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Conseil Municipal - Tableau du CM 21.03.26
Procès Verbal - PV Élection du Maire et des Adjoints 21.03.26
Compte-Rendu - 13.11.25
Conseil Municipal - 20260312155434813
Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2023
Compte-Rendu - cr du 17dec19
Convocation - 18.02.25
Convocation - 21.05.24
Conseil Municipal - cm 05.07.22
Compte-Rendu - 10.06.25
Convocation - 21.03.26
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h14 par la commune de Boynes.
Lien du pdf (Convocation - 21.03.26)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
LOIRET
COMMUNE
DE
BOYNES
L'an
2026
et
le 21
Mars
à 09
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
mairie,
sous
la
présidence
de
BARJONET
Thierry,
Maire.
Présents
: M.
BARJONET
Thierry,
Maire,
Mme
VALLOIS
Barbara,
M.
BREGEAT
Alexandre,
Mme
BUNEA
Tiffany,
M.
ARNOU
Bertrand,
Mme
GADET
Herveline,
M.
DUPEU
Vincent,
Mme
HOFFBECK
Marie-Noël,
M.
LERAY
Gérard,
Mme
LEROY
Ginette,
M.
YAHIAOUI
François,
Mme
MICHEL
Marie,
M.
MENAGER
Didier,
Mme
DAIN
Joëlle,
M.
GRIGNON
Gwenou
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
ia
convocation
: 16/03/2026
Date
d'affichage
: 16/03/2026
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
MICHEL
Marie
SOMMAIRE
Election
du
Maire
et
indemnités
- D2026_12
Détermination
du
nombre
d'adjoints
et
indemnités
- D2026_13
Election
des
adjoints
et
indemnités
- D2026_14
Présentation
de
la Charte
de
l'élu
local
- D2026_15
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- D2026_16
Délégation
de
fonction
- Conseiller
délégué
aux
espaces
verts
- D2026
17
Délégation
de
fonction
- Conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires
- D2026_18
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres,
MAPA,
DSP
- D2026 19
Election
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- D2026
20
Composition
des
commissions
communales
- D2026_21
Détermination
du
nombre
de
conseillers
municipaux
membres
du
CCAS
- D2026_22
Élection
des
conseillers
municipaux
membres
du
CCAS
- D2026_23
Désignation
des
délégués
du
SIERP
(Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
la
Région
de
Pithiviers)
- D2026_ 24
Désignation
des
délégués
communautaires
- D2026_ 25
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
SIIS
(Syndicat
Intercommunal
d'intérêt
Scolaire)
Boynes,
Givraines,
Yèvre-la-Ville
- D2026
26
Désignation
des
membres
pour
intégrer
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
- D2026
27
Désignation
des
membres
de
la CCID
et
de
la
CIID
- D2026_28
Election
des
membres
de
la Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
- D2026_29
Désignation
d'un
correspondant
à
la
Défense
- D2026_30 Election
du
Maire
et
indemnités
réf:
D2026
12
Election
du
Maire
:
Présidence
de
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l'assemblée
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres.
M.
Gérard
LERAY
prend
la
présidence
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.2121-17
du
CGCT
est
remplie.
il a ensuite
invité
le Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
en
rappelant
les
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT.
Constitution
du
bureau :
Le
Conseil
Municipal
désigne
2
assesseurs
: Barbara
VALLOIS
et
M.
Alexandre
BREGEAT.
Déroulement
du
scrutin
:
Le
Président
interroge
le Conseil
sur
les
candidatures
au
poste
de
Maire.
M.
Thierry
BARJONET
se
porte
candidat.
Chaque
conseiller
municipal
prend
part
au
vote
à
bulletin
secret
et
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultat
du
premier
tour
de
scrutin
:
nombre
de
votants
: 15
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
O
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
majorité
absolue
: 15
nombre
de
suffrages
obtenus
: M.
Thierry
BARJONET
: 15
Proclamation
de
l'élection
du
Maire :
M.
