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Compte-Rendu - CM du 19 09 20145108 Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 19 09 20145108)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal de CUNLHAT du 19 septembre 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Par suite d’une convocation en date du 11 septembre 2014, les membres composant le conseil municipal de CUNLHAT se sont réunis en mairie le 19 septembre 2014 à 20 h sous la présidence de Monsieur FARGETTE Frédéric, maire

Sont présents : M. FARGETTE Frédéric, maire, Mme. FACY Chantal, M. CHASSOT Daniel, M. DESMARET Jean-Luc, adjoints, M. FOLLANFANT Bruno, Mme PLUMMER Eleanor, M. HERRY Jean-Michel, Mme ROCHE Angélique, M. TOURNEBIZE David, Mme LISTRAT Rolande, Mme GIOUANOLI Isabelle, M. LIENNART Didier, M. BERNARD Jean, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Mme ROCHE Angélique.

Absents ayant donné procuration : Mme. FOURNIOUX Danielle donne procuration à M. CHASSOT Daniel. Mme. MEYGRET NICOLAS Véronique donne procuration à M. BERNARD Jean.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil, M. DESMARET Jean-Luc a été désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du précédent compte rendu

Le conseil approuve le compte rendu du 08 juillet 2014 à l’unanimité.

- Affaires financières

. Travaux rue Saint Pierre

M. le maire présente le dossier des travaux à réaliser. Le dossier doit être déposé pour le 15 octobre pour obtenir les subventions. Il s'agit d'un projet important dont l'objectif est d'établir un financement sur 3 ans à raison de 150 000 € par an.

Portion Pluviale (35%) Usée (60%)

Charmille 27 000 28 000

Domaize 30 000 26 000

Terrain appart commune 12 000 17 000

Place Lamothe 50 000 47 000

Saint Pierre 57 000 61 000

coût HT coût TTC SUB % total sub total HT

eaux pluviales 193 000 248 400 35 30 000 163 000

eaux usées 202 000 234 000 60 120 000 82 000

SIEG 17 000 20 400 0 0 17 000

Dessus 150 000 180 000 35 40 000 120 000

total budget com 300 000

total budget assai 82 000Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord et charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour la demande de subventions.

VOTE : POUR : 14

. FIC 2015

Pour l'attribution de subvention pour l'année 2015, pour la réfection de la voirie communale, il y a lieu d'établir un classement par ordre de priorité. Le choix est le suivant :

1 - Croix de l'Olme – les Challards -Lafont coût TTC = 46 000€

2 - Rouchoux Haut coût TTC = 2 600€

3 - Virage entre Chabrol et les Rouchoux coût TTC = 8 700€

4 – La Brugère (partie CUNLHAT) coût TTC = 29 500€

VOTE : POUR : 13 ABSTENTION: 1

. Voirie communale et forestière

la commission MAPA (marché à procédure adaptée) s'est réunie le 29 juillet 2014. Pour la voirie communale, trois entreprises ont répondu. C'est l'entreprise COLAS qui a été la mieux disante et qui a donc été retenue pour un montant de 22 200€HT.

Pour la voirie forestière, cinq entreprises ont répondu. C'est l'entreprise DAUPHIN qui a été retenue pour un montant de 22 517,5€HT. En voirie forestière les travaux sont subventionnés à 80% VOTE : POUR : 14

. Décisions modificatives: budget assainissement

Ecriture de régularisation des ICNE (intérêts courus non échus) pour 614,56€. Intégration des frais d'études rue des Charrons pour 3 761€

budget communal

Compte 66 111: la somme pour les intérêts des emprunts a été trop estimée, reprise de 12 000€ Compte 64 119: La commune a souscrit une assurance qui prend en charge les salaires des employés communaux en arrêt maladie. Reprise d'une partie du remboursement de 25 000€. Ces deux rentrées vont alimenter le chapitre 012 (frais de personnel)

Compte 022 (dépenses imprévues): Prélèvement de 8000€ et virement sur le compte 61 523 pour les travaux de la rue du 12 juillet

Prélèvement de 3500€ et virement sur le compte 6156

pour la mise aux normes de l'ascenseur de la mairie,

Prélèvement de 3000€ et virement sur le compte 6226

pour règlement frais honoraires (avocat en attendant le remboursement par l'assurance), géomètre et notaire pour régularisation des chemins non répertoriés sur le cadastre.

