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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0103 ModificationModesPaiement EquipementsPetiteEnfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0103 ModificationModesPaiement EquipementsPetiteEnfance)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
D
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0103
Objet: Equipements infercommunaux petite enfance, enfance
et jeunesse - Modification des modes de paiement
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 14
Absenis : O
Excusés : 18
Pour: 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
T0 AVR. 2025
et publié le
40 AR 27
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 0]
avril 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé
LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge
POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise
VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie
FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à
Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU,
Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0103-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière d'Enfance, Jeunesse et Parentalité, Vu la délibération communautaire n°DEL-2024-0147 du 24 mai 2024 relative à la
modification des modes de paiement dans les équipements intercommunaux petite
enfance, enfance ef jeunesse.
Dans le cadre de sa politique Enfance, Jeunesse et Parentalité, la communauté de
communes gère 17 multi-accueils, 5 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et 1
espace jeunes.
Actuellement, les usagers des équipements enfance, jeunesse et parentalité peuvent
payer leur facture selon les modalités suivantes :
- En numéraire à la Trésorerie de Le Touvet,
- Par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre du Trésor PUüblic, - Par formules prépayées [CESU papier uniquement...) auprès de la Trésorerie de
Le Touvet,
- Par carte bancaire sur internet,
- Par prélèvement mensuel pour les redevables ayant souscrit au prélèvement
automatique,
- Par paiement de proximité (DAMATRIX).
- Par CESU dématéridlisés {(e-CESU),
- Par chèques ANCV.
Il est proposé d'étendre ce service aux modes de paiement suivanñs :
- Par chèques ANCV dématérialisés (Chèque-Vacances Connect)
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de l’autoriser à signer
les contrats et conventions régissant les modalités de mise en œuvre et de
fonctionnement de ce mode de règlement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ff f AV? 282)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0103-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025