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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 20 30 2026 publie cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
—ù
=: nouville \
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
N° 20/30
Objet : Élection des représentants de la Commune au Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S)
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 25 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Claude FERNANDEZ-VELIZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L2121- 33,
Vu les statuts du CNAS,
Considérant qu'en tant qu'adhérente au CNAS, la Commune doit désigner un délégué représentant les élus, en charge de promouvoir le CNAS auprès des collectivités non adhérentes au CNAS et de siéger à l'assemblée départementale annuelle,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
| est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder par un vote à main levée pour l'ensemble des désignations soumises au vote du Conseil lors de la présente séance, à l'exception de celles pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-20-30-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Après en avoir délibéré,
PROCÈDE par un vote à main levée, à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant, pour représenter la commune au Comité National d'Action Sociale (CNAS).
SONT candidates :
NOM PRÉNOM FONCTION Titulaire ou
Suppléant
BALIKDJIAN Nathalie Adjointe au Maire Titulaire
FERNANDEZ-VELIZ | Claude Conseillère municipale déléguée | Suppléant
SONT proclamées élues, à l'unanimité, représentantes de la Commune au CNAS :
2 Titulaire où NOM PRENOM FONCTION Suppléant
BALIKDJIAN Nathalie Adjointe au Maire Titulaire
FERNANDEZ-VELIZ | Claude Conseillère municipale déléguée | Suppléant
Claude FERNANDEZ-VELIZ
Secrétaire de séance
+
Pascal DOL
Publié le : 07/04/2026
Délibération rendue exécutoire le : 07/04/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est
| pas applicable à la contestation des mesures prises pourl'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-20-30-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026