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Déliberation - 2172939
Déliberation - 1887886
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1887886)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-03
Séance
du
jeudi
16
janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(12).
Etaient
excusés
:
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à
Magali
SEGARD
&
Emilie
VELLETAZ
/
pouvoir
à
Jean-Luc
BOCQUIN
(2).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: jeudi
09
janvier
2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'ADHESION
à
la
mission
référent
déontologue
élu
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
dite
«
3DS
»
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
précise
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
au
même
article.
Depuis
le
1er
juin
2023,
toute
collectivité
territoriale,
tous
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
ouverts,
doit
désigner
un
référent
déontologue
élu
par
délibération.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
mis
en
place
une
mission
facultative
de
référent
déontologue
élu
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
de
son
territoire
qui
le
souhaitent,
mutualisée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
a
par
conséquent
désigné
en
qualité
de
référent
déontologue
élu
celui
du
Cdg69.
La
commune
a
adhéré
à
cette
mission
de
référent
déontologue
élu,
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-03-27
en
date
du
09
juin
2023.
Compte
tenu
de
l’adhésion
massive
des
collectivités
et
établissements
publics
à
ce
service
qui
a
permis
de
couvrir
les
frais
de
gestion,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
décidé
de
supprimer
la
participation
forfaitaire
annuelle
de
10
€
par
élu,
à
compter
du
1"
janvier
2025.
Seul
subsiste
le
coût
du
dossier
facturé
au
Cdg73
par
le
Cdg69
en
cas
de
saisine
d’un
élu,
soit
96
euros
par
consultation.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
avec
le
Cdg73
l'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
référent
déontologue
élu,
actant
la
suppression
de
la
participation
forfaitaire
annuelle.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote :
CONTRE
ABSTENTION
POUR
[
[
14 VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local, VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu
signée
avec
le
Cdg73,
VU
le
projet
d'avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu,
&
Approuve
l'avenant
susvisé.
$
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
le
Cdg73,
cet
avenant
à
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
référent
déontologue
élu.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
conforme
et
exécutoire
par
Monsieur
le
Maire,
Alain
COMBAZ
|
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
|
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