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Compte-Rendu - cr conseil du 29 janvier 2019
Convocation - 21.05.24
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Boynes.
Lien du pdf (Convocation - 21.05.24)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République
Française
Département
LOIRET
COMMUNE
DE
BOYNES
L'an
2024
et
le
21
Mai
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
mairie
sous
la
présidence
de
BARJONET
Thierry,
Maire.
Présents
: M.
BARJONET
Thierry,
Maire,
Mme
VALLOIS
Barbara,
M.
BREGEAT
Alexandre,
Mme
GADET
Herveline,
Mme
LELIEVRE
Valérie,
M.
ROUSSEAU
Narcisse,
Mme
TOGNI
Séverine,
M.
BARC
Jean-Michel,
Mme
BUNEA
Tiffany,
M.
LAMOTTE
Philippe,
Mme
HOFFBECK
Marie-Noël,
M.
MENAGER
Didier
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
GRIGNON
Nelly
à
M.
BARJONET
Thierry,
Mme
LEBLANC
Gwenola
à
Mme
GADET
Herveline,
Mme
CHARAMON
Jocelyne
à
Mme
LELIEVRE
Valérie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 12
Date
de
la
convocation
: 15/05/2024
Date
d'affichage
: 15/05/2024
À
été
nommée
secrétaire
: Mme
LELIEVRE
Valérie
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
9 avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
DIA
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
renoncer
au
droit
de
préemption
de
la commune
pour
le
bien
suivant
:
- DIA
n°
2024/06
: immeuble
sis
23
rue
du
Dr.
Legouas
cadastré
section
ZK
130-132
- DIA
n°
2024/06
: terrain
sis
9
rue
de
la
petite
tombelle
cadastré
section
YB
104
- DIA
n°
2024/07
: immeuble
sis
6
rue
de
Rouvres
cadastré
section
AE
211-215-217-270-271-272
- DIA
n°
2024/08
: immeuble
sis
5
rue
des
petits
bonnets
cadastré
section
AD
153
SOMMAIRE
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
- D2024 21
Achat
de
parcelle
appartenant
à
M.
LHERM/Mme
ANDRE
- D2024_22
Achat
de
parcelle
appartenant
à SIAP
(bail
emphytéotique
avec
LogemLoiret)
- D2024
23
Achat
du
garage
appartenant
à
Mme
Marie-Agnès
ANTOINE
- D2024_24
Attribution
du
marché
de
rénovation
et création
de
l'éclairage
public
de
la
commune
et
de
l'éclairage
de
son
gymnase
- D2024_25
Prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
réf: D2024
21
Vu e
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ; e
Le
Décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
dans
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et abrogeant
le décret
n°91-753
du
19 juin
1991;
e
L'Arrêté
du
14
mars
2022
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat ;
e
L'Arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat ;
e
L'Arrêté
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
;
e
L’Arrêté
du
3 juillet 2006
modifié
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
prévues
à
l'article
3-1
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
les
agents
territoriaux
et
les
collaborateurs
occasionnels
d’une
collectivité
territoriale
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le compte
de
la collectivité.
Les
dispositions
suivantes
s’appliquent
donc
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
(de
droit
public
et
de
droit
privé),
apprentis
et collaborateurs
occasionnels
du
service
public.
L'autorité
rappelle
la définition
des
trois
notions
suivantes :
La
résidence
administrative :
le territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe
le service
où
l'agent
est
affecté.
La
résidence
familiale
: le territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le domicile
de
l'agent.
Constitue
une
seule
et
même
commune:
toute
commune
et
les
communes
limitrophes,
desservies
par
des
moyens
de
transports
publics
de
voyageurs.
Toutefois,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
peut
déroger
à
cette
disposition.
| - MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
OCCASIONNÉS
PAR
LES
DÉPLACEMENTS
TEMPORAIRES
DES
PERSONNELS
EN
MISSION
A.
