Compte-Rendu - 565407

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Compte-Rendu - 565407 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565407)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse, - COMMUNE DE DAUX -

Séance du 25 juillet 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq juillet à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juillet 2017.

PRÉSENTS: BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis,

DAUSSION Karen, DELOUVRIER Serge, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie- José, LAGORCE Patrice, SANCHEZ Sandrine.

ABSENTS : BINET-GAUBERT Véronique, CRUZ Jean-Louis, LAGORS Thomas, MERCIER Anne

Gaëlle, SANDREAU Claude.

PROCURATION: BINET-GAUBERT Véronique donne procuration à GETTO Marie-José, SANDREAU Claude donne procuration à GERAUD Yves.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GERAUD Yves.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal

du 13 juin 2017.

Sur la proposition de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire, il a été décidé d’ajouter à l’ordre du jour les

points suivants :

Point7: Avenant au marché de Maîtrise d’Œuvre pour la réhabilitation de l’ancien presbytère

pour la création de la médiathèque.

Point8: Convention entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la commune de Daux pour le transport des personnes âgées de 65 ans et plus sur les services ferroviaires régionaux et routiers de transport public de voyageurs en Haute-Garonne. Point9: SDEHG : Coffret pour marché de plein vent modifications des travaux. Point 10 : SDEHG : demande de diagnostic énergétique.

25.07.2017 — 01 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un Adjoint

Technique Territorial

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que suite à un surcroît de travail au service restauration, il convient de revoir la durée hebdomadaire d’un de nos agents. Il propose de porter la durée hebdomadaire d’un Adjoint Technique Territorial de 10h00 à

11h00 à compter du 1% septembre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

— Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

— Fixe la durée hebdomadaire de service à 11 heures pour un Adjoint Technique Territorial à

compter du 1° septembre 2017.

— Décide de prévoir la rémunération correspondante à l’article 6411 du budget Primitif 2017.

25.07.2017 -02 Indemnité gardiennage église 2017

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Préfecture de la Haute-Garonne par instruction ministérielle porte le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales à

120.97 € pour l’année 2017.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de porter à 120.97 € l’indemnité de gardiennage de l’église de Daux pour l’année 2017.

Cette somme sera prélevée à l’article 6282 du budget primitif 2017.

25.07.2017 — 03 Désignation d’un membre à la Commission Consultative de l'Environnement de l’aérodrome Toulouse-Blagnac

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission d’un conseiller municipal, il est nécessaire de remplacer Madame PIGANIOL Céline, membre suppléant de la Commission Consultative de l'Environnement de l’aérodrome Toulouse-Blagnac.

Madame BINET-GAUBERT Véronique a fait part de sa candidature.

Après en avoir délibéré et procédé au vote secret

- Madame BINET-GAUBERT Véronique, membre suppléant, a été élue à l’unanimité pour représenter la commune à la Commission Consultative de l’Environnement de l’aérodrome Toulouse-Blagnac.

25.07.2017 -04 Election d’un membre du C.C.A.S.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la démission de 2 conseillers municipaux, il est nécessaire de remplacer Madame PIGANIOL Céline et Monsieur MONCEYRON Jean-Pierre, membres au Conseil d'Administration du Centre d’Action Communal d’Action Sociale de Daux.

Monsieur BIRELLO Jean-Louis propose sa candidature et Mme MERCIER Anne-Gaëlle a fait part de sa candidature.

Après en avoir délibéré et procédé au vote secret

- Monsieur BIRELLO Jean-Louis et Madame MERCIER Anne-Gaëlle, ont été élus à

l’unanimité au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de

Daux.

25.07.2017 -05 Restauration scolaire : avenant au contrat de restauration

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal avait retenu la Société COMPASS GROUP France pour un marché de fournitures et de

services.

Pour l’année scolaire 2017/2018, le marché de fournitures et de services concernant la conception,

la confection, le conditionnement et la livraison des repas pour la restauration scolaire de la Commune et le service de portage de repas à domicile a été reconduit tacitement avec la Société COMPASS GROUP France.

En raison de la réorganisation de son activité la Société COMPASS GROUP FRANCE a décidé de confier ces prestations à la Société CRM à compter du 1 septembre 2017 et nous a transmis un avenant au marché initial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce marché.25.07.2017 -06 Choix du Bureau d’études pour la mission géotechnique relatif à la

réhabilitation de l’ancien presbytère pour création d’une médiathèque

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien

presbytère pour créer la médiathèque, il convient de choisir le bureau d’études pour assurer la mission d’étude géotechnique.

