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Arrêté - SG 271 2024 M. AUBERT Stationnement dun camion toupie 73 av du Ribeyrot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 271 2024 M. AUBERT Stationnement dun camion toupie 73 av du Ribeyrot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Di
Ba
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/271/2024
OBJET
:Autorisation
de
stationnement
d’un
camion
pompe
flèche
avec
déviation
route
barrée
au
N°73
avenue
du
Ribeyrot
à
CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L 2212-1
et
L
2122-28
et
R610-5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1, 4"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
en
date
du
20
septembre
2024
de
Monsieur
ou
Madame
AUBERT
domiciliée
73
avenue
du
Ribeyrot
à
CESTAS,
sollicitant
le
stationnement
d’un
camion
de
pompe
flèche
avec
déviation
route
barrée
devant
son
domicile
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
camion
sera
positionné
sur
la
chaussée
uniquement
à
l'adresse
du
73
avenue
du
Ribeyrot.
Une
signalisation
temporaire
"panneaux
déviation
et
route
barrée"
sera
mise
en
place
par
l’entreprise,
Monsieur
ou
Mme
AUBERT.
Le
vendredi
4
octobre
2024
de
08h30
à
12h00
ARTICLE
2
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
3
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
où
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-__
M.le
Chef
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef
de
la
Police
Municipale
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_
M.le
Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
et
Mme
AUBERT
CESTAS,
le
30
septembre
2024
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l’Urbanisme,
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/159/2020
du
3/06/2020 Henri
CELAN
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 -33611
CESTAS
CEDEX