VOTE : POUR : 14

. Ligne de trésorerie 2015:

La ligne de trésorerie souscrite en 2013 pour un montant de 220 000€ arrive à échéance fin octobre. Il y a lieu de la renouveler. Deux établissements bancaires ont été consultés: crédit agricole centre France et la banque postale. La proposition du crédit agricole est retenue pour un plafond de 220 000€ et une durée de 12 mois. Taux de référence: Eurobor 3 mois (au 03/09/2014=0,15% ,marge de 1,6% soit un taux actuel de 1,75% + 440€ de frais de dossier. Les intérëts sont payables à terme échu et ce, trimestriellement.

VOTE : POUR : 14. Renégociation prêt assainissement

Les travaux d'assainissement envisagés rue St-Pierre nécessitent la recherche d'économies. Des demandes de renégociation d'emprunts ont été faites, la caisse des dépôts et la caisse d'épargne refusent de rediscuter. Le crédit agricole accepte de renégocier. Le capital restant dû au 01/09/2015 est de 93 066,95€ avec un taux de 4,59% sur 84 mois et représente un remboursement annuel de 15 8456,66€. En restant sur la même durée, une proposition est faite avec un taux de 3,70% avec 250€ de frais de réaménagement ce qui représente un reboursement de 15 334,39€ soit un gain annuel de 511,27€

VOTE : POUR : 14

. Travaux école maternelle

Du fait de la mauvaise météo de cet été, les travaux sur la toiture ne sont pas terminés, il reste la partie qui se situe face à l'entrée. Ceux-ci devraient être réalisés pendant les vacances de la Toussaint.

Comme annoncé lors du dernier conseil municipal, des travaux supplémentaires ont été réalisés : dans la salle de repos, la moquette a été remplacée par un linoléum, 4 tablettes (sous les fenêtres) ont été changées, le cadre de la porte entre les deux salles de classe a été refait, et ce, pour un coût de 1860€HT alors que le marché initial était de 11 302€ HT. En éléctricité, les déposes et reposes des appliques n'avaient pas été prises en compte. Le montant s'éléve à 246,09€HT alors que le marché initial était de 630€HT.

VOTE : POUR : 14

. Assistance juridique:

Affaire SARL ZAMBALA NYAMA, gérance du bar-restaurant du plan d'eau. Depuis le mois d'avril, cette société n'avait pas payé les loyers. Début juillet, la commune a adressé une lettre recommandée pour les réclamer. Par trois fois, en juillet et août, le maire et les adjoints ont rendu visite aux responsables pour réclamer les loyers mais en vain. Devant cet état de fait, nous avons signifié par lettre recommandée que nous mettions fin à la gérance au 1er septembre. Le contrat établi entre les parties stipule que si le loyer n'est pas payé pendant trois mois, il peut être mis un terme à celui ci. A cette date, le maire et les adjoints se sont représentés sur place où il leur a été répondu qu'ils ne partiraient que sur décision de justice. La SARL s'est acquittée de sa dette et la procédure pour mettre fin au contrat est en cours.

.Reversement de la TVA au syndicat touristique

Les travaux réalisés en 2013 sur le camping ont été payés par le syndicat touristique qui ne peut pas récupérer la TVA par le biais du FCTVA (fond de compensation de la TVA). La commune après accord des services fiscaux a pu récupérer 35 238€. Cette somme doit être reversée au syndicat touristique. La TVA des travaux fait en 2012 n'a pas pu être récupérée, la demande n'a pas été faite en 2013.

VOTE : POUR : 14

– Adhésion EPF-SMAF:

Les communes de SAINT VICTOR LA RIVIERE, HERMENT, BLANZAC et NEUVEGLISE souhaitent adhérer au à l'EPF-SMAF

VOTE : POUR : 14

- Cession SDIS caserne des pompiers:

La commune doit céder les bâtiments déjà mis à disposition au SDIS pour un euro symbolique VOTE : POUR : 14- Personnel:

.Mise à disposition personnel pour:

Les TAP (les mardis et vendredis de 15h à 16H30), la mairie met à disposition de la communauté de communes 3 agents. Pour l'ALSH, une personne le mercredi après-midi. Pour le ménage du RAM une personne pour 2H par semaine ainsi qu'une personne pour la bibliothèque. . Convention 2015 du pôle santé centre de gestion : tarification applicable au 1er janvier 2015 La nouvelle tarification est la suivante: 65€ par agent et 60€ l'acte.

