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Déliberation - f4a796
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envové
en
oréfeciure
le 30/04/2626
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
,
,
Pubiié 1e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CO
jédotéacet
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE DE MEMBRES
SÉANCE DU 23 AVRIL 2026
Enexercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-trois
avril
à 20h00,
le
LL
_
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est réuni
en mairie,
sur
|
|
,
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Vincent
BORDENAVE,
Date
de
la
convocation
: 07
avril
2026
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
07
avril
2026,
et
sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Vincent
BORDENAVE,
Maire,
Éric
NOTARIO,
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHE,
Adjoints,
Audrey
LABASTIE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Karine
DARRIEULAT
3.
Création de commissions municipales DEL20260423-0 Le Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
qui
lui
sont
soumises
et
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le Maire
est absent
ou
empêché.
Le
Maire
propose
de
créer
4 commissions
qui
seront
chargées
d’examiner
les
objets
suivants :
Bâtiment
; Voiries
; Animation
/Communication/Relations
association
; Finances/social/litiges
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
et de
procéder
à leur
nomination.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
les
membres
des
commissions
municipales
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret,
sauf décision
contraire
prise
à l’unanimité.
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
DECIDE
la création
des
03
commissions
énumérées
ci-avant
pour
la durée
du
mandat
FIXE
le nombre
de
membres
de
chaque
commission
de
4 à 5
et précise
que
chaque
élu
ne
pourra
pas
faire
partie
de
plus
de
3
commissions.
PROCEDE
à la désignation
des
membres
au
sein
de
chaque
commission
municipale.
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions
et
la
volonté
unanime
du
Conseil
municipal
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
en conformité
avec
les
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
commissions
suivantes :
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
Commission
«
Bâtiments
»
- Karine
DARRIEULAT
- Vincent
MARTINET
- Julien
GODRIE
- Éric NOTARIO Commission
« Voiries
»
- Vincent
BORDENAVE
- Franck
LAULHÉ
- Nadine
SAHORES
- Éric NOTARIO Commission
«
Animation/Communication/Relation
association
»
- Audrey
LABASTIE
- Carole
SARTHOU
- Karine
DARRIEULAT
- Franck
LAULHÉ
Commission
«
Finances
/litisges/social
»
- Pierre
ZIEGLER
- Maryse
DIRSON
- Karine
DARRIEULAT
- Franck
LAULHÉ
- Vincent
MARTINET
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Karine
DARRIEULAT
Vincent
BO
S' LOST
ID
: 064-216403121-20260423-DEL20260423_04-DE