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Conseil Municipal - cm 9.04.24
Conseil Municipal - cm 09.06.23
Conseil Municipal - cm 22.03.22
Conseil Municipal - 20260312155434813
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20260312155434813)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
République
Française
Département
LOIRET
COMMUNE
DE
BOYNES
|
Compte
du
de
séance
Séance
du
3 Mars
2026
L'an
2026
et
le 3
Mars
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
BARJONET
Thierry,
Maire.
Présents
: M.
BARJONET
Thierry,
Maire,
Mme
VALLOIS
Barbara,
M.
BREGEAT
Alexandre,
Mme
GADET
Herveline,
M.
ROUSSEAU
Narcisse,
Mme
GRIGNON
Nelly,
Mme
BUNEA
Tiffany,
M.
LAMOTTE
Philippe,
Mme
HOFFBECK
Marie-Noël,
M.
MENAGER
Didier,
Mme
CHARAMON
Jocelyne
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
LELIEVRE
Valérie
à
Mme
VALLOIS
Barbara,
M.
BARC
Jean-Michel
à
Mme
BUNEA
Tiffany,
Mme
LEBLANC
Gwenola
à
Mme
GADET
Herveline
Absente
: Mme
TOGNI
Séverine
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 25/02/2026
Date
d'affichage
: 25/02/2026
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
VALLOIS
Barbara
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
27/01/2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
DIA
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
renoncer
au
droit
de
préemption
de
la
commune
pour
le
bien
suivant
:
- DIA
n°
2026/02
: immeuble
sis
20
Grande
rue
cadastré
section
AD
257-260
- DIA
n°
2026/03
: immeuble
sis
14
route
de
Barville
cadastré
section
AD
451
- DIA
n°
2026/04
: immeuble
sis
4A
rue
de
Chalmont
cadastré
section
AE
266-353
- DIA
n°
2026/05
: immeuble
sis
7
rue
des
Petits
bonnets
cadastré
section
AD
770
- DIA
n°
2026/06
: immeuble
sis 4
impasse
d'Avignon
cadastré
section
AD
6-7
SOMMAIRE
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
"Sauvegarde
du
Patrimoine
et Qualité
de
Vie
du
Beaunois"
- D2026_09
Vote
du
Budget
de
l'exercice
2026
- D2026_10
Proposition
d'inscription
d’un
arbre
remarquable
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUi
-
D2026_11 Attribution
d'une
subvention
à
l'association
"Sauvegarde
du
Patrimoine
et
Qualité
de
Vie
du
Beaunois" réf:
D2026
09
Le
Conseil
Municipal,
MU
:
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
e
La
demande
de
subvention
présentée
par
l'association
"Sauvegarde
du
Patrimoine
et Qualité
de
Vie
du
Beaunois",
Considérant
:
e
Que
l'association
"Sauvegarde
du
Patrimoine
et Qualité
de
Vie
du
Beaunois"
a
pour
objet
la
défense
du
cadre
de
vie,
protection
de
l'environnement,
information
des
habitants,
etc...
e
Que
cette
association
mène
des
actions
d’information,
d'études
et de
sensibilisation
concernant
le
projet
de
parc
éolien
situé
sur
le territoire,
e
Que
ces
actions
contribuent
au
débat
public
local
et à
la participation
citoyenne,
+
Que
la collectivité
souhaite
soutenir
les
initiatives
associatives
participant
à
l'information
et à
la
concertation
des
habitants,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1:
d'ATTRIBUER
une
subvention
d'un
montant
de
500
€ à l'association
"Sauvegarde
du
Patrimoine
et Qualité
de
Vie
du
Beaunois".
Article
2
: DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026.
Article
3
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
du
Maire,
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
et
à
signer
tout
document
afférent.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
0
abstentions
: 0)
Vote
du
Budget
de
l'exercice
2026
réf
: D2026
10
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
Commission
de
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE Article
1er
: d'ADOPTER
le
budget
primitif de
l'exercice
2026
comme
suit :
1-
budget
général :
le
budget
s'équilibre
en
dépenses
et recettes
à:
- section
de
fonctionnement
: 2
378
981.04
€
- section
d'investissement
: 1
239
875.63
€
Article
2
: d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget
et
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Proposition
d'inscription
d’un
arbre
remarquable
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUï
réf
: D2026
11
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
communes
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU),
Considérant
que
le
PLUi
est
actuellement
en
cours
d'élaboration,
Considérant
l'intérêt
paysager,
patrimonial
et écologique
de
l'arbre
situé
mail
nord,
parcelle
cadastrée
AB
n°
259,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
préserver
et
valoriser
son
patrimoine
naturel, Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Article
1er
: de
DEMANDER
à
la
CCDP
d'intégrer
au
PLUIi
en
cours
d'élaboration
la
protection
de
l'arbre
situé
mail
nord,
parcelle
cadastrée
AB
n°
259,
Article
2
: de
PROPOSER
son
inscription
au
titre
de
:
e
Élément
de
paysage
à protéger
(article
L.151-19
du
Code
de
l'urbanisme),
Article
3
: de
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
O
abstentions
: 0)
Informations
&
affaires
diverses
:
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de :
- Les
travaux
de
l'entreprise
Vauvelle
(rue
François
Desclais
et
rue
du
Safran)
vont
être
refaits
à
partir
du
6
mars.
Ils sont
non
conformes
aux
devis
signés.
- Yad
Vashem
: cérémonie
le
30
mars
2026
à 9h30
à la salle
polyvalente
(inscription
obligatoire
avant
le
13
mars
et carte
d'identité
obligatoire
pour
le jour
J).
- Planning
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales.
Séance
levée
à:
21:00
En
mairie,
le
04/03/2026
Le
Maire,