VOTE : POUR : 14

- Cimetière: procédure de reprise

Il s'agit de reprendre les concessions funéraires dont l'état d'abandon est mis en évidence. L'article L2223-17 du code général des collectivités territoriales précise que "lorsque après une période de 30 ans, une concession a cessé d'être entretenue, le maire peut constater cet état d'abandon par procès verbal porté à la connaissance du public et des familles". Trois ans après cette publicité, le maire saisit à nouveau le conseil municipal, appelé à décider de la reprise de la concession.

Un premier inventaire fait ressortir qu'un nombre important de concessions sont à l'abandon. VOTE : POUR : 14

- Frais de transport pour la piscine

Les frais de transport pour la piscine ont été divisés entre les communes en fonction du nombre d'enfants. Seule la commune de SAINT-GERVAIS SOUS MEYMONT a refusé de participer pour les 6 enfants. (Sur 88 élèves de l'école élémentaire et 19 de la maternelle: 27 sont d'AUZELLES, 3 de CEILLOUX, 6 de SAINT-GERVAIS et 1 de SAINT-ELOY, soit plus du tiers des enfants).

- Plan d'occupation des sols (POS)

Le contrôle de la légalité a émis des réserves pour des raisons de forme concernant la délibération prise lors du conseil municipal du 8 juillet 2014. Il y a lieu d'annuler cette délibération. M. DESMARET précise qu'il ne prend pas part au vote.

VOTE : POUR : 11 CONTRE: 2

L'intitulé de l'opération est déclaration de projet au lieu de modification du POS. Une délibération doit être prise pour le projet du golf. M. DESMARET ne prend pas part au vote VOTE : POUR : 11 CONTRE: 2

L'intitulé de l'opération est déclaration de projet au lieu de modifiction du POS. Une délibération doit être prise pour le projet d'hebergement. M. DESMARET ne prend pas part au vote. VOTE : POUR : 11 CONTRE: 2

- MOTION

Lors de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2014, Madame GIOUANOLI a présenté une motion sur le projet de réforme territoriale. Il avait été décidé de discuter de celle-ci lors de la prochaine réunion du conseil. Celle-ci est donc à l'ordre du jour. M. le maire précise qu'en l'état actuel des choses, la situation peut évoluer et qu'il serait judicieux d'attendre avant de ce prononcer. Il demande si le conseil est favorable au vote de la motion.

VOTE : CONTRE: 12 ABSTENTION: 2

- Questions diverses:

. Concernant le marché le mercredi, un réglement est en cours d'élaboration et sera présenté prochainement.. Journée participative: la premiére édition a été un franc succès. Une prochaine journée a été fixée au 25 octobre. Une première partie consistera à débroussailler à la main un chemin de randonnée et une seconde partie sera l'élaboration par les enfants et leurs accompagnants de panneaux de signalisation qui seront ensuite mis en place sur la commune.

. Plan d'eau : les résultats d'analyse durant le mois d'août ont obligé à interdire la baignade. Lorsque le profil de baignade sera fait, il faudra étudier les opérations à réaliser pour éviter que le problème ne se reproduise.

. La bibliothèque : la compétence de la bibliothèque est du domaine communal, elle pourrait être transmise à la communauté de commune.

. La décharge inerte : le SIVOM a reçu une copie du document de SAGE DORE qui pointe du doigt la décharge route de Domaize et indique que nous devont faire des efforts. A terme, il faudra trouver une autre solution.

. Assainissement. : pour réaliser des travaux et entretenir les installations, il faudra prévoir une augmentation. Avec 10 centimes d'augmentation pas mètre cube, on obtient 4 000€ par an en plus. Pour exemple, nous pouvons faire un emprunt de 100 000€ sur 25 ans avec un remboursement de 5872€.

. Travaux rue du 12 juillet 1998. Suite à un orage violent au mois d'août, la chaussée a été fortement endommagée. D'importants travaux ont été réalisés par le personnel communal.

. Bilan des réunions des commissions de la communauté de communes. M. Le maire fait le point et précise l'état d'avancement des reflexions sur :

- Projet école Saint-Joseph.

- PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) : il y a lieu de prévoir une réunion des élus ouverte au public pour réfléchir au zonage,

. SCOT. Le pays vallée de la Dore et la Parc Livradois Forez ont engagé une réflexion pour la mise en oeuvre d'un SCOT (schèma de cohérence territoriale) à l'échelle d'un périmètre de 12 communautés de communes. Le SCOT est un projet d'aménagement et de développement d'un bassin de vie.

. Le compte-rendu du conseil municipal sera adressé aux élus par mail et si dans un délai de 8 jours après l'envoi, aucune observation n'est formulée, il pourra être diffusé.

La séance est levée à 23h15