Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 042 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 042 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 042 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2017-042

PUBLIÉ LE 27 MARS 2017Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie,

département de la Haute-Garonne. (4 pages) Page 3

2Préfecture Haute-Garonne

31-2017-03-27-001

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur

régional de l'environnement, de l'aménagement et du

logement aux agents de la DREAL Occitanie, département

de la Haute-Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de la Haute-Garonne. 3x = d

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Anne CALMET

Téléphone : 05 62 30 26 51

Télécopie : 05 62 30 27 49

Courriel : anne calmet(@ developpement-durable gouv fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de la Haute-Garonne

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet hors classe, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;

Vu l’arrêté ministériel du 1% janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 du préfet de la Haute-Garonne, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1‘ — En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est donnée à :

+ Monsieur Philippe MONARD), directeur régional adjoint ;

+ Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

+ Madame Laurence PUJO), directrice régionale adjointe :

+ Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe.

l rue de la Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 61 58 50 00 http:/Avww.occitanie.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de la Haute-Garonne. 4à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, au nom du préfet de département.

Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :

1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties 4, 5 et 6, de l’arrêté de délégation de signature du 28 janvier 2016 du préfet de la Haute-Garonne, à:

- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint, Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL; ainsi qu’à Jean NIQUET, chef de l'Unité Inter- départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, et Rémy CORTES, son adjoint ; et à :

Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires relevant des seules parties 4 et 5 ;

Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Éric CARRIERE et Adrien GABET, ses adjoints, pour les affaires relevant de la seule partie 6.

Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties 7 et 8, de l’arrêté de délégation de signature du 28 janvier 2016 du préfet de la Haute-Garonne, à : - Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;

et à :

+ Caroline CESCON, Christelle DELMON, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Patrice

LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, David RANFAING, Christophe RONDEAU, Anne SABATIER, David SABATIER et Céline TONIOLO), pour les affaires relevant de la seule partie 7.

Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties 2 et 3, de l’arrêté de délégation de signature du 28 janvier 2016 du préfet de la Haute-Garonne, à : - Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTEÉ, son adjoint ; et à :

+ Isabelle SAINT-PIERRE, François LAMALLE, Hervé ODORICO et Alex URBINO.

Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, parties 1 et 4, de l’arrêté de délégation de signature du 28 janvier 2016 du préfet de la Haute-Garonne, à :

- Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND, son adjoint ;

et à :

+ Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure VIE, pour ce qui concerne tous les actes et documents relevant des parties 1 et 4 ;

+ Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, Isabelle JORY et Sandrine RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière d'environnement, prévue à l'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").

213

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de la Haute-Garonne. 55. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie 9, de l’arrêté de délégation de signature du 28 janvier 2016 du préfet de la Haute-Garonne, à : - Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :

* Paul CHEMIN, Michaël DOUETTE, Aurélie LAURENS et Émilie PERRIER, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims ;

+ David DANEDE et Xavier NIVELEAU, en cas de besoin, pour les actes intéressant CITES

dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; + Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin, pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 28 novembre 2016 sont abrogées.

Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

Fait à Toulouse, le 2 7 MARS 2017

Le direct£ur régional,

Didier KRUGER

Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de la Haute-Garonne. 6Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-03-27-001 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie, département de la Haute-Garonne. 7