Procès Verbal - 994746

Documents similaires

Compte-Rendu - 565394

Procès Verbal - 371623

Procès Verbal - 1999530

Procès Verbal - 2008850

Procès Verbal - 1711754

Déliberation - 565342

Compte-Rendu - 565425

Compte-Rendu - 564461

Compte-Rendu - 565407

Compte-Rendu - 565523

Procès Verbal - 994746 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 994746)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 28 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt huit juin, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 juin 2022.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BIRELLO Danielle, BOUVIER Mélanie, BRIENTIN Amélie, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, JORGE Magali, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, VAISSIÈRES Fabienne et ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal, BERNARD Denis, BIRELLO Enzo, HUMAYOU Martine, PAILHE Milène, SANDREAU Claude et SENNOU Nicole.

PROCURATION : PAILHE Milène à GAUBERT Véronique.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ZABOTTO David.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 mai 2022.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Achat parcelle A233p

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification de l’ordre du jour.

1 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 20 juin 2022,

Vu l’article 106.III de la Notre relatif au droit d’option,

Vu le décret n° 2015-1899 du 30/12/2015,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communales). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Daux son budget principal et son budget du CCAS.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le Budget Primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

La commune de Daux dont la population est de 2 460 habitants, et conformément aux dispositions réglementaires visées ci-après, décide d’adopter le référentiel M57 dans sa version abrégée. A ce titre, l’adoption de ce nouveau référentiel comptable, en lieu et place de la M14, donne lieu, en matière budgétaire au recours au procédé de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le passage de la commune de Daux à la nomenclature M57 à compter du Budget Primitif 2023 dans les conditions évoquées ci-dessus.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le passage de la commune à la nomenclature M57 à compter du Budget Primitif 2023, ➢ Transmet à M. le Préfet de la Haute-Garonne la présente délibération pour contrôle de légalité accompagnée de l’avis du comptable public,

➢ Transmet le formulaire de candidature à une bascule à la M57 au Directeur Régional et Départemental des Finances Publiques, complété de la délibération et de l’avis du comptable public.

2 – Amortissements du compte 202

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour les communes de moins de 3 500 habitants, ne sont obligatoires que les dotations aux amortissements des subventions d’équipements versées, comptabilisées au compte 204 (article L2321-2 du CGCT). Par délibération en date du 29 mai 2018, l’amortissement des dépenses imputées au compte 202 « documents d’urbanisme » avait été décidé avec une durée d’amortissement de 5 ans.

Considérant qu’avec le nouveau référentiel comptable et budgétaire M57, la règle du prorata temporis devra être appliquée,

Considérant que l’amortissement des dépenses au compte 202 n’est pas obligatoire pour une commune de moins de 3 500 habitants, et que son absence ne remet pas en cause la sincérité du bilan, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne plus amortir le compte 202 à compter des dépenses nouvelles. Par principe de permanence des méthodes et en application de l’article R2321-1 du CGCT, les plans d’amortissements en cours seront menés à leur terme.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide de ne plus amortir le compte 202 pour les futures dépenses imputées à ce compte.

3 – Réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales – Choix du mode de publicité

Le Conseil Municipal de Daux,

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le Maire,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage,

- soit par publication sur papier,

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Daux afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, M. le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel : Publicité par publication papier en mairie.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.4 – Chantier Jeunes été 2022

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le développement de la politique jeunesse est un axe important de l’action municipale.

Sur proposition de la Commission Enfance-Jeunesse, la commune envisage de renouveler l’organisation du Chantier Jeunes durant les vacances de l’été. L’objectif de ce chantier est de permettre à des jeunes dauxéens de 15 à 17 ans de s’engager de façon active et citoyenne dans la vie locale, tout en leur permettant d’échanger, d’avancer dans l’intérêt général et d’obtenir une aide au financement d’un projet personnel.

Chantier Jeunes : Mise en valeur de sites sur la commune de Daux

Présentation de l’action :

Nettoyage, entretien et mise en valeur de sites sur la commune de Daux dans le cadre d’une action de citoyenneté.

Objectifs :

• Entretenir et embellir des lieux publics de la commune,

• Sensibiliser un groupe de jeunes dauxéens à une action collective autour de la citoyenneté et de l’environnement sur la commune.

Dates et horaires :

Du 25/07/2022 au 29/07/2022, soit 5 jours, 6h/jours (8h-12h et 12h45-14h45) soit 30h de travail au total sur la période.

Nombre de jeunes :

Au maximum 10 jeunes âgés de 15 à 17 ans de la commune, en veillant à la mixité sociale mais aussi, si possible, à un équilibre fille/garçon.

Partenaire :

Les Services Techniques Municipaux.

