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Séance - 1765277181 DE 033 2025 visee CD FSL 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Séance - 1765277181 DE 033 2025 visee CD FSL 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
Date de transmission de l'acte: 24/11/2025
Date de reception de l'AR: 24/11/2025 République française
065-216500025-DE 033 2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
Membres en exercice :
13
Présents : 12
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
ADÉ
Séance du 20 novembre 2025
Date de la convwcation : 14/11/2025
Le vingt novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel DUARTE, Davy GOURAUD, Marc
JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence POLZAC.
Représentés: .
Excusés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Absents : .
Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.
Objet : Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées - Fonds de Solidarité Logement 2025 - DE_033 2025
Le conseil départemental a instauré le fonds de solidarité logement (FSL) qui permet de venir en aide
aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement indépendant et décent.
Il leur accorde des aides financières en cas de difficultés passagères.
Ce fond intervient dans l’ensemble des communes du département.
Le conseil départemental sollicite les communes de plus de 500 habitants, afin de participer à cette aide. La participation demandée est calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune, soit pour
Adé 332€ pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Mathilde BOURDIEU