Thierry
BARJONET
a été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Indemnités
du
Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégations,
Etant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal,
Considérant
que
la
commune
de
Boynes
se
situe
dans
la
strate
de
population
comprise
entre
1000
et
3
499
habitants
pour
laquelle
le
taux
maximal
des
indemnités
est
fixé
à
55.70
%
pour
le
Maire
et
à
21.38
%
pour
les
adjoints, DECIDE Article
1er :
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
EST
FIXEE
au
taux
maximal,
soit
55.70
%
de
l'indice
brut
terminal,
Article
2
: le versement
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire
PREND
EFFET
à compter
du
21/03/2026.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: 0}
Détermination
du
nombre
d'adijoints
et
indemnités
réf
: D2026
13
Le
Conseil
Municipal,
Sous
la
présidence
du
nouveau
Maire,
Vu
l'article
L 2122-41
et
L 2122-2
du
CGCT,
Considérant
que
la commune
de
Boynes
doit
disposer
d'au
moins
un
adjoint
et qu'elle
peut
disposer
de
quatre
adjoints
au
maximum,
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: le
nombre
d'adjoints
au
Maire
pour
la commune
de
Boynes
est
fixé
à TROIS.
A
l'unanimité
(pour: 15
contre
: 0
abstentions :
0) Élection
des
adjoints
et
indemnités
réf
: D2026
14
Le
Maire
interroge
le
Conseil
Municipal
sur
les
candidatures
aux
postes
d'adjoints
au
Maire.
Le
Maire
présente
la
liste
de
candidats
d'adjoints
au
Maire
composée
de :
Liste
1
: Mme
Barbara
VALLOIS,
M.
Alexandre
BREGEAT
et
Mme
Tiffany
BUNEA.
Chaque
conseiller
municipal
prend
part
au
vote
à
bulletin
secret
et
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
nombre
de
votants
: 15
nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau :
0
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
majorité
absolue
: 15
nombre
de
suffrages
obtenus
par
la liste
1
: 15
Proclamation
de
l'élection
des
ajoints
:
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Barbara
VALLOIS,
1er
adjoint,
M.
Alexandre
BREGEAT,
2ème
adjoint
et
Mme
Tiffany
BUNEA,
3ème
adjointe.
Indemnités
des
adjoints :
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
ies
conditions
prévues,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégations,
Etant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal,
Considérant
que
la
commune
de
Boynes
se
situe
dans
la
strate
de
population
comprise
entre
1000
et
3
499
habitants
pour
laquelle
le
taux
maximal
des
indemnités
est
fixé
à
55.70
%
pour
ie
Maire
et
à
21.38
%
pour
les
adjoints, DECIDE Atticle
1er
: l'indemnité
des
adjoints
EST
FIXEE
au
taux
maximal,
soit
21.38
%
de
l'indice
brut
terminal,
Article
2
: le versement
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
PREND
EFFET
à compter
du
21/03/2026.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O
abstentions
: 0)
Présentation
de
la
Charte
de
l'élu
local
réf
: D2026
15
Le
Conseil
municipal
de
Boynes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.1111-1-1
relatif
à
la
Charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal
suivant
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
la
charte
de
l'élu
local
doit
être
lue
et
remise
aux
conseillers
municipaux,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Le
Conseil
municipal
:
e
Prend
acte
de
la lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
par
Monsieur
le
Maire
;
e
Prend
acte
de
la
remise
de
cette
charte
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À
l'unanimité
{pour:
15
contre
: O
abstentions
: 0)
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
réf
: D2026
16
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Boynes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
déléguer
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
attributions
afin
de
faciliter
la gestion
des
affaires
communales,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
déléguer
au
Maire
les
attributions
suivantes
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux ;
2.
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
publiques
; 3.
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
au
budget
;
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
;
5.
De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
6.
De
passer
les
contrats
d'assurance
et accepter
les
indemnités
de
sinistre
;
7.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
;
8.
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10.
De
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
;
11.
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
experts ;
12.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
;
13.
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions.en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
14.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
15.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme ;
16.
De
déposer
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
aux
biens
communaux ;
17.
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
de
subventions ;
18.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
;
PRECISE
que
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rendra
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
ces
délégations.
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Délégation
de
fonction
- Conseiller
déléqué
aux
espaces
verts
réf
: D2026
17
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
relatifs
à
l'organisation
des
délégations
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
renforcer
la gestion,
l’entretien
et
la valorisation
des
espaces
verts
communaux, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Atticle
1
: Monsieur
Vincent
DUPEU,
conseiller
municipal,
est
désigné
conseiller
délégué
aux
espaces
verts
;
Article
2
: Dans
ce
cadre,
il est
chargé,
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire,
de :
e
suivre
l'entretien
et
l'aménagement
des
espaces
verts
communaux ;
e
participer
à
la définition
de
la
politique
municipale
en
matière
de
fleurissement,
biodiversité
et gestion
durable
des
espaces
naturels
;
assurer
le
lien
avec
les
services
techniques,
les
partenaires,
les
fournisseurs
et
les
prestataires
;
proposer
toute
action
visant
à améliorer
le cadre
de
vie
et
la qualité
environnementale
de
la commune ;
suivre
le
projet
de
renaturation
(micro-forêt)
;
établir
une
identité
visuelle
des
commerces
avec
des
vasques
fleuries
;
suivre
la
revégétalisation
du
cimetière
;
lien
avec
les
agriculteurs.
