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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 03 25 30.1 Desimpermeabilisation cour Ecole Champollion Demance subv 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 25 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE - Jacques DECHENAUX – Jean- Marc GRAND - Sarine VELLA - Daniel SUAREZ - Colette ROULLET – Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Cécilia BOURGIN – Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS – Sébastien GRIVEL – Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU – Philippe LOMBARD – Karine MAURINAUX - Christian GIRAUD – Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN - Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Yasmine GONAY à François FASCIAUX
Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Céline DI DOMENICO à Karine REGOBIS
Florence SCHAMBEL à karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2024/30
Demande de subvention, désimperméabilisation des cours de l’école Champollion
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 MARS 2024
Délibération N°2024/30
Objet : Demande de subvention, désimperméabilisation des cours de l’école Champollion
Les cours de récréation du groupe scolaire Champollion sont des zones très peu ombragés, et lors des fortes chaleurs il est difficile pour les élèves ainsi que pour l’équipe enseignante d’apprécier ce lieux.
La commune souhaite, tout en s’inscrivant dans une démarche environnementale, réaliser des travaux de désimperméabilisation des cours de récréation de cette école, et ainsi réintroduire le cycle naturel de l’eau sur le site et lutter contre les îlots de chaleur.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la Commission « Travaux, voiries, accessibilité, risques majeurs » en date du mardi 12 mars 2024 ;
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales, Police Municipale » en date du Lundi 11 Mars 2024 ;
Considérant que l’enveloppe financière globale de cette opération est estimée à 375 000 € H.T. ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DE DEMANDER une subvention aussi élevée que possible à l’ensemble des collectivités et organismes susceptibles de financer cette opération ;
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de signer le marché de travaux, toutes les pièces, et de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
ANNEXE
Plan du projet
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire#
Cécilia BOURGIN Guy GENET
RESULTAT DU VOTE : Unanimité