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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0045 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0045 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Le
bas”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet : Actualisation du tableau des emplois :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 6]
Pouvoirs : 8
Absents : O
Excusés : 13
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
? FEU 9n94 Û Ë CE, LE Y
et affichage le
7 EU 997 G t CE de LL
Secrétaire de séance :
Anne-Françoise BESSON
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2023
Délibération n° DEL-2023-0045
Le lundi 30 janvier 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25
janvier 2023.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI Claude
BENOIT, François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON,|
Dominique BONNET, Christophe BORG,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON, |
Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS,|
lona GENTY, Martin GERBAUX, |
Joseph JURADO, Martine KOHLY,.
Jülien LORENTZ,
Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle|
Robert |
Philippe GENESTIER,
Mylène JACQUIN,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE,
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET,
Coralie |
BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, |
MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François |
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire :
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, |
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, |
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François |
STEFANI, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine |
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir: Patrick AYACHE à Serge POMMELET, Alexandra
COHARD à Sophie RIVENS, Annick GUICHARD à Anne-
Françoise BESSON, Alain GUILLUY à Karim CHAMON,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à
Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Emmanuelle
MOREAU, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0045-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
Vu le Code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D.
6211-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel ;
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière
de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également suite aux évolutions de service
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous. Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat. SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances & Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA = Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sport, Montagne & Tourisme / DM = Direction Mobilité / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / MG = Moyens Généraux
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre
d'emploi de recrutement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0045-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Temps Nbr *
Création / TC / de A compter : de Suppression Cat. Grade INC | travail AT Budget Motif Direction
poste hebdo
Grade
PAPE : La Agent recruté | DEJP Multi- ] e Grade TNC | 28h00 | 01/02/2023 | PRINCIPAL! sur nouveau accueil Le Création d'agent grade PRPURE social
Grade .
à d'éducateur DEJP Lieu Suppression : O2h55 d'AcCCUEil
de jeunes | snfants Agent recruté Enfants
] A Érade INC 01/02/2023 | PRINCIPAL | sur nouveau Parents "Le
d'assistant AIRE ÉAE Création ï 02h53 Volant” socCio- , . Pontcharra éducatif
: DEJP Lieu S ession 02h45
PRIS Grade d'Accueil
a | SOSISON Le 01/02/2023 | PRINCIPAL | Réorganisation
Création POGIR— 03h52 : ATEN À éducatif L'Envol
Crolles
Suppression 03h01 DEJP Lieu d'Accueil Grade de
sychologue Enfants | A Fe | JUE INC 01/02/2023 | PRINCIPAL | Réorganisation | Parents "Le
Création Se CISe 03h02 Cerf- normale u Volant
Pontcharra
. DEJP Lieu Suppression Gteide 02h33 d'keeyéi
A | Tasstant |; 01/02/2023 | PRINCIPAL | Réorganisation | Enfanis
Création SOS 02h34 Core éducatif L'Envol"
Crolles
à DEJP Lieu Suppression Grade 02h37 d'AceUell
A | assistant |; 01/02/2023 | PRINCIPAL | Réorganisation | Enfants
Création . 02h15 Parents éducatif "L'Envol"
Crolles
: DEJP Lieu
SUPPrESSION Grade de 02n22 d'Accueil
À, | PSFENBIOaUe | Le 01/02/2023 | PRINCIPAL | Réorganisation | Fnianis ji ie de classe Parents Création 02h29 ‘ “ normale l'Envol
Crolles
| DEJP Relais Suppression INC | 28h00 Petite
01/02/2023 | PRINCIPAL | Réorganisation | Enfance 2
Création Grade TC | 35h00 Granier
d'assistant Secteur |
Ù À SOCio- DEJP Relais Suppression éducatif TC | 35h00 Petite
01/04/2023 | PRINCIPAL | Réorganisation | Enfance 2
Création TNC | 28h00 Granier
Secteur |
Grade Agent recruté ] Suppression | C d'adjoint TC | 35h00 | 01/02/2023 | PRINCIPAL! sur nouveau DFCP administratif grade
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0045-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 principal de
lère classe
Grade
Création d'adjoint
administratif
Grade
d'aide-
Suppression | B | soignant de Agent recruté classe l Fée TC | 35h00 | 01/02/2023 | EHPAD Re DASS
Grade
Création G d'agent
social
Grade
d'aide-
Suppression soignant de
classe
supérieure
Grade
d'aide-
Création soignant de
classe
normale
Agent recruté
TC | 35h00 | 01/02/2023 | EHPAD SUr NOUVEAU DASS
grade
Grade
d'adijoint
Suppression technique
principal
2ème classe
Grade
Création d'adjoint
technique
Agent recruté
TC | 35h00 | 01/02/2023 DGD SUr NOUVEAU DGD
grade
Grade
] Création @ d'adjoint TC | 35h00 | 01/02/2023 DGD Réorganisation DGD technique
Grade
Suppression d'agent | INC | 28h00 Augmentation social temps de DEA
Création principal de 35h00 travail 2ème classe ] C 01/02/2023 | PRINCIPAL Grade ; TC Détachement
d'adjoint SUr nouveau Création administratif 35h00
cadre principal
de d'emploi
2ème classe
DEA
Emplois non permanents (Accroissement temporaire d'activité) : La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 3 | 1°), permet aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des
contraintes règlementaires encadrant le recrutement {délais de vacance, de
publication, durée des remplacements), la collectivité pour répondre rapidement aux
exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0045-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Nombre Cadre ou | Création/ |TC/ PAR Date de Motif du Ge gai Grade Suppression | TNC | travail début ACER BUGOEL DIreStion recrutement poste hebdo
Grade de Der Accroissement ] B : Création | TC | 35h00 | 01/03/2023 | 31/08/2023 | PRINCIPAL | Espace û rédacteur Aragon temporaire
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 30 JAN, 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0045-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230130-DEL-2023-0045-DE
Date de télétransmission : 07/02/2023
Date de réception préfecture : 07/02/2023