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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Démocratie,
République
Française
Département
de
la
Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-05-31
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
arrivée
à
20
heures,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(10).
Etaient
excusés:
Corentin
LALLAU
BAZIN
/
pouvoir
à
Michel
GRANGE,
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Brigitte
CHARPIN
&
Emilie
VELLETAZ
(3).
Etaient
absents
: Gaëtan
DE
GRACIA
&
David
SANTIN-JANIN
(2).
Date
de
convocation
: mardi
03
décembre
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE a
été
élu
secrétaire.
OBJET
: PREMIER
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
La
loi
Climat
et
Résilience
du
22
août
2021
a
fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
la
«Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
»
(ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par
étapes,
un
objectif
intermédiaire
a
été
défini
: réduire
de
moitié
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur
la
période
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Au-delà
de
2031,
il
s'agira
de
réduire
l’artificialisation
des
sols
selon
une
trajectoire
exprimée
par
décennie.
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est
concerné
par
la
poursuite
de
cet
objectif.
Par
conséquent,
les
stratégies
d'évolutions
des
territoires
doivent
inclure
une
attention
particulière
à
la sobriété
foncière,
qui
doit
être
prise
en
compte
dans
l’ensemble
des
politiques
publiques.
Dans
le
cadre
de;cet
objectif,
et
comme
le
prévoit
l’article
L.
2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
la
Commune
doit
produire
et
adopter
en
Conseil
Municipal
un
rapport
local
de suivi def l'artificialisation
des
sols
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi.
Ce
premier
rapport
comporte,
à
minima,
des
indications
sur
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le
cas
échéant
en
la
différenciant
entre
ces-types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Par
ailleurs,
ce
premier
rapport
ne
pouvant
porter
sur
la
période
2021-2024
au
regard
de
l'indisponibilité
des
données,
il est
établi
sur
la
période
2011-2021,
décennie
de
référence
stipulée
par
la
loi
Climat
résilience
permettant
d'évaluer
l'objectif
de
réduction
de
50%
à
atteindre
sur
la
période
2021-2031.
Ce
rapport
s'appuie
sur
les
données
de
l'outil
de
suivi
de
l'occupation
du
sol
du
syndicat
mixte
Métropole
Savoie,
dont
fait
partie
la
commune.
L'état
de
l'occupation
du
sol
étant
mesuré
en
2001,
le
rapport
triennal
expose
également
une
mise
en
perspective
de
la
trajectoire
de
consommation
foncière
de
la
commune
en
comparant
les
indicateurs
2011-2021
à
la
décennie
précédente
2001-2011.
La
méthodologie
est
par
ailleurs
explicitée
dans
le
rapport.
Il
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
présentation
de
ce
rapport
est
l’occasion
de
porter
le
sujet
de
la
sobriété
foncière
et
de
l’artificialisation
dans
le
débat
public
local,
de
présenter
la trajectoire
en
cours
et de
déduire
collectivement
le
positionnement
de
la
commune
de
Saint
Jean
de
la
Porte
par
rapport
à
cet
objectif.
Ce
rapport
doit
ensuite
être
produit
à
minima
tous
les
trois
ans
afin
de
mesurer
et
suivre
la trajectoire
de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols
sur
le
territoire. Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2231-1
prescrivant
l'élaboration
d’un
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
à
l'échelle
de
la
commune,
et
en
précisant
les
modalités
;
Vu
la
loi
du
20
juillet
2023,
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols ;
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
;
Vu
le
premier
rapport
triennal
communal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
tel
que
présenté
au
conseil
municipal
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
O
[
12
&
Prend
acte
du
débat
qui
s'est
tenu
sur
le
rapport
triennal
relatif
à
l’artificialisation
des
sols.
&
Adopte
le
rapport
triennal
relatif à
l’artificialisation
des
sols
joint
à
la
présente
délibération
et
invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à
signer
tout
document
de
nature
administrative,
technique
et
financière
nécessaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