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Procès Verbal - f4a796 cf2180e909684e698d4377e20871f74b
Déliberation - f4a796 b79019d40c974001a8838b734a0278f2
Compte-Rendu - f4a796 4644eca6ffba4c8c904e47a9600779bc
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unknown - f4a796 e61a1d0b404943c99f241c7f03e2d93c
Déliberation - f4a796
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h04 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envové
en
oréfeciure
le 26/03/2626
Reçu
en
préfeciure
le 26/03/2626
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS
DU CO* *
:;
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
En exercice
! Présents
Votants
:
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt
mars
à
18h00,
le
Conseil
11.
11.
:
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
.
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la
convocation
: 16
Mars
2026
voie
électronique
le
16
Mars
2026,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
BORDENAVE
Vincent,
élu
maire
ce jour.
Présents
: Vincent
BORDENAVE,
Karine
DARRIEULAT,
Éric
NOTARIO,
Audrey
LABASTIE,
Franck
LAULHE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
8.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
< au
Syndicat
d'Énergie
« des
Pyrénées
Atlantiques
— TE64
(DEL20260320-04)
Fi
oo
|
:
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(TE64)
et
que
les
statuts
de
ce
dernier
prévoient
qu’elle
est
représentée
au
Comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
PROCÈDE
à
la désignation
d’un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
suppléants
pour
siéger
au
Comité
du
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
(TE64)
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l’unanimité,
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3°"%
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieuà
la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus âgé
est
déclaré
élu.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir :
-
Délégué
titulaire
: Julien
GODRIE
-
Délégué
suppléant
: Karine
DARRIEULAT
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
» Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
Publié
le
S
L OT
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommées
délégué
titulaire
ID
:084-216403121.20260326-DEL20260320_04-DE
suppléant
Karine
DARRIEULAT
pour
représenter
la
Commune
au
Comte
au
syndicat
de
d'Energie
des
Pyrénées-Atlantiques
—-
TE64
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
Pour |
Abstention |
Contre
11
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
et délibéré
à Lanneplaà,
Le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
GODRIE