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unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1676202
Document publié le Jeudi 2 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1676202)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
SB
LISTE DES DELIBERATIONS DU 2 MAI 2024
Délibération n° Objet de la délibération Vote 2024-47 Programmation et promotion culturelles communautaires
Autorisation de signature de contrats et conventions
Approuvée à
l’unanimité
2024-48 Création d’un poste permanent pour les missions de
comptabilité-paie-gestion des ressources humaines à
temps complet à compter du 1er septembre 2024
Approuvée à
l’unanimité
2024-49 Fermeture des agences postales de NOROY-LE-BOURG et
VALLEROIS-LE-BOIS – Transfert des services à « La P’tite
Boutique »
Approuvée à
l’unanimité
2024-50 « Ma PrimeRénov’Parcours accompagné » critères d’octroi
de l’aide de la CCTV
Approuvée à
l’unanimité
2024-51 Subventions aux associations et pour les animations du
territoire
Approuvée à
l’unanimité
2024-52 Budget principal – Décision modificative n°1 Approuvée à l’unanimité
2024-53 Création d’un poste permanent au grade adjoint
administratif principal de 2ème classe à temps non complet
24h00 pour les missions d’accueil en France Services à
compter du 1er septembre 2024
Approuvée à
l’unanimité
Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2024.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Page 1 sur 1
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 2 mai 2024
Le deux mai deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- quatre avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Gérard COULIN, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Denis CLEAU à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à François-Régis GRANDVOINET, Raymond BILQUEZ à Eric FRECHIN, Cyrille FROIDEVAUX à Véronique LOUIS, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Claude THIEDEY à Christophe ROSSÉ, Jean DROUHARD à Benoit PETON, Régis BOILLOT à Bernard GAUDINET.
Absents excusés (3)
Hervé LE CAIN, David BALAUD, Laurence BAUMONT,
Absents (2)
Jean-Louis CHOBARD, Edith LUCIEN,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-47 - Programmation et promotion culturelles communautaires – Autorisation de signature de contrats et conventions
Dans le cadre de la compétence programmation et promotion culturelles communautaires, des actions sont régulièrement engagées par la CCTV, soutenues par la DRAC, le Département et autre financeur potentiel.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer les conventions et autres documents nécessaires à la mise en œuvre des actions culturelles.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 2 mai 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 2 mai 2024
Le deux mai deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Gérard COULIN, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Denis CLEAU à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à François-Régis GRANDVOINET, Raymond BILQUEZ à Eric FRECHIN, Cyrille FROIDEVAUX à Véronique LOUIS, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Claude THIEDEY à Christophe ROSSÉ, Jean DROUHARD à Benoit PETON, Régis BOILLOT à Bernard GAUDINET.
Absents excusés (3)
Hervé LE CAIN, David BALAUD, Laurence BAUMONT,
Absents (2)
Jean-Louis CHOBARD, Edith LUCIEN,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-48 - Création d’un poste permanent pour les missions de comptabilité-paie-gestion des ressources humaines à temps complet à compter du 1er septembre 2024
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d’assurer les missions d’assistante de gestion financière, budgétaire ou comptable, paie et ressources humaines, et dans le cadre d’emplois des rédacteurs aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : gestion financière, budgétaire ou comptable, paie et ressources humaines.
CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants, Page 2 sur 2
SR
Il est proposé au conseil communautaire de :
- créer un emploi permanent, à compter du 1er septembre 2024, dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d’assurer les missions d’assistante de gestion financière, budgétaire ou comptable, paie et ressources humaines, et dans le cadre d’emplois des rédacteurs aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1ère classe à temps complet , relevant de la catégorie hiérarchique B, afin d'assurer les fonctions suivantes : gestion financière, budgétaire ou comptable, paie et ressources humaines, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu ;
- se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;
- en cas de recrutement d'un agent contractuel :
préciser que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;
préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : savoir utiliser les logiciels de e-magnus évolution gestion financière et ressources humaines standard, ainsi que les logiciels de dématérialisation (Hélios, Chorus), bonne utilisation du logiciel Excel. Ou une expérience professionnelle identique dans les domaines financiers, comptabilité et gestion de ressources humaines ;
fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience :
Grade IB mini IM mini IB maxi IM maxi
Pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs :
Adjoint administratif 367 366 432 387
Adjoint administratif principal de 2 ème classe 368 367 486 425
Adjoint administratif principal de 1 ère classe 388 373 558 478
Pour le cadre d’emploi des rédacteurs :
Rédacteur 389 373 597 508
Rédacteur principal de 2 ème classe 401 376 638 539
Rédacteur principal de 1 ère classe 446 397 707 592
préciser que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition, à l’unanimité,
(Abstention : Gérard COULIN)
Fait à SAULX, le 2 mai 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 2 mai 2024
Le deux mai deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Gérard COULIN, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Denis CLEAU à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à François-Régis GRANDVOINET, Raymond BILQUEZ à Eric FRECHIN, Cyrille FROIDEVAUX à Véronique LOUIS, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Claude THIEDEY à Christophe ROSSÉ, Jean DROUHARD à Benoit PETON, Régis BOILLOT à Bernard GAUDINET.
Absents excusés (3)
Hervé LE CAIN, David BALAUD, Laurence BAUMONT,
Absents (2)
Jean-Louis CHOBARD, Edith LUCIEN,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-49 - Fermeture des agences postales de NOROY-LE-BOURG et VALLEROIS-LE-BOIS – Transfert des services à « La P’tite Boutique »
Des échanges avec La Poste ont eu lieu depuis deux ans en vue de l'échéance du terme de la convention de présence postale. Du fait de la faible fréquentation des agences postales de NOROY-LE-BOURG et de VALLEROIS-LE- BOIS et de la diminution très régulière des ventes et d'utilisation du service, il s'avère nécessaire de faire évoluer le service postal pour ne pas perdre sa présence sur le territoire.
Lors des échanges il a été envisagé d'apporter un appui au commerce local, en la possibilité de faire évoluer l'agence postale en relais commerçant au sein de "la P’tite Boutique" de NOROY-LE-BOURG. Ceci permettrait d’offrir des services mieux adaptés, plus disponibles pour les habitants, et sur des plages horaires plus importantes (passant de 20h d'ouverture/semaine, à 45h).
Pour ce commerce, cela permettrait d’attirer de nouveaux clients et de percevoir une indemnité mensuelle ainsi qu’une commission sur les produits commerciaux de la marque postale. De plus, dans le cadre de l'évolution du service, un relais colis pourrait également être implanté au sein de ce relais postal, devenant ainsi un service de proximité incontournable pour la population.
Mme Sylvie SERRIERE, propriétaire de " La P'tite Boutique" est tout à fait favorable à cette évolution. Pour le permettre, la CCTV apportera son soutien et son appui pour la bonne mise en place du service, qui serait opérationnel au 1er septembre 2024. Page 2 sur 2
SR
En conséquence, le Président propose au conseil communautaire d'acter la fermeture des agences postales de NOROY-LE-BOURG et de VALLEROIS-LE-BOIS à compter du 1er septembre 2024, et de confier les missions du service postal à « La Petite Boutique » de NOROY-LE-BOURG à compter de cette date, et de l'autoriser à signer tout acte s'y rapportant.
Le bail en cours avec la Commune de NOROY-LE-BOURG pour le local actuellement occupé par le service sera en conséquence résilié, ainsi que les conventions avec La Poste, il est donc proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer tout acte relatif à ces résiliations.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
(Abstention : Romain WICKY)
Fait à SAULX, le 2 mai 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 2 mai 2024
Le deux mai deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Gérard COULIN, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Denis CLEAU à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à François-Régis GRANDVOINET, Raymond BILQUEZ à Eric FRECHIN, Cyrille FROIDEVAUX à Véronique LOUIS, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Claude THIEDEY à Christophe ROSSÉ, Jean DROUHARD à Benoit PETON, Régis BOILLOT à Bernard GAUDINET.