Atticle
3
: Cette
délégation
ne
comporte
pas
de
pouvoir
de
signature
sauf
décision
spécifique
du
Maire.
Atticle
4
: La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
et affichée
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Délégation
de
fonction
- Conseiller
déléqué
aux
affaires
scolaires
réf
: D2026
18
Le
Conseil
municipal
de
Boynes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
renforcer
le
suivi
des
questions
relatives
à
la
vie
scolaire
et
aux
relations
avec
l'établissement
d'enseignement,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
4
: Monsieur
Bertrand
ARNOU,
conseiller
municipal,
est
désigné
conseiller
délégué
aux
affaires
scolaires. Article
2
: Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
il
sera
chargé,
sous
l'autorité
de
Monsieur
le
Maire,
notamment
de :
e
suivre
les
questions
relatives
à
l'établissement
d'enseignement
de
la
commune
;
e
assurer
le
lien
entre
la
municipalité,
le
SIIS,
les
équipes
éducatives
et
les
parents
d'élèves :
e
participer
à l'organisation
des
services
périscolaires
et aux
projets
éducatifs
de
la commune :
e
proposer
toute
action
visant
à améliorer
les
conditions
d'accueil
et de
fonctionnement
de
l'établissement
scolaire ;
°
proposer
des
solutions
d'accessibilité
et de
tranport
des
écoliers,
collégiens
et
lycéens
(vélo-bus).
Article
3
: Cette
fonction
de
conseiller
délégué
ne
comporte
pas
de
pouvoir
de
signature,
sauf
décision
expresse
du
Maire.
Article
4
: La
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Préfecture
et affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
Funanimité
(pour:
15
contre:
0
abstentions
: 0)
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'offres,
MAPA,
DSP
réf:
D2026
19
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
de
constituer
la
commission
d'appel
d'offres,
MAPA
et
DSP
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
de
même
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires,
DECIDE Article
1er
: de
PROCEDER
à
l'élection
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
MAPA
et
DSP
à
la
représentation
proportionnelle,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel : Membres
titulaires
: nombre
de
voix
obtenues
: 15
nombre
de
sièges
obtenus
: 3
Membres
suppléants
: nombre
de
voix
obtenues
: 15
nombre
de
sièges
obtenus
: 3
Article
2
: de
PROCLAMER
élus
les
membres
titulaires
suivants :
- M.
Alexandre
BREGEAT
- M.
Vincent
DUPEU
- M.
Gérard
LERAY
Article
3
: de
PROCLAMER
élus
les
membres
suppléants
suivants :
- Mme
Barbara
VALLOIS
- Mme
Herveline
GADET
- Mme
Marie-Noël
HOFFBECK
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O
abstentions
: 0)
Election
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
réf
: D2026
20
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d'un
répertoire
électoral
unique
(REU)
en
2019.
Il
rappelle
en
outre
que
depuis
le
1er janvier
2019,
la commission
communale
de
révision
des
listes
électorales
n'existe
plus
: seul
le Maire
vérifiera
le
bienfondé
des
demandes
d'inscriptions
et procèdera
aux
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
d'inscription
sur
les
listes
électorales
de
la commune.
En
cas
de
recours
contentieux
des
décisions
du
Maire,
une
commission
de
contrôle
sera
chargée
de
statuer.
Cette
commission
sera
composée
comme
suit :
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
:
- Un
conseiller
municipal
+
un
suppléant. - un
délégué
de
l'Administration
désigné
par
le
Préfet
ou
le sous-Préfet.
- un
délégué
désigné
par
le
Président
du
Tribunal
judiciaire.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3 ans
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: de
DESIGNER
les
membres
suivants
pour
siéger
à la commission
de
contrôle
:
- Titulaire
: Mme
Herveline
GADET
- Supléante
: Mme
Marie-Noël
HOFFBECK
À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
Composition
des
commissions
communales
réf
: D2026
21
Le
Conseil
Municipal
procède
à
la composition
des
commissions
communales
(document
en
annexe).
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Détermination
du
nombre
de
conseillers
municipaux
membres
du
CCAS
réf: D2026
22
Le
Maire
expose
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal. I précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8.
