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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 2001172)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Page 1 sur 1
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 3 juillet 2025
Le trois juillet deux mille vingt-cinq à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance ordinaire, à la Maison de la Ruralité de NOROY-LE-BOURG, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Bernard JAMEY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique GRANDJEAN-AMBERT, Patrice COLNEY, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Marie-Alyette JACQUES, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Hervé LE CAIN, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Edith LUCIEN, Laurence COURTOY, Mickaël MUHLEMATTER, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Sophie TARAN, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean-Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (8)
Antoine TRUSSARDI à Gérard DEVOILLE, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Véronique LOUIS, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF à Raymond BILQUEZ, David BALAUD à Benjamin GONZALES, Pierre DUCHANOIS à Laurent TARD, Christophe ROSSÉ à Bernard GAUDINET, Gérard COULIN à Laurence COURTOY.
Absents excusés (3)
Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Romain WICKY.
DCC2025-64 Subvention en matière d’habitat en partenariat avec le Département de la Haute-Saône
Par courrier en date du 7 mai 2025, le Département 70 propose à la CCTV de renouveler son partenariat en faveur des politiques d’habitat privé et public et relatif notamment à la lutte contre les passoires énergétiques et la production de logements sociaux.
Le Président du Département propose plus particulièrement la collaboration en faveur : - des propriétaires occupants haut-saônois, modestes ou très modestes au sens de l’Anah, qui réalisent des travaux d’économie d’énergie au programme MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné (MPR-PA) de l’ANAH ; en leur attribuant une prime forfaitaire de 500 € ;
- des bailleurs privés qui mettent sur le marché de nouveaux logements locatifs conventionnés, en les subventionnant à hauteur de 3, 4, ou 5 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 50 000 € HT ; - des bailleurs sociaux pour la production de nouveaux logements locatif en leur octroyant une subvention forfaitaire (seul ou en partenariat avec la commune), variant entre 3 000 € et 5 000 €, en fonction du nombre d’habitants et du nombre de logements créés sur une période glissante de 5 ans.
Dans la continuité de la précédente convention qui s’est terminée le 31 décembre 2024, il est proposé au conseil communautaire de continuer à attribuer, pour les dossiers déposés depuis le 1er janvier 2025, une prime forfaitaire de 500 € dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l'unanimité.
Fait à SAULX, le 3 juillet 2025
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état