Absents excusés (3)
Hervé LE CAIN, David BALAUD, Laurence BAUMONT,
Absents (2)
Jean-Louis CHOBARD, Edith LUCIEN,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-50 - « MaPrimeRénov’Parcours accompagné » critères d’octroi de l’aide de la CCTV
Par délibération en date du 2 juin 2022, le conseil communautaire a décidé de poursuivre le partenariat avec l’Etat et le Département de la Haute-Saône pour la mise en œuvre du programme « Ma Prime Rénov’Sérénité » et décidé le versement d’une aide aux travaux de 500 € aux propriétaires occupants bénéficiant du programme. Le protocole de partenariat prend fin le 31 décembre 2024 et il y a lieu de se prononcer sur la suite à donner du fait d’une modification du dispositif.
En effet, le dispositif MaPrimeRénov’sérénité est désormais divisé en 2 axes : « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Par geste ». « MaPrimRénov’ Parcours accompagné » est dédiée aux rénovations d’ampleur. C’est sur ce dispositif que la CCTV octroie actuellement les aides aux propriétaires modestes ou très modestes. Le second parcours intervient sur réalisation de travaux d’économie d’énergie parmi une liste de travaux éligibles sans critères de revenu.
Il y a lieu de se prononcer sur les conditions d’octroi jusqu’à la fin du partenariat soit jusqu’au 31 décembre 2024. Page 2 sur 2
SR
Le Président propose au conseil communautaire de poursuivre le dispositif d’aide d’un montant identique soit 500 €, jusque fin 2024, sur le dispositif « MaPrimeRéno’Parcours accompagné », en direction des propriétaires modestes et très modestes et l’autoriser à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 2 mai 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 44
CONTRE 1 Gérard PERSONENI
ABSTENTIONS 2 Sylvie PHILIPPE, Gérard COULIN Page 1 sur 2
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 2 mai 2024
Le deux mai deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- quatre avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean- Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Gérard COULIN, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Denis CLEAU à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à François-Régis GRANDVOINET, Raymond BILQUEZ à Eric FRECHIN, Cyrille FROIDEVAUX à Véronique LOUIS, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Claude THIEDEY à Christophe ROSSÉ, Jean DROUHARD à Benoit PETON, Régis BOILLOT à Bernard GAUDINET.
Absents excusés (3)
Hervé LE CAIN, David BALAUD, Laurence BAUMONT,
Absents (2)
Jean-Louis CHOBARD, Edith LUCIEN,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-51 - Subventions aux associations et pour les animations du territoire
Pour faire suite à la commission sports/culture/loisirs qui s’est réunie le 17 avril 2024, et conformément au règlement, le Président propose d’attribuer les subventions suivantes :
Associations Communes concernées Propositions
2024
CALC COLOMBE IN ROCK (festival 13-14 août) COLOMBE-LÈS-VESOUL 5 000.00 ABBAYE DE BITHAINE (festival d’Art) ADELANS-ET-LE-VAL-DE-
BITHAINE
500.00
FOYER RURAL MAILLERONCOURT (Concert) MAILLERONCOURT-CHARETTE 400.00 L'ARCHE du MAGNORAY (fête médiévale) VALLEROIS-LE-BOIS 3 000.00 LE BAL DES KIDS (bal des enfants du territoire) CALMOUTIERS 200.00 LES ESTIVALES DE SAONE (concert) DAMPVALLEY-LÈS-COLOMBE 2 500.00 BIBLIOTHEQUE BOREY 200.00
BIBLIOTHEQUE COLOMBE-LÈS-VESOUL 200.00
BIBLIOTHEQUE QUERS 200.00
BIBLIOTHEQUE SAULX 200.00
BIBLIOTHEQUE VILLERS-LE-SEC 200.00 Page 2 sur 2
SR
AAPPMA PECHE BREUCHIN HAUTE LANTERNE
(Ateliers Pêche Nature)
BASSIN DE LA LANTERNE 200.00
ROUE D'OR NOIDANS (course cycliste) CHATENOIS, CHATENEY,
SAULX, CREVENEY
1 500.00
GSMTV (gestion salle multisports) CITERS 5 000.00
SPORT LOISIRS CERRE-LÈS-NOROY (noctambule) CERRE-LÈS-NOROY 500.00 ACCA CHASSE (marche populaire) MAILLERONCOURT-CHARETTE 100.00 MOTO CLUB (championnat motocross) VILLERS-LE-SEC 1 000.00
GOLF VOSGES DU SUD (école 23 enfants) GENEVREY 1 035.00
FC COLOMBE (club de foot – 253 licenciés + école 130 enfants) COLOMBE-LÈS-VESOUL 9 540.00
US FRANCHEVELLE (club de foot – 232 Licenciés + école
145 enfants)
FRANCHEVELLE
9 135.00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition par :
Fait à SAULX, le 2 mai 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 44
CONTRE 1 René ROBERT
ABSTENTIONS 2 Jean-Marie BRINGOUT, Gérard COULIN Page 1 sur 2
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
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SEANCE du 2 mai 2024
Le deux mai deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Gérard COULIN, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Denis CLEAU à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à François-Régis GRANDVOINET, Raymond BILQUEZ à Eric FRECHIN, Cyrille FROIDEVAUX à Véronique LOUIS, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Claude THIEDEY à Christophe ROSSÉ, Jean DROUHARD à Benoit PETON, Régis BOILLOT à Bernard GAUDINET.
