Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 450 ArretProjetConstructionPolePetiteEnfance Lumbin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 450 ArretProjetConstructionPolePetiteEnfance Lumbin)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
UT
bn
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0450
Objet: Arrêt du projet de construction du pêle petite enfance
de Lumbin
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 50
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 24
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au voie : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
17 DEC, 2025
et publié le
1 7 DEC. 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Annie
TANI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Philippe LECAT à Cécile ROBIN, Valérie PETEX à
Olivier SALVETTI, Guillaume RACCURT à Claudine
GELLENS, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI, Christophe
SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri
BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-450-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'action sociale d'intérêt communautaire,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-0201 en date du 30 juin 2025 relative au
«Lancement des projets de construction de pôles Petite Enfance intercommunaux à
Biviers et à Lumbin ».
En matière de petite enfance, Le Grésivaudan poursuit Une politique ambitieuse de développement et de modernisation de son réseau d'accueil du jeune enfant. Celle- ci s'inscrit dans Une logique :
- De réponse aux besoins des familles du territoire,
- De remplacement des structures vétustes et ou mal adaptées à l'accueil de jeunes enfants,
D'amélioration de la qualité d'accueil et des conditions de travail des
professionnels,
- D'efficience des moyens humains, financiers et bâtimentaires mis en œuvre par
la communauté de communes Le Grésivaudan pour l'accueil du jeune enfant.
Dans cette logique, il avait été proposé d'engager deux projets structurants à l'échelle intercommunale, visant à remplacer des structures anciennes et énergivores par des équipements modernes, fonctionnels et mutudalisés.
La délibération communautaire n°DEL-2025-0201 du 30 juin 2025 actait ainsi : - La construction d'Un pôle enfance de 22 places à Biviers dans le cadre d'un projet urbain structurant pour la commune,
- La construction d'un pôle enfance à lLumbin de 24 places, issu du
regroupement des structures existantes de Lumbin et de La Terrasse.
Concernant le projet de construction sur Lumbin, Monsieur le Maire a adressé un
courrier à la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 15 septembre 2025, signifiant sa volonté d'abandonner ce projet.
Le Grésivaudan a pris acte de cette décision. En conséquence : - Le projet de construction à Lumbin et de regroupement des deux structures ne sera donc pas poursuivi,
- [n'y aura donc pas de projet de construction de pôle enfance sur ce secteur.
Par ailleurs, compte tenu de l'état de vétusté des locaux actuels accueillant le multi-
accueil de Lumbin, la communauté de communes Le Grésivaudan a décidé de procéder à sa fermeture à compter de fin juillet 2026.
Les familles et les professionnels ont été informés.
Les familles ont été reçues début novembre 2025 par les services de la communauté de communes Le Grésivaudan afin de les accompagner dans leurs souhaits de réaffectation et les rassurer sur la prise en charge future de leur enfant. Les agents de la structure de Lumbin se verront fous proposer Une nouvelle affectation dans les équipements du Grésivaudan.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-450-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :
De renoncer au projet de construction du pôle Petite Enfance de Lumbin,
D'autoriser la fermeture du multi-accueil de Lumbin, les lumbout'choux, à
compter de la fin du mois de juillet 2026,
D'abroger la délibération communautaire n°DEL-2025-0201 en date du 30 juin
2025 relative au «Lancement des projets de construction de pôles Petite
Enfance intercommunaux à Biviers et à Lumbin » pour la partie décrivant le
projet de construction du pôle Petite Enfance de Lumbin,
Et de signer tout document afférent à ces opérations.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 F DEC, 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-450-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-450-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025