Compte-Rendu - 565523

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Compte-Rendu - 565523 Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565523)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2015

L’an deux mille quinze, le cinq mai, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 avril 2015.

PRÉSENTS : BAUVALET Pascal, BERNARD Denis, BINET- GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, BIRELLO Jean-Louis, CRUZ Jean-Louis, DAUSSION Karen, DELOUVRIER Serge, FORESTIER Christine, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LAGORS Thomas, MONCEYRON Jean-Pierre, SANCHEZ Sandrine

ABSENTS : MERCIER Anne-Gaëlle, NEY Alexandra, PIGANIOL Céline, SANDREAU Claude. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIRELLO Danielle.

PROCURATION : SANDREAU Claude donne procuration à GERAUD Yves

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 2015.

1 –- Adhésion au groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché d’électricité, Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA sont supprimés à compter du 31 décembre 2015,

Considérant que le regroupement des acheteurs publics d’électricité est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur budget d’énergie,

Considérant que le SDEHG organise un groupement de commandes pour l’achat d’électricité auquel les collectivités et établissements publics du département peuvent être membres, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité ci-joint en annexe, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’adhérer au dudit groupement de commandes et d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente délibération, D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement,

D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

2 – Personnel communal Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Daux, il a souhaité connaître l’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne sur la suppression des 5 postes suivants :

1 poste Attaché (TC)

1 poste Adjoint Technique Principal 2ème classe (TC)

1 poste Adjoint Technique 2 ème classe (TC)

1 poste Adjoint Technique 2ème classe (25 H 30)

1 poste Adjoint Technique 2ème classe (16 H)

Dans sa séance du 30/04/2015, le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable à la suppression de ces postes vacants qui étaient occupés par des agents ayant notamment bénéficié d’avancement de grade ou réussi un examen professionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la suppression de ces 5 postes et remet à jour le tableau des effectifs comme suit :

Nombre Emploi Durée Hebdo Postes Vacants

1 Attaché Principal T.C.

1 Rédacteur Principal 1ère classe T.C.

Adjoint Administratif 1ère classe T.C. 1

1 Agent de Maîtrise Principal T.C.

1 ATSEM Principal 1ère classe 31H301 ATSEM Principal 2ème classe 29 H

1 ATSEM 1ère classe 29H

1 Adjoint Technique Principal 1ère classe T.C.

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe T.C.

1 Adjoint Technique Principal 2ème classe 29 H

1 Adjoint Technique 1ère classe T.C.

1 Adjoint Technique 1ère classe 25H30

1 Adjoint Technique 2ème classe 23H

1 Adjoint Technique 2ème classe 22H

1 Adjoint Technique 2ème classe 21H30

Adjoint d’Animation 1ère classe 28H 1

1 Adjoint du Patrimoine 2ème classe 20H

15 2

3 – Recrutement de 4 Adjoints Techniques 2ème classe contractuels (emplois non permanents)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que pour assurer le fonctionnement du service technique face à un surcroît de travail lié notamment à la planification des congés annuels sur la période d’été, à l’entretien des espaces verts et à l’organisation de la rentrée scolaire, il convient, en plus du personnel titulaire, de créer 4 emplois non permanents d’Adjoint Technique 2ème classe pour accroissement saisonnier d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3.

Monsieur le Maire propose que les contrats des 4 Adjoints Techniques 2ème classe non titulaires soient établis entre le 1er juillet 2015 et le 31 août 2015 à raison de 35 heures hebdomadaires sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 IB 340. La durée de l’engagement sera définie individuellement par arrêté, en fonction des besoins du service technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents sont prévus à l’article 6413 du Budget Primitif 2015.

4 – Modification du périmètre du SITPA

Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre commune adhère au Syndicat Intercommunal pour le Transports des Personnes Agées (SITPA). Selon le principe de l’intercommunalité, les Conseils Municipaux des communes membres du Syndicat doivent délibérer pour que le SITPA puisse modifier son périmètre de compétence à ce nouveau territoire.

La commune de BORDES-DE-RIVIERE a fait part de son souhait d’adhérer au SITPA. La commune de SAINT-ROME a demandé son retrait du SITPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion au SITPA et le retrait du SITPA des communes précitées.

Questions diverses

Monsieur Lagorce informe le Conseil Municipal :

- du 2 mai au 10 octobre 2015 une enquête sera réalisée par l’INSEE sur la santé et les conditions de vie des Séniors.

- Une demande a été faite auprès du Service des Ordures Ménagères pour étudier le passage en container individuel au centre du village.

- M. Pierre SANCHEZ a été élu à la Présidence du Syndicat de la Forêt de Bouconne.