Ce
nombre
doit
par
ailleurs
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
(hors
le
Maire
Président
de
droit)
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: de
FIXER
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Election
des
conseillers
municipaux
membres
du
CCAS
réf
: D2026
23
Le
Maire
expose
qu'en
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille,
la
moitié
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
en
son
sein
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. Le
Maire
rappelle
qu'il
est
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-22
en
date
du
20/03/2026
décidant
de
fixer
à
10
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
Considérant
que
la
moitié
des
membres
est
élue
par
le
Conseil
Municipal,
Vu
la
liste
des
candidats,
Vu
l'exposé
du
Maire,
DECIDE Article
1er
: de
PROCEDER
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS :
Liste
1
(unique)
: nombre
de
voix
obtenues
: 15
nombre
de
sièges
obtenus
: 5 Atticle
2
:
de
PROCLAMER
élus
les
conseillers
municipaux
suivants :
- Mme
Barbara
VALLOIS
- M.
Alexandre
BREGEAT
- Mme
Tiffany
BUNEA
- M.
Didier
MENAGER
- M.
Gérard
LERAY
Les
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
sont
:
- M.
Guy
GUAIGNIER
- Mme
Jocelyne
TESSIER
- Mme
Fernanda
COUTINHO
- Mme
Martine
BOUTTET
- Mme
Martine
PICARD
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions :
0)
Désignation
des
déléqués
du
SIERP
(Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
la
Région
de
Pithiviers) réf: D2026
24
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
indiquant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
de
la
commune
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
de
la
Région
de
Pithiviers
(SIERP),
Proposition
du
délégué
titulaire
:
- M.
Thierry
BARJONET
À
obtenu :
M.
Thierry
BARJONET
: 15
voix
M.
Thierry
BARJONET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire.
Proposition
du
délégué
suppléant
:
- Mme
Tiffany
BUNEA
A
obtenu :
Mme
Tiffany
BUNEA
: 15
voix
Mme
Tiffany
BUNEA
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
déléguée
suppléante.
DESIGNE Le
délégué
titulaire
est
: M.
Thierry
BARJONET
La
déléguée
suppléante
est
: Mme
Tiffany
BUNEA
TRANSMET
cette
délibération
au
Président
du
SIERP.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions :
0)
Désignation
des
déléqués
communautaires
réf
: D2026
25
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Boynes,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.273-3
et
suivants,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la désignation
des
délégués
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
communautaire,
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la commune
est
fixé
à :
e
2
délégués
titulaires
e
1 délégué
suppléant Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
comme
délégués
communautaires :
Délégués
titulaires :
e
M.
Thierry
BARJONET
e
Mme
Barbara
VALLOIS
Délégué
suppléant
:
e
M.
Alexandre
BREGEAT
PRECISE
que
:
e
Les
délégués
ainsi
désignés
représenteront
la commune
au
sein
de
l'EPCI
pour
la durée
du
mandat.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O0 abstentions
: 0)
Désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
SIS
(Syndicat
Intercommunal
d'intérêt
Scolaire)
Bovnes,
Givraines,
Yèvre-la-Ville
réf
: D2026
26
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Boynes,,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-7
et
suivants,
Vu
les
statuts
du
SIIS
Boynes,
Givraines,
Yèvre-la-Ville
fixant
le
nombre
de
délégués
par
commune,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
les
représentants
de
la commune
au
sein
du
SIIS,
Après
en
avoir
délibéré,
Procède
à
l'élection
des
délégués :
Sont
élus
:
Délégués
titulaires :
e
M.
Thierry
BARJONET
e
Mme
Barbara
VALLOIS
e
M.
Bertrand
ARNOU
Déléguée
suppléante
:
e
Mme
Tiffany
BUNEA
PRECISE
que
:
e
Le
nombre
de
délégués
est
conforme
aux
statuts
du
syndicat
;
e
Les
délégués
sont
élus
pour
la durée
du
mandat
municipal
;
e
En
cas
de
vacance,
il sera
procédé
à
une
nouvelle
désignation
par
le
Conseil
municipal.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Désignation
des
membres
pour
intégrer
la
CLECT
(Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées)
réf
: D2026
27
La
CLECT
notamment
chargée
d'évaluer,
pour
chaque
commune,
les
transferts
des
charges
réalisés
afin,
entre
autres,
de
calculer
le
montant
des
attributions
de
compensation
revenant
à
chaque
commune.
Afin
de
composer
cette
commission,
chaque
commune
est
invitée
à
proposer
un
titulaire
et
un
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Atticle
unique
: de
DESIGNER
pour
représenter
la
commune
de
Boynes
:
- M.
