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Arrêté - n°264 JUMORIEC reglementation circulation RD4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°264 JUMORIEC reglementation circulation RD4)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
æ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MORILLON
N° 264/2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
RD4,
ROUTE
DE
SAMOËNS,
POUR
LA
FÊTE
DU
VILLAGE
Le
maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseil
Généraux
et
des
Maires,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.131-3
et
suivants,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
suivants,
VU
l'arrêté
municipal
de
la
commune
de
Morillon
n°117/2023
portant
réglementation
de
la
circulation, VU
la
demande
déposée
par
l'association
JUMORIEC,
M.
Xavier
CHASSANG
Président,
pour
l’organisation
de
la
«
Fête
du
village
»
le
samedi
29
juillet
2023
de
9h00
à
22h00
sur
la
RD4,
route
de
Samoëns
(à
compter
de
l’église
jusqu’à
L'hôtel
le
Morillon,
135
route
de
Samoëns)
à
Morillon,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
pour
la
sécurité
des
usagers
sur
la
route
susvisée,
afin
de
permettre
l’organisation
de
la
«
Fête
du
village
» le samedi 29 juillet
2023
;
ARRETE
Article 1 :
La
circulation
est
interdite
du
vendredi
28
juillet
2023
à
18h00
heures
jusqu’au
samedi
29
juillet
2023
à
00h00
sur
la
RD
4
depuis
l’église
jusqu’à
l'hôtel
«
Le
Morillon
»
135,
Route
de
Samoëns
et
sera
déviée
par
la
voie
communale
du
lieu-dit
«
Grand
champ
»
depuis
le croisement
de
Visigny.
Article 2 :
Le
stationnement
sera
interdit
du
vendredi
28
juillet
à
18h00
heures
jusqu’au
samedi
29
juillet
à
00h00
sur
la
RD
4
depuis
l’église
jusqu’à
l'hôtel
«
Le
Morillon
»
des
deux
côtés
de
la
RD
4,
Place
de
l'Eglise
et
devant
la
Mairie.
Article
3 :
La
signalisation
nécessaire
à
ces
interdictions
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon.
Article 4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Arrêté
municipal
n°264/2023
Page
1 sur
2 Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le chef
de
gendarmerie
de
Samoëns
et
de
Taninges,
Monsieur
le sous-préfet
de
Bonneville,
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'Office
de
Tourisme
Haut
Giffre
Tourisme,
L'association
JUMORIEC,
Les
services
techniques
de
la commune
de
Morillon,
Registre
des
arrêtés,
Affichage
en
mairie
VYVVYNYVYNNY
Fait
à
Morillon,
le
25
juillet
2022
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
La 3ème
adjointe
au
Maire,
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du 06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°264/2023
Page
2 sur2