Compte-Rendu - 565394

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Compte-Rendu - 565394 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565394)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité, - COMMUNE DE DAUX -

Séance du 9 mai 2017

L’an deux mille dix-sept, le neuf mai à 18h30, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 mai 2017.

PRÉSENTS: BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, CRUZ Jean-Louis, DAUSSION Karen, DELOUVRIER Serge, FORESTIER Christine, GETTO Marie-José, LAGORCE Patrice, SANCHEZ Sandrine et SANDREAU Claude.

ABSENTS : GERAUD Yves, LAGORS Thomas, MERCIER Anne Gaëlle, PIGANIOL Céline. .

PROCURATION : GERAUD Yves donne procuration à SANDREAU Claude.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CRUZ Jean-Louis.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2017.

09.05.2017 — 01 Réhabilitation de l’ancien presbytère pour créer la médiathèque : validation

de l’Avant-projet Définitif (APD)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 12.04.2016, le Conseil Municipal a décidé de réhabiliter le rez-de-chaussée de l’ancien presbytère pour y installer la future médiathèque.

Monsieur le Maire présente le dossier de l’Avant-Projet Définitif (APD) établi par le 23 ARCHITECTURE (maître d’œuvre).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte l’avant-Projet Définitif (APD) tel que présenté.

09.05.2017 —-02 Réhabilitation de l’ancien presbytère pour créer la médiathèque :

Missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination de Sécurité et

Protection de la Santé (CSPS)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation de l’ancien presbytère pour créer la médiathèque, il convient de choisir les bureaux d’études pour assurer les missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Pour la mission de Contrôle Technique, il propose de retenir la société SOCOTEC à Toulouse pour un montant de 4100 € HT soit 4920 € TTC.

Pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), il propose de retenir la société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour un montant de 3330 € HT soit 3996 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> Retient la société SOCOTEC pour la mission de Contrôle Technique, pour un montant de 4100 € HT soit 4920 € TTC.

> Retient la société DEKRA INDUSTRIAL SAS pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), pour un montant de 3330 € HT soit 3996 € TTC.09.05.2017 —-04 Travaux d’aménagement du café restaurant: plan de

financement définitif

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 20.09.2016 et 29.11.2016 le conseil municipal a décidé l’acquisition du café-restaurant de Daux et de ses annexes dans le souci de redynamiser le centre du village rural et d’une réouverture la plus rapide possible du café- restaurant. Par délibération en date du 1% mars 2017, le conseil municipal a décidé de lancer les travaux d’aménagement du local café-restaurant et annexes: mise aux normes électricité, sécurité, accessibilité, etc.…...pour un montant estimatif de 49 166.66 € HT soit 58 999.99 € TTC.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ce projet a été inscrit dans le contrat de ruralité du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Tolosan; celui-ci a été retenu au titre du fonds de soutien à l’investissement public local 2017. Une dotation de 19 666 € soit 40 % de la dépense éligible estimée à 49 166 € nous a été allouée.

Le plan de financement définitif du projet est le suivant :

DEPENSES

Coût des travaux estimés (tranche 2 du projet): 49 166.66 € HT TVA 20% 9 833.33 € Total des dépenses (tranche 2) : 58 999,99 € TTC

RECETTES

Subvention de l’Etat (tranche 2) : 19 666,00 € Autofinancement commune (tranche 2) : 39 333,99 € Total des recettes (tranche 2) : 58.999,99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à Punanimité :

-_ D’adopter le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

09.05.2017 — 04 Travaux d’aménagement du café restaurant: plan de financement

définitif

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le développement de la politique jeunesse est un axe important de l’action municipale. Il rappelle que les activités jeunesse ont été revues et notamment celles engagées depuis les vacances de Noël 2016.

Sur proposition de la commission Enfance-Jeunesse, la commune envisage d’organiser un chantier Jeunes durant les vacances d’été. L'objectif de ce chantier est de permettre à des jeunes dauxéens de 15 à 17 ans de s’engager de façon active et citoyenne dans la vie locale, tout en leur permettant d’échanger, d’avancer dans l’intérêt général et d’obtenir une aide au financement d’un projet personnel.

Chantier Jeunes : Mise en valeur de sites sur la commune de Daux

Présentation de l’action :

Nettoyage, entretien et mise en valeur de sites sur la commune de Daux dans le cadre d’une action de citoyenneté.

Objectifs :

e Entretenir et embellir des lieux publics de la commune,

+ _ Sensibiliser un groupe de jeunes dauxéens à une action collective autour de la citoyenneté et de l’environnement sur la communeDates et horaires:

Du 17/07/2017 au 21/07/2017, soit 5 jours, 6h/jours (9h-12h et 13h-16h) soit 30h de travail au total sur la période.

Nombre de jeunes :

7 jeunes âgés de 15 à 17 ans de la commune, en veillant à la mixité sociale mais aussi, si possible,

à un équilibre fille/garçon.

Partenaire :

Les Services Techniques Municipaux

Contrepartie :

Une bourse jeune équivalente à 180€, destinée à aider les jeunes à financer un projet personnel (formation, loisirs, permis de conduire.….).

Suivi du chantier :

L’animateur encadrant

Encadrement :

1 animateur diplômé BAFD, ayant de l’expérience auprès du public concerné

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ Approuve la mise en place de ce chantier Jeunes

- Adopte les modalités telles que présentées

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment les contrats d'engagement à passer avec les jeunes qui seront retenus.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’épicerie, qui a fermé en juillet 2016, a formellement cessé son activité en avril 2017.

Le mandataire a résilié le bail avec la commune et rendu les locaux à la mairie.

Un certain nombre de titres relatifs au remboursement des charges ne seront donc pas honorés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Nomenclature N°

Délibération N° Thème

Objet de la délibération

Réhabilitation de l’ancien presbytère pour créer la d 1.1

CAUSE PU | médiathèque : Validation de l’Avant-Projet Définitif Réhabilitation de l’ancien presbytère pour créer la

: 4 médiathèque : Missions de Contrôle Technique (CT) et OS AUUE l de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

09.05.2017-03 7 52 Travaux d’aménagement du café restaurant : plan de financement définitif

09.05.2017-04 9 1 Chantier jeunes