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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 03 25 19.1 Vote du Compte Administratif 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 25 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE - Jacques DECHENAUX – Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET – Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN – Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD – Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Yasmine GONAY à François FASCIAUX
Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Céline DI DOMENICO à Karine REGOBIS
Florence SCHAMBEL à karine MAURINAUX
Absent : Guy GENET
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2024/19
Vote du Compte Administratif – Exercice 2023
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024
Délibération N°2024/19
Objet : Vote du Compte Administratif – Exercice 2023
Le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’exercice précédent défini se déroulant sur l’année civile soit du 1er janvier au 31 décembre à laquelle s’ajoute la journée complémentaire correspondant à la période du 31 décembre au 31 janvier de l’année suivante pour les opérations de fonctionnement et les opérations d’ordre.
Les résultats de l’exercice budgétaire figurant au compte administratif sont constitués du déficit ou de l’excédent réalisé de chaque section.
Vu les articles L1612-12 et L 1612-13 du code général des collectivités territoriales qui disposent que le vote du conseil municipal arrêtant les comptes doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant celle du budget primitif, sa transmission au préfet devant intervenir au plus tard 15 jours après la date limite d’adoption ;
Vu l’article L.2121-31 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Vu l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales relatif au fonctionnement de la séance du conseil municipal portant vote du compte administratif ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget communal ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 portant approbation du Budget Primitif concernant l'exercice 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 juin 2023 portant modification n°1 du Budget Primitif concernant l'exercice 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 portant modification n°2 du Budget Primitif concernant l'exercice 2023 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 portant modification n°3 du Budget Primitif concernant l'exercice 2023 ;
Vu le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal établi par le comptable public ;
Vu l’avis de la Commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 11 mars 2024 ;
Considérant que les résultats globaux et par section, du Compte Administratif présenté par Monsieur le Maire pour l'exercice 2023 sont conformes à ceux figurant au Compte de Gestion établi par le comptable public, que cette conformité s'étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu'en dépenses.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 20 pour et 8 contre (Mme MAURINAUX, M. GIRAUD, M. SANTARELLI, Mme GALBRUN et Madame SCHAMBEL : pouvoir à Mme MAURINAUX), M. CARASSIO, Mme CHALVIN et Mme GRANGÉ ,
• DE PRENDRE ACTE de la présentation faite du compte administratif pour l’exercice 2023 ;
• DE CONSTATER la concordance de valeurs avec le compte de gestion remis par le comptable public ; • DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser listés pour un montant de 545 743,64 € en dépenses et de 264 542,00 € en recettes ;
• D’APPROUVER le compte administratif de l’exercice 2023 tel que figurant sur la maquette budgétaire établie conformément à la nomenclature M57 et qui arrête les comptes aux montants suivants :
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Fonctionnement 11 378 194,22 10 480 693,79 897 500,43 593 119,48 1 490 619,91
Investissement 5 525 179,91 3 217 305,41 2 307 874,50 - 736 850,15 1 571 024,35
Total 16 903 374,13 13 697 999,20 3 205 374,93 - 143 730,67 3 061 644,26
Recettes Dépenses
Résultat de
l’exercice
(RAR inclus)
Résultat
reporté
Résultat de
clôture
(RAR
inclus)
Restes à réaliser 264 542,00 545 743,64 2 924 173,29 - 143 730,67 2 780 442,62
ANNEXE(S) :
Maquette budgétaire du compte administratif relatif à l’exercice 2023 Note de présentation du compte administratif 2023
Liste des RAR 2023
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire#
Cécilia BOURGIN Guy GENET
RESULTAT DU VOTE :
20 pour
8 contre