Thierry
BARJONET
en
tant
que
titulaire.
- Mme
Barbara
VALEOIS
en
tant
que
suppléante.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Désignation
des
membres
de
la CCID
et de
la
CID
réf
: D2026
28
Conformément
aux
articles
L.2333-76
et
suivants
du
CGCT
pour
la
CCID
et aux
articles
L.5211-4
et suivants
du
CGCT
pour
la CID,
le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
des
commissions. Ces
commissions
consultatives
participent
aux
travaux
d'évaluation
foncière,
notamment
à
l'évaluation
des propriétés
non
bâties
et à
l'évaluation
de
la valeur
locative
des
propriétés
bâties.
Cela
passe
par
la
mise
à jour
du
classement
cadastral.
Ces
évaluations
servent
de
base
de
calcul
à
la
taxe
foncière
et
à
la
taxe
d'habitation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: de
DESIGNER
:
e
pour
la
CCID
(Commission
Communale
d'imposition
Directe) :
Membres
titulaires
:
- M.
Thierry
BARJONET
- Mme
Barbara
VALLOIS
- Mme
Herveline
GADET
- Mme
Joëlle
DAÏN
- Mme
Marie-Noël
HOFFBECK
- M.
Gérard
LERAY
- M.
Didier
MENAGER
Article
2
: SERONT
PROPOSES
à
la
CCDP
:
pour
la
CIID
(Commission
Intercommunale
d'imposition
Directe)
:
- M.
Thierry
BARJONET
- Mme
Barbara
VALLOIS
Les
membres
de
ces
deux
commissions
sont
nommés
pour
une
durée
correspondant
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal
en
cours.
La
délibération
sera
transmise
au
secrétariat
de
l'EPCI
pour
enregistrement
et
mise
en
œuvre.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: 0)
Election
des
membres
de
la Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
réf
: D2026
29
La
Commission
intercommunale
pour
l'Accessibilité
a
un
rôle
précis
et essentiel
dans
la vie
de
lEPCI :
elle
est
chargée
de
veiller
à l'accessibilité
des
services
et
établissements
pour
les
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite. La
Commission
Intercommunale
pour
l'Accessibilité
n'a
pas
de
pouvoir
décisionnel
direct,
mais
elle joue
un
rôle
consultatif,
de
contrôle
et
de
conseil
pour
garantir
que
toutes
les
infrastructures
et services
intercommunaux
soient
accessibles
à tous.
Elle
est
un
outil
clé
pour
l'EPCI
afin
de
respecter
la
réglementation
et d'améliorer
concrètement
l'accessibilité
pour
les
citoyens.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
unique
: SERONT
PROPOSES
à
la CCDP :
- M.
Thierry
BARJONET
- Mme
Barbara
VALLOIS
Les
membres
sont
nommés
pour
une
durée
correspondant
au
mandat
du
conseil
communautaire.
En
cas
de
vacance
d’un
poste,
le
conseil
communautaire
procédera
à
la
désignation
d’un
remplaçant
pour
la
durée
restante
du
mandat.
La
délibération
sera
transmise
au
secrétariat
de
l'EPCI
pour
enregistrement
et
mise
en
œuvre.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Désignation
d'un
correspondant
à
la Défense
réf
: D2026
30
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Défense
et
aux
circulaires
relatives
au
réseau
des
correspondants
défense,
le Conseil
Municipal
procède
à
la désignation
d'un
correspondant
défense
pour
la
collectivité. Le
correspondant
défense
a
pour
mission :
e
De
relayer
les
informations
et
directives
de
la
Défense
nationale,
e
De
faciliter
les
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
en
matière
de
défense,
sécurité
et
recrutement,
e
D'être
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de
l’État
pour
toutes
questions
relatives
à
la défense. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: de
DESIGNER
Mme
Tiffany
BUNEA,
3ème
adjointe
au
Maire,
comme
correspondante
à
la
Défense
pour
la
collectivité.
La
désignation
prendra
effet
à compter
de
la
présente
délibération.
Le
mandat
du
correspondant
défense
est
indéterminé,
mais
il reste
en
fonction
tant
qu'il
occupe
sa
fonction
au
sein
de
la
collectivité
ou
jusqu’à
révocation
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil.
En
cas
de
vacance
du
poste,
le
conseil
procédera
à
une
nouvelle
désignation.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'autorité
militaire
compétente
pour
information
et enregistrement.
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions :
0)
Séance
levée
à:
10:00
En
mairie,
le
24/03/2026
Le
Maire,
Thierry
BARJONET