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Déliberation - f4a796
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h04 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
7
Publié
le
9
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSE
5 nioa121
20980226. Py20260320.DE
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
mars
à
18h00,
le
Conseil
11
FI
11
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
|
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la
convocation
: 16
Mars
2026
voie
électronique
le
16
Mars
2026,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
BORDENAVE
Vincent,
élu
maire
ce jour.
Présents
: Vincent
BORDENAVE,
Karine
DARRIEULAT,
Éric
NOTARIO,
Audrey
LABASTIE,
Franck
LAULHE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
2.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
(PV20260320-02)
|
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif légal
dudit
conseil.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
de
Lanneplaà
un
effectif maximum
de
3
adjoints.
Il vous
est
proposé
la création
de
03
postes
d'adjoints.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
03
postes
d'adjoints
au
maire.
Pour
|
Abstention |
Contre
11
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
Le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
GODRIE
<<