitre 001 - intégration du résultat de la section d’investissement reporté pour un montant de 1 571 024,35 €

Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés :

 Ajout de 920 € au titre de la caution restituée suite au départ du cabinet comptable des locaux situés au 1e étage du bâtiment Vercors

 Suppression de 1 300 000 € de prévision d’emprunt

Chapitre 2019001 : opération Médiathèque : couverture des reports de dépenses d’investissement pour un montant total de 13 538,43 € (cf. Annexe détaillée ci-jointe)

Chapitre 204 – subventions d’équipement versées : couverture des reports de dépenses d’inves- tissement pour un montant total de 202 529,00 € (cf. Annexe détaillée ci-jointe)

Chapitre 20 – immobilisations incorporelles : ajout d’une dépense de 112 988,25 €  Couverture des reports de dépenses d’investissement pour un montant total de 111 798,25 € (cf. Annexe détaillée ci-jointe)

 Ajout de 1 190 € au gestionnaire Administration Générale au titre des publications d’avis d’appel public à concurrence dans le cadre des procédures de commande publique

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : ajout d’une dépense de 237 877,96 €  Couverture des reports de dépenses d’investissement pour un montant total de 217 877,96 € (cf. Annexe détaillée ci-jointe)

 Ajout de 20 000 € au gestionnaire Urbanisme dans le cadre d’une acquisition de terrain

Chapitre 13 - Subventions d’investissement : report des recettes notifiées mais non perçues en 2023 pour un montant de 168 842 €

Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : report du remboursement de capital 2023 par Grenoble Alpes Métropole pour un montant de 95 700 €

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour un montant de 32 287,29 €

Chapitre 041 (en dépense et en recette) – Opérations d’ordre patrimonial : ajout de 21 678 € en dépenses et en recettes dans le cadre des écritures relatives à l’opération Sous le PréLE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 21 pour et 8 contre (Mme MAURINAUX, M. GIRAUD, M. SANTARELLI, Mme GALBRUN et Madame SCHAMBEL : pouvoir à Mme MAURINAUX, M. CARASSIO, Mme CHALVIN, Mme GRANGÉ),

 D’ADOPTER la décision modificative N°1 au budget primitif principal 2024 telle que présentée ci-dessus.

ANNEXES :

Liste des reports 2023 en dépenses et recettes

Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.

Le Secrétaire de Séance Le Maire#

Cécilia BOURGIN Guy GENET

RESULTAT DU VOTE :

21 pour

8 contre