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unknown - f4a796 e61a1d0b404943c99f241c7f03e2d93c
Déliberation - f4a796
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 06h04 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Déliberation - f4a796)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envové
en
oréfeciure
le 26/03/2626
Reçu
en
préfeciure
le 26/03/2626
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CO}"*"
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLA
A
D : 5
: 64
210408
3124
“20260828
EL:
20269320
0S-DE
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
En
exercice
:
Présents
. .
Votants
L'an
deux
mille
vingt-six
et le
vingt
mars
à
18h00,
le
Conseil
Le
Oo
11
11
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
la
.
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la
convocation
: 16
Mars
2026
voie
électronique
le
16
Mars
2026,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
BORDENAVE
Vincent,
élu
maire
ce jour.
Présents
: Vincent
BORDENAVE,
Karine
DARRIEULAT,
Éric
NOTARIO,
Audrey
LABASTIE,
Franck
LAULHE,
Nadine
SAHORES,
Julien
GODRIE,
Carole
SARTHOU,
Vincent
MARTINET,
Pierre
ZIEGLER,
et Maryse
DIRSON,
conseillers
municipaux.
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Julien
GODRIE
Ti
Désignation
des représentants de
la
Commune
2au FSyidiEat
intercommunal
des eaux du
bassin d’Orthez
(SIEBO)-(DEL20260320-03)
ee
|
‘.
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
bassin
d’Orthez
(SIEBO)
et que
les
statuts
de
ce
dernier
prévoient
qu’elle
est
représentée
au
Comité
syndical
par
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
En
conséquence,
il convient
de
procéder
aux
désignations
correspondantes.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
PROCÈDE
à la désignation
de
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
bassin
d’Orthez.
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret,
sauf
décision
prise
à
l’unanimité,
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués
;
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir :
-
Délégués
titulaires
: Pierre
ZIEGLER,
Éric
NOTARIO
-
Délégués
suppléants
: Karine
DARRIEULAT,
Franck
LAULHÉ
Le
Maire
donne
lecture
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si une
seule
liste
a été présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
» Envoyé
en
préfecture
le 26/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-216403121-20260326-DEL20260320_03-DE
En
application
de
ces
dispositions,
sont
nommées
délégués
titulaires
PIEITE
ZIEULER
ET
ETC
NOTARIO
et
délégués
suppléants
Karine
DARRIEULAT
et
Franck
LAULHÉ
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
du
Syndicat
intercommunal
des
eaux
du
bassin
d’Orthez
(SIEBO)
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
nominations.
Pour
|
Abstention
|
Contre
11
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
et délibéré
à Lanneplaà,
Le
20
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
GODRIE
Vincent
BORDENAVE