Frais
hors
résidence
administrative
et
hors
résidence
familiale
(Article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006)
Lorsque
l'agent
se
déplace
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale,
à
l'occasion
d'une
mission
il peut
prétendre :
—
à
la
prise
en
charge
de
ses
frais
de
transport
;
—
à
des
indemnités
de
mission
qui
ouvrent
droit,
cumulativement
ou
séparément,
selon
les
cas,
à
la
prise
en
charge
d’autres
frais.
A
noter:
Agent
en
mission
: seuls
seront
pris
en
charges
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
préalablement
par
un
ordre
de
mission
signé
par
l'autorité
territoriale
Le
remboursement
des
frais
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
présentation
des
pièces
justificatives
1)
Prise
en
charge
des
frais
de
transport
L'agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel
sera
remboursé :
—
soit
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
les
taux
sont
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
susvisé.
—
soit
sur
la base
du
tarif de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux
L'agent
doit
avoir
souscrit
au
préalable
une
police
d'assurance
garantissant
d'une
manière
illimitée
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l'utilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles. L'utilisation
du
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
par
le
chef
de
service
lorsque
l'intérêt
du
service
le justifie. En
cas
d'utilisation
d’un
moyen
de
transport
en
commun:
le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
du
titre
de
transport.
En
cas
d'utilisation
d'un
véhicule
de
service
: le
remboursement
interviendra
sur
production
des
justificatifs
de
paiement
de
carburant.
Frais
de
péage
et
de
stationnement
:
ces
dépenses
seront
remboursées
sur
production
des
justificatifs
de
paiement.
2)
Prise
en
charge
des
autres
frais
Conformément
à
l’article
7-1
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
susvisé,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le barème
des
taux
de
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement.
Ces
derniers
sont
fixés
dans
la
limite
du
taux
maximum
prévu
par
les
textes
applicables
à
l'Etat
et
notamment
par
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
pour
le
personnel
de
l'Etat
:
—
Frais
d'hébergement
:
Le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
(nuitée
et
petit
déjeuner)
est
fixé
à
70
€
en
province
; 90
€
dans
les
villes
de
plus
de
200
000
habitants
et
celles
de
la
métropole
du
grand
Paris
et
à
110
€
à
Paris,
120
euros
pour
les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite (sur
justificatifs).
Toute
revalorisation
des
taux,
fixés
par
l’arrêté
ministériel
du
3 juillet
2006
susvisé
ou
un
texte
modificatif,
sera
automatiquement
prise
en
compte.
A.
Déplacement
à
l’intérieur
du
territoire
de
la
commune
(Article
4
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006)
Dans
la
mesure
où
la
commune
est
dotée
d'un
service
régulier
de
transport
public
de
voyageurs,
lorsque
l'agent
se
déplace
à
l'intérieur
du
territoire
de
la
commune
de
résidence
administrative,
de
la
commune
où
s'effectue
le
déplacement
temporaire,
ou
de
la
commune
de
résidence
familiale,
ses
frais
de
transport
pourront
être
pris
en
charge
sur
décision
de
l'autorité
territoriale.
Cette
prise
en
charge
s'effectuera
dans
la
limite
du
tarif,
ou
pour
l'agent
qui
se
déplace
fréquemment,
de
l'abonnement
le
moins
onéreux
du
transport
en
commun
le
mieux
adapté
au
déplacement.
Ces
modes
d'indemnisation
ne
sont
pas
cumulables
entre
eux
ni avec
d'autres
indemnités
ayant
le
même
objet.
Toute
revalorisation
du
taux
fixé
par
l'arrêté
ministériel
susvisé
ou
un
texte
modificatif
sera
automatiquement
prise
en
compte.
Il - MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
AGENTS
EN
STAGE
La
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
si
aucun
remboursement
n'intervient
de
la
part
de
l'organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre).