Après analyse des offres, la commission technique réunie le 24 juillet 2017 a retenu la société GFC à Verfeil (Haute-Garonne) pour la mission d’études géotechniques pour un montant de 2750 € HT soit 3300 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Retient la société GFC à Verfeil (Haute-Garonne) pour la mission d’études géotechniques pour un montant de 2750 € HT soit 3300 € TTC.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

25.07.2017 — 07 Avenant au marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de

l’ancien presbytère pour la création de la médiathèque

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que :

- Par délibération en date du 10 janvier 2017, le conseil municipal a retenu la SELARL LE 23 ARCHITECTURE pour la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère pour la création de la médiathèque municipale.

- Par délibération en date du 9 mai 2017, le conseil municipal a adopté le dossier d’Avant- Projet Définitif (APD) remis par le maître d’œuvre pour un coût prévisionnel de travaux de 375 000 € HT.

Il convient donc de passer du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération calculé sur la base du nouveau coût prévisionnel des travaux.

Monsieur le Maire présente l’avenant au contrat de maîtrise d'œuvre des travaux précités dont le montant s’élève à 1477 € HT soit 1773 € TTC et qui porte la rémunération de 35460 € HT à

36937.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- _ Accepte l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre portant sur le forfait définitif de

rémunération d’un montant de 36 937.50 € HT soit 44 325 € TTC pour les travaux précités.

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.

25.07.2017 — 08 Convention entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la commune de Daux pour le transport des personnes âgées de 65 ans et plus sur les services ferroviaires régionaux et routiers de transport public de voyageurs de Haute-Garonne

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la loi NOTRe et de l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 20 septembre 2016, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par arrêté du 24 novembre 2016 de dissoudre le Syndicat Intercommunal de Transport des Personnes Agées (SITPA), décision qui prendra effet le 31 août 2017.Conformément au vœu fait le 27 juin 2016 par le Comité Syndical du SITPA, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a décidé lors de la commission permanente du 18 mai 2017 de poursuivre la politique sociale d’aide au transport des personnes âgées.

Afin de permettre aux personnes âgées de pouvoir bénéficier de la gratuité sociale des transports, au-delà du 31 août 2017 et dans un objectif de continuité du service public, il convient de signer une convention entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la commune de Daux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à lunanimité :

" Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la commune de Daux afin de permettre aux personnes âgées de pouvoir bénéficier de la gratuité sociale des transports, au-delà du 31 août 2017.

25.07.2017 — 09 SDEHG : Coffret marché de plein vent modification des travaux

Annule et remplace la délibération du 14/02/2017 n° 14.02.2017-02

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune de Daux du 22 novembre 2016 concernant la mise en place d’un coffret marché place de la Mairie, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

— Depuis la grille fausse coupure existante, réalisation de 4 m de tranchée pour créer un branchement triphasé comprenant un coffret de branchement et un coffret abri- compteur/disjoncteur.

— Depuis le coffret abri-compteur/disjoncteur alimentation d’un coffret marché équipé d’une prise trip et de 3 phases mono.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

Q TVA (récupérée par le SDEHG) 659 € Q Part SDEHG 2 344€ Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1182€

Total 4185€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’étude présentée,

- Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

25.07.2017 — 10 SDEHG : Coffret marché de plein vent modification des travaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat d’Electricité de la Haute- Garonne lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux et propose à la commune d’inscrire un bâtiment dans ce programme.

Ce programme sera financé à 95% par l'ADEME, la Région et le SDEHG et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300 € par bâtiment.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de demander un diagnostic énergétique pour le groupe scolaire/salle des fêtes sis

chemin de Mirande à Daux

- S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un

maximum de 300 €,

- S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce

diagnostic.

Informations

Monsieur le Maire présente le rapport annuel des déchets de l’année 2016 établi par la

Communauté de Communes Save et Garonne. Il commente les principaux chiffres et se félicite de la baisse du poids annuel des déchets ménagers par habitant et de l’augmentation des poids

annuels des valorisables.

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2015 du Conseil d’Architecture d'Urbanisme et

de l'Environnement de la Haute-Garonne (CAUE).

Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2016 de DECOSET.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un don de 2 prie-Dieu d’un administré de la

commune.

Questions diverses

Monsieur le Maire et Madame GETTO informent le conseil municipal des contacts avec une enseigne en vue de la réouverture de l’épicerie.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’avancement du projet de rénovation du

café restaurant.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de particuliers de rachat par la commune de parcelles réservées au Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire fait le point sur la politique jeunesse.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.