Contrepartie :

Une bourse jeune équivalente à 200 €, destinée à aider les jeunes à financer un projet personnel (formation, loisirs, permis de conduire…).

Suivi du chantier :

L’animateur encadrant.

Encadrement :

1 animateur diplômé BAFD, ayant de l’expérience auprès du public concerné. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve la mise en place de ce Chantier Jeunes,

➢ Adopte les modalités telles que présentées,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment les contrats d’engagement à passer avec les jeunes qui seront retenus.

5 – Création de 4 emplois d’Adjoints Techniques Territoriaux contractuels (emplois non permanents) Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour assurer le fonctionnement du service technique face à un surcroît de travail lié notamment à la planification des congés annuels sur la période d’été, à l’entretien des espaces verts et à l’organisation de la rentrée scolaire, il convient, en plus du personnel titulaire, de créer 4 emplois non permanents d’Adjoint Technique Territorial pour accroissement saisonnier d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3. Monsieur le Maire propose que les contrats des Adjoints Techniques Territoriaux non titulaires soient établis entre le 1er juillet 2022 et le 31 août 2022 à raison de 35 heures hebdomadaires sur la base du 1er échelon de l’échelle de rémunération C1 IB 367 du grade d’Adjoint Technique Territorial. La durée de l’engagement sera définie individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service technique. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget Primitif 2022.

6 – Recrutement de 14 Adjoints d’Animation Territoriaux contractuels (emplois non permanents) ALAE Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour assurer le fonctionnement du Centre de Loisirs Associé à l’Ecole, il convient en plus du personnel titulaire, de créer 14 emplois non permanentsd’Adjoint Territorial d’Animation pour accroissement saisonnier d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3.

Monsieur le Maire propose que les contrats des 14 Adjoints Territoriaux d’Animation non titulaires soient établis au fur et à mesure entre le 1er septembre 2022 et le 8 juillet 2023. Les Adjoints Territoriaux d’Animation ayant pour mission de mettre en œuvre des activités seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle de rémunération C1 IB 367 du grade d’Adjoint Territorial d’Animation.

La durée de l’engagement et le temps d’emploi de chacun des agents seront définis individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget Primitif 2022.

7 – Recrutement d’un Adjoint Technique contractuel (emplois non permanents) CANTINE Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour assurer le fonctionnement de la cantine scolaire, il convient en plus du personnel titulaire, de créer un emploi non permanent d’Adjoint Technique pour accroissement saisonnier d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3.

Monsieur le Maire propose que le contrat d’un Adjoint Technique non titulaire soit établi au fur et à mesure entre le 1er septembre 2022 et le 8 juillet 2023.

L’Adjoint Technique ayant pour missions de mettre en œuvre le service sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle de rémunération C1 IB 367 du grade d’Adjoint Technique. La durée de l’engagement et le temps d’emploi de l’agent sera défini individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget Primitif 2022.

8 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation Territorial Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, pour le bon fonctionnement du service Animation, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail d’un de nos agents exerçant les fonctions d’animateur.

Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation Territorial de 22h00 à 24h00

à compter du 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

➢ Fixe la durée hebdomadaire de travail à 24h00 pour un Adjoint d’Animation Territorial à compter du 1er septembre 2022.

La rémunération correspondante sera imputée à l’article 6411 du Budget Primitif 2022.

9 – Modification durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation Territorial Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que, suite à la demande de l’agent, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail d’un de nos agents exerçant les fonctions d’animateur. Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation Territorial de 20h00 à 19h30

à compter du 1er septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

➢ Fixe la durée hebdomadaire de travail à 19h30 pour un Adjoint d’Animation Territorial à compter du 1er septembre 2022.

La rémunération correspondante sera imputée à l’article 6411 du Budget Primitif 2022.10 – Rénovation énergétique des bâtiments communaux : convention de partenariat avec le PETR du Pays Tolosan et le SDEHG

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret tertiaire, impose une réduction de consommations de 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 des bâtiments de plus de 1 000 m2 de plancher. En outre, la Région Occitanie, dans sa trajectoire de région à énergie positive, a posé comme objectif une réduction moyenne de 26 % des consommations de tous les bâtiments.

Le SDEHG réalise depuis 2016 des audits énergétiques des bâtiments communaux de la Haute-Garonne. Le programme ACTEE soutient et accompagne les projets de mutualisation des actions d’efficacité énergétique des collectivités. Les appels à manifestations d’intérêt SEQUOIA et MERISIER permettent d’obtenir un financement pour accompagner les communes afin de massifier et d’optimiser les projets de rénovation énergétique en vue de la préservation et de l’amélioration du patrimoine public bâti. Le SDEHG est lauréat de l’AMI SEQUOIA en partenariat avec la Région, l’AREC et les Syndicats d’Energie de la Région Occitanie et de l’AMI MERISIER en partenariat avec le SDE du Tarn et du Tarn-et-Garonne. Grâce à ce programme, le SDEHG met en place différents dispositifs pour une démarche d’accompagnement. Le PETR du Pays Tolosan travaille de concert avec le SDEHG afin de répondre aux besoins des collectivités.

