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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20221212 011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
CHAMPS-SUR-MARNE
SZ SN f
fi
EH LI Q LL]
$
= =]
dé
=
D
d EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
02
décembre
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
35
PRESENTS
:
26
ABSENTS
REPRESENTES
:
8
VOTANTS
:
34
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marlène
STABLO
Présents
:
Mme
Maud
TALLET,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
Lucie
KAZARIAN,
M.
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
Mme
Florence
BRET-
MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-
LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ,
M.
Foster
ABU,
M.
Mathieu
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Sébastien
MAUMONT,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS,
M.
Karim
KHERFOUCHE,
Mme
Valentine
MASSOLIN
Absents,
excusés
et
représentés
:
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-WATERSCHOOT
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
SOUBIE-LLADO,
M.
Alain
LECLERC
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
PARIGOT,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUSSIR
(arrivé
à
19h22
pour
le
point
04),
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
KAZARIAN
(arrivée
à
19h15
pour
le
point
01),
M.
Jérémy
NARBONNE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
LAFFORGUE,
Mme
Nathalie
LANIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
STABLO
Absent
excusé
non-représenté :
M.
Jean-Paul
STERZATI
11/
OBJET
‘ENGAGEMENT,
LIQUIDATION
ET
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.1612-1,
VU
la
Délibération
n°02
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2022
adoptant
le
Budget
Primitif
(B.P.)
de
l'année
2022,
VU
la
Délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
adoptant
une
Décision
Modificative
(D.M.)
n°1
au
budget
de
2022,
VU
la
Délibération
précédente
de
ce
Conseil
Municipal
adoptant
une
Décision
Modificative
(D.M.)
n°2
au
budget
de
2022,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
à
des
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
B.P.
de
2023,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
par
délibération
l'engagement,
la
liquidation
et
le
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
-
77
420
CHAMPS-SUR-MARNE mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
B.P.
de
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
Finances
du
24
novembre
2022,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
28
novembre
2022,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
31
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(M.
Colas)
et 2 abstentions
(Mmes
Stablo
et
Lanier),
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
avant
le
vote
du
budget
de
l'exercice
2023,
sur
les
chapitres
budgétaires
suivants
:
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
o
2031
«
Frais
d'étude
»
62
500€
o
2051
«
Concessions
et
droits
similaires
»
9
000€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
o
2116
«
Cimetière
»
10
000€
o
2128
« Autres
agencements
et aménagements
»
7 650€
o
21316
«
Equipements
du
cimetière
»
2
500€
o
2135
«
Installations
générales
divers
bâtiments
»
813
000€
o
2151
«
Travaux
de
voirie
»
50
000€
o
2152
«
Installations
de
voirie
»
10
000€
o
21538
« Autres
réseaux
»
1 250€
o
2158
« Autres
inst.
matériel
et outillage
techniques
de
voirie
»
65
375€
o
2182
«
Matériel
de
transport
»
1 250€
o
2183
«
Matériel
de
bureau
et informatique
»
141
855€
o
2184
« Autres
immobilisations
corporelles
mobilier
»
58
020€
o
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
56
210€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
o
2312
« Agencements
et aménagements
de
terrains
»
348
750€
o
2313
« Constructions
»
147
500€
o
2315
«
Installation,
matériel
et
outillage
technique
»
82
125€
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
13
décembre
2022
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant de
l'Etatle
{|
!
[)EC
(77
publié ou notifié le
1
5
DEC
2022
LIBUES
Le Maire,
et qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
LS
dernière
date.
t
s
:
_——
Le Maire,
LT
(GE
TS
DES
:
_—
ul
/
de
NE
FN
Maud
TALLET
É
Maud
TALLET
- Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Conseil
Municipal
du
12/12/2022
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- Mail Jean
Ferrat
- 77
420
CHAMPS-SUR-MARNE