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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 09 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2024 09 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2024-09-006
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture / Direction des sécurités
41-2024-09-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la course de
tracteurs-tondeuses "Festi'campagne" les 14 et 15 septembre 2024 à
Montoire sur le Loir (9 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2024-09-04-00002
Arrêté portant autorisation de la course de
tracteurs-tondeuses "Festi'campagne" les 14 et
15 septembre 2024 à Montoire sur le Loir
Préfecture - 41-2024-09-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la course de tracteurs-tondeuses "Festi'campagne" les 14 et 15 septembre 2024 à Montoire sur le Loir 3 PRÉFET Cabinet DE LOIR-ET-CHER | Direction des sécurités e- | Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité
Arrêté n°
portant autorisation de la course de tracteurs-tondeuses dénommée « Festi‘campagne »
les samedi 14 septembre et dimanche 15 septembre 2024 à Montoire-sur-le-Loir
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'environnement,
‘ Vule code du sport,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 41.2023.05.36.00001 du 26 mai 2023, portant renouvellement des membres de la commission départementale de sécurité routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'annexe 111-22 du code du sport édictant les règles techniques et de sécurité pour les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles la vitesse est l’un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée parle ministère chargé des sports à la fédération française du sport automobile ou à la fédération française de motocyclisme,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant délégation de signature à M. Pierre CHAREYRON, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
Vu la demande reçue le 13 juin 2024, présentée par Mme Chloé JACQUES, représentant l'association des jeunes agriculteurs de Loir-et-Cher, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de
tracteurs-tondeuses dénommée « Festi’campagne» les 14 et 15 septembre 2024 à Montoire-sur-le- Loir,
Vu l'attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport,
Vu le règlement particulier de la manifestation,
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière - section « manifestations sportives et homologation »,
Considérant que cette manifestation se déroule sur un circuit non permanent et que, de ce fait, elle est soumise à autorisation, conformément au code du sport,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher,
Préfecture - 41-2024-09-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la course de tracteurs-tondeuses "Festi'campagne" les 14 et 15 septembre 2024 à Montoire sur le Loir 4 ARRETE:
Article 1°:
Mme Chloé JACQUES, représentant l'association des jeunes agriculteurs de Loir-et-Cher, est autorisée à organiser une course de tracteurs-tondeuses dénommée « Festi’campagne » les samedi 14 septembre et dimanche 15 septembre 2024 sur le circuit non temporaire situé au lieu-dit « La grande métairie » à Montoire-sur-le-Loir.
Article 2 : Caractéristiques de la manifestation
. Nature de la manifestation : épreuve de tracteurs-tondeuses par équipes de 3 pilotes.
. Catégories de véhicules : tracteurs-tondeuses dépourvus de plateau de coupe, de guidon, de selle, de boule d'attelage, de suspension sur les trains, d'optiques de verre.
. Caractéristiques du circuit: piste en terre d’une longueur de 750 m et d’une largeur minimum de 4 m. La piste doit être dépourvue de tout obstacle ou élément susceptibles de présenter un risque particulier pour les concurrents.
. Programme :
Samedi 14 septembre 2024 :
.10 h 00 à 11 h 00 : vérifications techniques
.11 h 00 à 12 h 15 : essais libres et chronométrés
.14h 00 à18 h 30 : 4 courses de 30 mn
.19 h 00 : remise des prix.
Dimanche 15 septembre 2024 :
.10 h 00 à 16 h 30 : 6 courses de 30 mn
. 18 h 00 : remise des prix.
. Autres animations :
. concours de labour cantonal et départemental
. exposition de matériels
. présentation de matériels anciens
. marché des producteurs,
. animations pour enfants.
. Nombre maximum de pilotes : 20 équipages maximum (équipes de 3 pilotes maximum) . Nombre approximatif de spectateurs : 10 000 sur les deux jours.
. Plan du circuit : annexe 1.
Article 3: Encadrement de la manifestation
Aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestation, aucune qualification particulière n'est exigée.
Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité.
Article 4 : Mesures de sécurité lors de la compétition
L'épreuve ne devra servir qu'à des fins sportives.
L'organisatrice devra respecter en intégralité les règles de sécurité édictées dans l'annexe III-22 du code du sport et dans le règlement particulier de la course.
Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnés au présent arrêté sera mis en place par l'organisatrice à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie.
L'organisatrice devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.
Préfecture - 41-2024-09-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la course de tracteurs-tondeuses "Festi'campagne" les 14 et 15 septembre 2024 à Montoire sur le Loir 5 L'organisatrice devra également :
Protection des concurrents :
1. installer des extincteurs ABC de 6 kg minimum dans le parc coureurs, 2. prévoir au minimum 5 postes de commissaires de piste sur le circuit, .3. mettre à la disposition des commissaires de piste des extincteurs portatifs de type homologué à poudre polyvalente et à eau pulvérisée respectivement de 6 kget 6 litres, 4. imposer aux pilotes de porter les équipements définis à l'article 9 du règlement particulier de la manifestation,
5. demander à chaque équipe d'utiliser uniquement des jerrycans métalliques d'une capacité maximale de 10 litres,
6. veiller à ce que le bruit des machines ne dépasse pas 100 db (A).
Protection du public : | 1. réserver des zones pour les spectateurs et assurer leur sécurité au moyen de barrières solidement
fixées au sol formant un bloc non renversable ou tout autre dispositif équivalent, 2. protéger suffisamment ces zones en les éloignant du circuit, afin que le public ne puisse être impliqué par une sortie de piste des pilotes,
3. interdire l'accès du public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux coureurs.
Accessibilité des moyens de secours : | 1. faire interdire le stationnement des véhicules à proximité immédiate du circuit et le long de la voie principale menant au circuit pour garantir l'accès des véhicules de secours. Des points de pénétration localisés devront être prévus pour accéder sur le circuit, quelles que soient les
conditions météorologiques.
2. prévoir l'accueil et le guidage des secours extérieurs à leur arrivée en respectant une largeur de 3 mètres pour l'accessibilité des engins.
Moyens de secours :
1. avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces
derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel.
2. pendant toute la durée de la manifestation, et dès les essais officiels, mettre en place les moyens
suivants :
. Un DPS PE dynamique: 1 ambulance et son équipage (UDSP de Loir-et-Cher 41000 Blois). En cas de départ de l’ambulance, la compétition sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit. 3. disposer d’un moyen de liaison permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 ».ou le « 112 » dans les plus brefs délais.
4. matérialiser un lieu d'atterrissage pour hélicoptère (DZ) avec du plâtre ou tout autre produit visible depuis le ciel (la rubalise est à proscrire) afin de permettre une éventuelle évacuation d'urgence et équipé d'une manche à air. ‘
Divers :
1. prévoir des parkings suffisants afin que les spectateurs stationnent leurs véhicules en toute sécurité. Les parkings devront être matérialisés et fléchés.
2. s’il y a lieu, mettre en place un périmètre de sécurité autour des points de chauffe et y installer des extincteurs portatifs de type homologué, appropriés aux risques à défendre, 3. s'il y a lieu, demander une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissons à la mairie de Montoire-sur-le-Loir,
4. arroser le circuit si nécessaire afin d'assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.
Article 5 : Tranquillité publique
La manifestation doit respecter les dispositions générales de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif aux bruits de voisinage et notamment l'article 2.4 qui précise que « sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelque que soit leur provenance ».
Préfecture - 41-2024-09-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la course de tracteurs-tondeuses "Festi'campagne" les 14 et 15 septembre 2024 à Montoire sur le Loir 6 Conformément à l'article 12.2 de l'arrêté préfectoral précité, une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 Db(a) exprimée en Laeq (10 minutes).
L'ensemble des riverains concernés devront être informés par l'organisatrice.