Les
actions
de
formation
ouvrent
droit
au
versement
de
l'indemnité
de
mission
ou
au
versement
de
l'indemnité
de
stage.
A.
L'indemnité
de
mission
Les
actions
ouvrant
droit
à
une
indemnité
de
mission+
sont
(Décret
n°2001-654
du
19/07/2001)
:
_—
des
actions
de
professionnalisation
(l'objectif
est
l'adaptation
à
l'emploi)
: au
1%"
emploi
et
dispensées
tout
au
long
de
la carrière
et pour
l'accès
à
un
poste
à responsabilité
—-
des
actions
de
lutte
contre
l'illettrisme
et
pour
l'apprentissage
de
la
langue
française
L'indemnité
de
mission
comprend
une
prise
en
charge
identique
à celle
prévue
pour
les
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
en
mission
hors
résidence
administrative
et
familiale
(cf.
II.
À
de
la
présente
délibération).
B.
L'indemnité
de
stage
Les
actions
ouvrant
droit
à
une
indemnité
de
stage
sont
les
actions :
—
de
formation
d'intégration
dans
la
fonction
publique
territoriale,
dispensées
aux
agents
de
toutes
catégories
—
formation
de
perfectionnement
tout
au
long
de
la
carrière
à
la
demande
de
l'employeur
ou
de
l'agent, L'indemnité
de
stage
est
versée
dans
les
conditions
prévues
à
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
stage
susvisé.
Le
montant
de
cette
indemnité
varie
en
fonction
de
la
possibilité
ou
non
de
prendre
les
repas
dans
un
restaurant
administratif
ou
assimilé
et de
la
possibilité
d’être
logé
ou
non
par
l'administration.
Il
-
MODALITÉS
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PARTICIPATION
AUX
_
ÉPREUVES
DES
CONCOURS,
DES
SÉLECTIONS
OÙ
DES
EXAMENS
PROFESSIONNELS (Article
6
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006)
La
commune
prendra
en
charge
les
dépenses
ci-dessous
uniquement
si
aucun
remboursement
n'intervient
de
la
part
de
l'organisme
de
formation
(CNFPT
ou
autre).
Il s'agit
des
frais
de
déplacement
des
agents
appelés
à
se
présenter
aux
épreuves
d'admissibilité
ou
d'admission
d'un
concours,
d'une
sélection
ou
d'un
examen
professionnel
organisé
par
l'administration,
se
déroulant
hors
de
leurs
résidences
administratives
ou
familiales.
Ces
frais
seront
pris
en
charge :
- à
raison
de
deux
allers-retours
par
année
civile
par
agent,
une
première
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admissibilité
et
une
seconde
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admission
du
même
concours
où
examen
professionnel. IV
- JUSTIFICATIFS
ET
AVANCE
(Articles
11-1
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
et 7 du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001)
Les
justificatifs
de
paiement
des
frais
de
déplacement
temporaires
sont
communiqués
par
l'agent
au
seul
ordonnateur
qui
en
assure
le
contrôle.
Ils
peuvent
lui
être
fournis
sous
forme
dématérialisée,
cette
dématérialisation
étant
native
ou
duplicative.
Lorsque
le
montant
total
de
l'état
de
frais
ne
dépasse
pas
un
montant
fixé
par
arrêté
des
ministres
chargés
du
budget
et
de
la
fonction
publique
(à
ce
jour,
30
euros),
l'agent
doit
conserver
les
justificatifs
de
paiement
afférents
à
l'état
de
frais
jusqu'à
leur
remboursement,
à
l'exception
des
justificatifs
relatifs
aux
frais
et
taxes
d'hébergement.
Dans
ce
cas,
la
communication
des
justificatifs
de
paiement
n'est
requise
qu'en
cas
de
demande
expresse
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
Îer
: d'ACCEPTER
la
mise
en
place
du
remboursement
des
frais
des
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
Article
2
: de
DONNER
pouvoir
au
Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire,
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Achat
de
parcelle
appartenant
à
M.
