Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 10 006 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 10 006 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 10 006 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, E

LOIR-ET-CHER Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°41-2024-10-006

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024Sommaire

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel de défense et de

protection civile

41-2024-10-03-00004 - Arrêté perimétre de protection RDVH24 (4

pages) Page 3Préfecture de Loir-et-Cher

41-2024-10-03-00004

Arrêté perimétre de protection RDVH24

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-10-03-00004 - Arrêté perimétre de protection RDVH24PRÉFET Cabinet du préfet DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités Libé Service interministériel de défense et de protection civile Égalité

Fraternité

Arrêté N°41-2024-10-03-00004

instaurant un périmètre de protection

à l'occasion de la 27° édition des Rendez-vous de l'Histoire

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 2261;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;

Vu les réunions préparatoires organisées par la préfecture les 06 et 28 août et le 03 octobre et portant sur la sécurisation des Rendez-vous de l'Histoire ;

Vu la décision du maire de Blois autorisant la participation des agents de la police municipale de Blois aux opérations prévues au présent arrêté ;

Vu l'arrêté municipal n° B_AR2024AS1146T portant autorisation d'occupation du domaine public, réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules lors des Rendez- vous de l'Histoire qui se déroulent du mercredi 9 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 à Blois ;

Considérant que la ville de Blois accueille du mercredi 9 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 la 27° édition des Rendez-vous de l'Histoire ;

Considérant que cet événement présente un caractère multi-sites, est susceptible de rassembler un public très important (entre 30 et 40 000 personnes) et se déroule dans des conditions qui l'exposent à un risque d'actes de terrorisme ;

Considérant que la thématique de cette édition « La ville» et que les sujets abordés lors des conférences et rencontres sont particulièrement propices à provoquer des tensions ;

Considérant qu'en application de l'article L. 2261 du Code de la sécurité intérieure, afin d'assurer la sécurité d’un lieu ou d'un événement exposé à des risques d'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer Un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ;

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-10-03-00004 - Arrêté perimétre de protection RDVH24Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;

Considérant qu'une vigilance particulière doit être opérée à compter du vendredi 11 octobre 2024 au dimanche 13 octobre 2024 aux abords de la place de la République et de la place Jean Jaurès en raison de présence importante de public pour le suivi de conférences et la visite du salon du livre ;

Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords de la place de la République et de la place Jean Jaurès aux fins de prévention des actes de terrorisme, que compte tenu de la topographie, ce périmètre doit englober la Halle aux grains, l'antenne universitaire, la bibliothèque Abbé Grégoire et les chapiteaux accueillant le salon du livre, que ce périmètre doit être instauré pour une période de 8 h30 à 22h le vendredi 11 octobre 2024, de 8h à 22h le samedi 12 octobre 2024 et de 8h à 22h le dimanche 13 octobre 2024 ;

Considérant que l'accès à ce périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôle tel que précisé aux articles 3 à 8;

Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du Préfet de Loir-et-Cher,

ARRÊTE

Article 1°: Un périmètre de protection est instauré dans le centre-ville de Blois de 8hà 22h le vendredi 11 octobre 2024, de 8 h30 à 22h le samedi 12 octobre 2024 et de 8h à 22h le dimanche 13 octobre 2024. Ce périmètre comprend deux enceintes encadrant les conditions de circulation des véhicules et des piétons.

Article 2 : La première enceinte de ce périmètre de protection est délimitée par l'avenue du maréchal Maunoury, la rue d'Angleterre, la place de la République, la rue du père Brottier, le mail Clouseau et la place Tien An Men et le boulevard Eugène Riffault (conformément au plan figurant en annexe 1).

Article 3 : Dans cette enceinte, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits

(hors véhicules de secours et véhicules autorisés, notamment pour l'accès au tribunal

judiciaire) conformément à l'arrêté municipal n° B_AR2024AST146T réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le cadre des 27° Rendez-vous de l'Histoire.

Article 4 : Les points de blocage équipés de barrages anti-véhicule bélier sont :

1- Barrage totalement hermétique :

- intersection de l'avenue Maunoury / boulevard Eugène Riffault.

2 - Barrages filtrants réservés à l'accès des véhicules de secours et des véhicules dûment autorisés :

- intersection rue du 18 juin 1940 / rue d'Alsace Lorraine ;

- intersection rue du 18 juin 1940 / avenue du Maréchal Maunoury;

- intersection rue d'Angleterre / place de la République (face à l'entrée du conseil départemental) ;

- intersection place de la République / rue du père Brottier ;

— angle mail Clouseau / rue du Prêche.

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-10-03-00004 - Arrêté perimétre de protection RDVH24Article 5: La seconde enceinte de ce périmètre de protection encadre les conditions de circulation des piétons : sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, une inspection visuelle et une fouille des bagages seront assurées par des agents privés de sécurité exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L. 6111 du code de la sécurité intérieure. L'introduction de sacs volumineux est interdite dans la seconde enceinte.

Des palpations de sécurité destinées à écarter tout objet dangereux ou délictueux peuvent être réalisées de manière aléatoire aux diverses entrées du site.

Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder à l’intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par Un officier de police judiciaire ou, sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire.

Article 6 : Les points d'accès au périmètre réservé aux piétons sont : — angle rue du 18 juin 1940/rue d'Angleterre,

- angle place de la République/rue du père Brottier,

— place de la République, entrée face du tribunal judiciaire,

— place Tien An Men côté antenne universitaire.

Article 7 : Toutes les mesures seront prises pour permettre l'accès, à tout moment et à contre sens de la circulation normale, des véhicules des personnes travaillant ou résidant dans la rue du 18 juin 1940 ou dans la première enceinte du périmètre de protection et notamment des autorités préfectorales et des fonctionnaires de la préfecture.

Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher et le directeur départemental de la sécurité publique de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont Un exemplaire sera transmis à la procureure de la République et au maire de Blois.

Fait à Blois, le

Le Préfet,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les

recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article RA4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex;

- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ;

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet

explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans

cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le

site internet wwwtelerecours.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-10-03-00004 - Arrêté perimétre de protection RDVH24454

Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 -41006 BLOIS CEDEX Tél: 5 F9 4 41 -wmwloir-et-chergouvfr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2024-10-03-00004 - Arrêté perimétre de protection RDVH24