Avec le dispositif MERISIER, la commune pourra bénéficier d’un accompagnement financier pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires.

Avec le dispositif SEQUOIA, la commune pourra bénéficier d’un logiciel de suivi des consommations énergétiques.

La commune de Daux souhaitant confier au PETR du Pays Tolosan ainsi qu’au SDEHG la mise en place du programme ACTEE 2, M. le Maire propose de signer une convention de partenariat dont la durée est fixée jusqu’au 30 septembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Accepte le soutien du PETR du Pays Tolosan dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie, ➢ Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée,

➢ Désigne M. LAGORCE Patrice, notamment pour le suivi et l’exécution de la présente convention.

11 – Acquisition de 4 capteurs CO2 pour les écoles

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’Etat subventionne l’installation de capteurs CO2 dans les écoles.

Après avis du Conseiller en Energie Partagée du PETR, Monsieur le Maire propose l’acquisition de quatre capteurs de type Class’air qui seront installés aux écoles.

Il présente le devis de la Société PYRESCOM s’élevant à 1 362 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide l’implantation de quatre capteurs CO2 aux écoles,

➢ Retient la proposition de la Société PYRESCOM pour un montant de 1 362 € TTC, ➢ Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat,

➢ Autorise M. le Maire à engager toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer tous documents s’y rapportant.

12 – Adoption du Projet Educatif Territorial (PEDT)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé le Projet Educatif Territorial (PEDT).

Ce Projet Educatif Territorial validé par la Commission Départementale d’Instruction des PEDT de la Haute-Garonne le 2 octobre 2018, a fait l’objet d’une convention de partenariat avec la Préfecture de la Haute-Garonne, l’Académie de Toulouse, la CAF de la Haute-Garonne et la commune. Ce PEDT ayant été signé pour 3 ans, il appartient donc à la commune de Daux de transmettre au plus tard le 8 juillet 2022, le Projet Educatif de Territoire actualisé pour les 3 ans à venir. Monsieur le Maire présente les différentes étapes du projet et les orientations validées par le Comité de Pilotage du PEDT dans sa séance du 20 juin 2022.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Valide le PEDT tel que présenté en séance,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Préfecture de la Haute- Garonne, l’Académie de Toulouse, la CAF de la Haute-Garonne et la commune et tous documents nécessaires à la mise en œuvre du PEDT.13 – Renouvellement convention avec la Médiathèque Départementale

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de renouveler la convention passée avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne concernant les prêts et les offres d’animation et de formation effectuées par la Médiathèque départementale au profit de la médiathèque communale de Daux.

Monsieur le Maire présente les trois types de conventions suivantes :

- Une convention de projet,

- Une convention de services,

- Une convention de prêt de documents.

Ces conventions, triennales et à la reconduction non tacite, garantissent un accompagnement au plus près des réalités territoriales et une dynamique de progression dans le service rendu à l’usager. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide de retenir la convention de services ci-annexée,

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Conseil Départemental de la Haute- Garonne.

14 – Achat parcelle A233p

Monsieur le Maire expose que la commune manque d’espaces sportifs et de jardins publics et que, dans ce cadre, la commune a prévu dans son PLU une extension de l’Espace du 19 mars par l’emplacement réservé n° 11.

Monsieur le Maire expose que les parcelles A232 et A233 sont à vendre.

Monsieur le Maire propose d’acquérir la forge et son pourtour (parcelle A233p) pour y installer une salle d’activité sportive.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Autorise Monsieur le Maire à entrer en négociation avec les vendeurs en vue d’une acquisition de la forge et de son pourtour (parcelle A233p),

➢ Décide, suivant l’estimation des domaines, d’affecter un montant de 90 000 € maximum à cette opération frais inclus,

➢ Autorise Monsieur le Maire à préempter le cas échéant au titre du droit de préemption urbain sur tout ou partie des parcelles A232 et A233,

➢ Autorise Monsieur le Maire à toute démarche et à signer tout document concernant cette affaire, ➢ Décide d’inclure cette dépense au budget de Communal.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Radio de la Save remerciant le Conseil Municipal d’avoir bien voulu octroyer une subvention contribuant ainsi à la continuité de sa mission au service de la communication sociale de proximité.

Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers communaux et intercommunaux au Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.