LHERM/Mme
ANDRE
réf
: D2024
22
Vu
les
articles
L
2121-29
et
L
2241-1
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
La
Municipalité
se
déclare
intéressée
pour
acquérir
une
parcelle
appartenant
à
Mme
Françoise
ANDRE
née
LHERM
et
M.
Jean-Pierre
LHERM,
située
à
Champ
Gaillard.
La
parcelle
visée
est
cadastrée
section
ZO
n°75
pour
un
total
d'environ
800
m?.
Le
prix
de
vente
a
été
fixé
à 2
000.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
un
adjoint,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
à
procéder
à
l'achat
de
la
parcelle
ci-dessus
référencée
au
prix
de
vente
de
2
000.00
€
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire. À
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
Achat
de
parcelle
appartenant
à
SIAP
(bail
emphytéotique
avec
LogemLoiret)
réf
: D2024
23
Vu
les
articles
L
2121-29
et
L
2241-1
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
La
Municipalité
se
déclare
intéressée
pour
acquérir
des
parcelles
appartenant
à
la SIAP
(bail
emphytéotique
avec
LogemLoiret)
situées
place
de
la
Gare.
Les
parcelles
visées
sont
cadastrées
section
AH
n°361
et n°342
pour
un
total
d'environ
2
063
m2.
La
cession
est
convenue
à
l'euro
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
à
procéder
à
l'achat
des
parcelles
ci-dessus
référencées
au
prix
symbolique
d'un
euro
et à signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Achat
du
garage
appartenant
à
Mme
Marie-Agnès
ANTOINE
réf: D2024
24
Vu
les
articles
L
2121-29
et
L 2241-1
du
Code
Général
des
Colectivités
Territoriales,
La
Municipalité
se
déclare
intéressée
pour
acquérir
le garage
appartenant
à
Mme
Marie-Agnès
ANTOINE
situé
36
bis,
route
de
Pithiviers.
Les
parcelles
visées
sont
cadastrées
section
AB
n°
235
et
n°236
pour
un
total
d'environ
2
000
m°£.
Le
prix
de
vente
est
fixé
à
80.000.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
unique
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
à
procéder
à
l'achat
des
parcelles
ci-dessus
référencées
au
prix
de
vente
de
80.000.00
€ et
à signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
À
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Attribution
du
marché
de
rénovation
et
création
de
l'éclairage
public
de
la
commune
et
de
l'éclairage
de
son
gymnase
réf
: D2024
25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22
4°,
L
1414-1
à
L
1414-4,
Vu
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
et
notamment
l'article
27,
Considérant
les
3
offres
reçues
en
Mairie,
Considérant
que
le
rapport
d'analyse
des
offres
a fait
ressortir
que
l'offre
totale
la
mieux
disante
est
celle
de
la
société
ISI
ELEC,
Considérant
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
15
mai
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: d'ATTRIBUER
le marché
de
rénovation
et création
de
l'éclairage
public
de
la
commune
de
Boynes
et
de
son
gymnase
à
la
société
ISI
ELEC,
de
Saint
Denis
de
l'Hôtel,
pour
la
somme
de
129
811,95
€
HT
(155
774,34
€ TTC).
Atticle
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
à
signer
tout
document
afin
de
réaliser
cette
opération,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: 0
abstentions
: 0)
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
:
- Groupe
scolaire
: second
appel
d'offres
conclu
et
entériné.
- Formation
feu
d'artifice
: tir le jeudi
30
mai
à 21h00.
- Report
des
réunions
publiques
prévues
en
mai/juin
: 21,
28
sptembre
et
5,12
octobre
2024.
- Festival
Baz'
Arts
: spectacle
au
cirque le
jeudi
23
mai
à
19h00.
- Présentation
de
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
est
fixée
au
25
juin
2024.
Séance
levée
à:
20:30