Article 6 : Protection de l'environnement
L'organisatrice devra respecter les mesures suivantes :
+ gestion des déchets : installer des poubelles et des bacs de tri (recyclables, |non-recyclables, compostables)à des endroits stratégiques sur le site.
+ sensibilisation du public: afficher des panneaux explicatifs sur le tri des déchets. ° plan de nettoyage : prévoir des équipes de nettoyage avant, pendant et après l' événement pour s'assurer que le site reste propre.
+ protection de la faune et de la flore : identifier et protéger les zones sensibles à proximité du circuit comme les habitats naturels des espèces locales, mettre en place des barrières ou de la _ rubalise pour éviter que les spectateurs et les véhicules ne perturbent ces zones. + gestion des fluides et des produits chimiques : prévoir des zones spéciales pour le stockage et le traitement des fluides (huiles, carburants, liquides de refroidissement) afin de proscrire les déversements.
+ gestion des parkings : prévoir des zones de stationnement aménagées pour éviter la dégradation des sols et des végétations environnantes.
Article 7 :
Le présent arrêté portant autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Article8: .
La responsabilité civile de l'État, du département ou de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d'ordre) ou aux biens par le fait soit des épreuves, soit d'accidents survenus au cours ou à l'occasion de la compétition.
Article 9 :
Une visite sur place sera effectuée par Mme Chloé JACQUES, en qualité d'organisatrice technique de la manifestation, chargée de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par le présent arrêté sont respectées, en présence :
- du maire de Montoire-sur-le-Loire ou de son représentant,
- du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher ou de son représentant, - du directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher ou de son représentant.
Ces contrôles administratifs et techniques auront lieu le samedi 14 septembre 2024 à 10 h 30, le rendez-vous étant fixé sur place.
Si, à l'issue de cette visite, il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies ou que l'organisatrice ne respecte pas les dispositions prévues par la réglementation et le présent arrêté, l'autorité préfectorale de permanence, immédiatement informée par les représentants des services de l’Etat présents, pourra décider l'interruption ou l'interdiction de la manifestation.
De plus, à la suite de la visite, et avant le début de la manifestation, l'organisatrice remettra au représentant de la gendarmerie, présent sur place, l'attestation ci-jointe (annexe 2), précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Cette attestation sera transmise à la préfecture - Bureau des polices administratives de la sécurité à : pref-epreuves- sportives@loir-et-cher.gouv.fr.
Préfecture - 41-2024-09-04-00002 - Arrêté portant autorisation de la course de tracteurs-tondeuses "Festi'campagne" les 14 et 15 septembre 2024 à Montoire sur le Loir 7 Article 10 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11:
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisatrice, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 12 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’organisatrice, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, et dont une copie sera adressée pour information aux :
- directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
- médecin chef du SAMU - SMUR,
Blois,le. ‘= 4 SEP, 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date dé notification où de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et l'administration:
un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Lour-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'un de ces recours un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www telerecours.fr
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septembre 2024 à Montoire sur le Loir 11 ATTESTATION DE VISITE TECHNIQUE ET DE SECURITE
Manifestation : Festicampagne
Date : Samedi 14 septembre et dimanche 15 septembre 2024
VISA DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION
L'organisateur technique de la manifestation atteste, après visite du circuit ou du parcours et avant démarrage de la manifestation, que l'ensemble des prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation précité ci-dessus sont respectées *.
Nom — prénom de Qualité Signature l'organisateur technique
Fait à É
Présents à la visite technique et de sécurité :
Gendarmerie SDIS Mairie Autre (le cas échéant)
OJ OUI [I NON EI OUI CINON EI OUI OI NON |O:OUI C] NON
Nom — prénom Nom — prénom Nom — prénom Nom — prénom Qualité Qualité | Qualité Qualité
Observations éventuelles :
Cette attestation doit être remise au représentant de la gendarmerie avant le démarrage de la manifestation.
Elle devra être transmise, dans un deuxième temps, à la préfecture de Loir-et-Cher — Direction des sécurités par mail : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr
* Article R.331-27 du code du sport : « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
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