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Déliberation - DCM 20170306 13 Remboursement AF de Mignovillard
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170306 13 Remboursement AF de Mignovillard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170306_13
Séance du 6 mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le six mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration à
Claudine QUATREPOINT), Nelly GIROD (procuration à Michaël
FUMEY), Marie-Paule SCHENCK.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Remboursement de vente de bois
à l’Association foncière de Mignovillard
M. le Maire rappelle que des coupes de bois ont été réalisées par
la Commune en 2016-2017 sur des parcelles non soumises au
régime forestier (pâtures). Or, après vérification, il s’avère que
plusieurs bois coupés l’ont été sur du terrain appartenant à
l’Association foncière de Mignovillard.
Aussi, il est proposé de rembourser les sommes suivantes :
Fontaine Bouchard : 7,8 m3 à 20 €/m3 soit 156 € TTC
Chemin d’exploitation n°12 :
o Bois rouges : 1,87 m3 à 15 €/m3, soit 28,05 €
o Bois verts : 7,28 m3 à 45 €/m3, soit 327,60 €
o Total : 355,65 € TTC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 15
Date de la convocation :
25 février 2017
Date d’affichage :
13 mars 2017
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170306-DCM_20170306_13-DE Le conseil municipal accepte ce reversement et charge le M. le
Maire des formalités nécessaires.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 22/03/2017
Reçu en préfecture le 22/03/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170306-DCM_20170306_13-DE