Absents excusés (3)
Hervé LE CAIN, David BALAUD, Laurence BAUMONT,
Absents (2)
Jean-Louis CHOBARD, Edith LUCIEN,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-52 - Budget Principal 2024 – Décision modificative n° 1
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur la décision modificative n°1 du Budget Principal 2024 correspondant notamment à une régularisation d’amortissements et une prévision budgétaire dans le cadre de la promotion culturelle. Page 2 sur 2
SR
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité
(Abstention : Gérard COULIN)
Fait à SAULX, le 2 mai 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état Page 1 sur 2
SR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
----------------------
SEANCE du 2 mai 2024
Le deux mai deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-quatre avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (37)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Laurent TARD, Francis THOMAS, Bernard GAUDINET, Jean-Carlo FAILLACE, Mickaël MUHLEMATTER, Benoît PETON, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Christophe ROSSÉ, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Gérard COULIN, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (10)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Sophie TARAN, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Denis CLEAU à Benjamin GONZALES, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à François-Régis GRANDVOINET, Raymond BILQUEZ à Eric FRECHIN, Cyrille FROIDEVAUX à Véronique LOUIS, Jean DESMARTIN à Reynald GUYOT, Claude THIEDEY à Christophe ROSSÉ, Jean DROUHARD à Benoit PETON, Régis BOILLOT à Bernard GAUDINET.
Absents excusés (3)
Hervé LE CAIN, David BALAUD, Laurence BAUMONT,
Absents (2)
Jean-Louis CHOBARD, Edith LUCIEN,
Bernard GAUDINET a été nommé secrétaire de séance.
2024-53 - Création d’un poste permanent au grade adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 24 h 00 hebdomadaires pour les missions d’accueil en France Services à compter du 1er septembre 2024
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d’assurer les missions d’agent d’accueil et d’accompagnement en France Services ;
CONSIDÉRANT que si l’emploi concerné n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité qui autorise le recrutement d’un agent contractuel, quel que soit le temps de travail, pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,
Il est proposé au conseil communautaire de :
- créer un emploi permanent, à compter du 1er septembre 2024, dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs, au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet 24 h 00 hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d’assurer les missions d’agent d’accueil et d’accompagnement en France Services ; Page 2 sur 2
SR
- se réserver la possibilité de recruter un agent contractuel en vertu de l'article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;
- en cas de recrutement d'un agent contractuel :
✓ préciser que l’emploi permanent devant être créé est justifié par le fait que l’établissement public est un groupement de communes de moins de 15 000 habitants ;
✓ préciser que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : savoir accueillir le public, utiliser les outils informatiques : une bonne utilisation du logiciel Excel, ou une expérience professionnelle identique dans les domaines concernés. ;
✓ fixer la rémunération, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe : IB 368 – IM 367 mini et IB 486 – IM 425 maxi ;
✓ préciser que le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics ;
- s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition, à l’unanimité,
(Abstention : Gérard COULIN)
Fait à SAULX, le 2 mai 2024,
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état