Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2023 Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Boynes. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal janvier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, République Française

Département LOIRET

COMMUNE DE BOYNES

L'an 2023 et le 24 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie sous la présidence de BARJONET Thierry, Maire.

Présents : M. BARJONET Thierry, Maire, M. THIERRY Christophe, Mme VALLOIS Barbara, M. BREGEAT

Alexandre, Mme GADET Herveline, Mme LELIEVRE Valérie, M. ROUSSEAU Narcisse, M. BARC Jean-Michel, Mme BUNEA Tiffany, M. LAMOTTE Philippe, Mme HOFFBECK Marie-Noël, M. MENAGER Didier

Excusés ayant donné procuration : Mme TOGNI Séverine à M. MENAGER Didier, Mme LEBLANC Gwenola à

M. LAMOTTE Philippe

Absente : Mme GRIGNON Nelly

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 12

Date de la convocation : 18/01/2023

Date d'affichage : 18/01/2023

A été nommée secrétaire : Mme LELIEVRE Valérie

Le compte-rendu de la séance du 13 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

DIA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare renoncer au droit de préemption de la commune pour les

biens suivants :

- DIA n° 2022/30 : immeuble sis 28 avenue de la gare cadastré section AH 188-184-186-189 - DIA n° 2023/01 : dépendance sis avenue de la gare cadastrée section AH 384 - DIA n° 2023/02 : terrain sis rue François Desclais cadastré section AC 145

SOMMAIRE

Modification de l'assiette du chemin rural n° 37 dit "de Bouchereau" près du hameau de

Mousseaux - accord de principe et lancement de l'enquête publique - D2023_01

Demande de subvention DSIL - D2023 02

Adhésion à la prestation retraite - D2023_03

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la CCDP - D2023 04

Indemnités à deux conseillers municipaux - D2023_ 05

Adhésion au Syndicat d'intérêt Scolaire Givraines-Yèvre-la-Ville - D2023_06 Mise à l'enquête publique du projet de zonages des eaux pluviales - D2022_07Modification de l'assiette du chemin rural n° 37 dit ‘de Bouchereau" près du hameau de

Mousseaux - accord de principe et lancement de l'enquête publique

réf: D2023 01

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du dossier de Monsieur Olivier MERCIER -— demeurant 77 route

de Chambon à Nibelle — propriétaire de parcelles situées « Bouchereau » et qui souhaite déplacer le chemin

actuel qui sépare deux parcelles lui appartenant afin de permettre une exploitation plus facile. Le propriétaire

sollicite la commune pour une demande de déplacement du chemin rural qui traverse actuellement ces deux

parcelles cadastrées YH 1 et YH 5.

Il propose le déplacement de ce chemin sur sa parcelle cadastrée YH 5 et d'acquérir le chemin rural.

Monsieur le Maire rappelle que les chemins ruraux sont affectés à l'usage public, et que par conséquent, la

modification de l'assiette d'un chemin rural doit donc passer par la procédure d’aliénation qui est soumise à

enquête publique.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

Article 1er : de DONNER son accord de principe pour la modification de l'assiette du chemin rural n° 37 dit « de

Bouchereau » ;

Article 2 : de DONNER tous pouvoirs au Maire pour constituer le dossier et le soumettre à l'enquête publique

préalable de 15 jours minimum conformément à l’article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et de nommer un commissaire enquêteur ;

Article 3 : Dit qu’il se réunira à nouveau à l'issue de l'enquête publique pour délibérer sur les résultats de celle-ci et prononcer sa décision définitive ;

Article 4 : Dit que les frais liés à l'enquête publique (parution presse, commissaire-enquêteur...), seront à la… charge de M. Olivier MERCIER ;

Article 5 : de CHARGER Monsieur le Maire ou un adjoint en cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) Ù

Demande de subvention DSIL

réf: D2023 02

Monsieur le Maire expose le projet de création de puisards.

En effet, lors de fortes fuites pluies, certaines rues se retrouvent inondées. Ces débordements ponctuels conduisent à un afflux d'eaux pluviales dans la station d'épuration. Ces travaux sont donc nécessaires.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 23 460.00 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat. |

Le Conseil Municipal, |

Après en avoir délibéré,

DECIDE |

Article 1er : d'ADOPTER leprojet "création de puisards" pour un montant de 23 460.00 € TTC.

Article 2 : d'ADOPTER le plan de financement ci-dessous :Entreprise Projet Dépenses TTC Recettes %

EXEAU TP création de puisards 23 460.00 £IDSIL 3 910,00 € 20,00%

Autofinancement 19 550,00 € 80,00%

TOTAL 23 460,00 € 23 460,00 € 100,00%

Article 3 : de SOLLICITER une subvention au taux maximum auprès de l'Etat au titre de la DSIL.

Article 4 : de CHARGER le Maire ou un adjoint en cas d'empêchement ou d'absence du Maire de toutes les formalités.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Adhésion à la prestation retraite

réf: D2023 03

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.452-34, L.452-38, L.452-39 et L.452-41 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25, qui prévoit que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements ».

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Vu la délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015 du Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la mise en place de la mission retraite pour le compte des collectivités territoriales et des établissements qui le demandent,

Ainsi, depuis le 01 janvier 2016, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permet, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l'étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de

leurs agents.

Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l'accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l'agent (rendez-vous, dossier traité).

Par délibération n°2022-64 du 29 novembre 2022, le Conseil d'administration a fixé les tarifs de ce service comme suit :

Prestations Tarif par prestation Tarif par prestation collectivité non

collectivité affiliée affiliée

Constitution du dossier de liquidation 90 € 140 €

Constitution du dossier de liquidation dans 50 € 70 €

l'année suivant la demande d'avis

préalable

Constitution du dossier de liquidation dans 50 € 70 €

l'année suivant la simulation

Demande d'avis préalable 70 € 120 €

Rendez-vous individuel 40 € AO €

Fiabilisation et qualification des comptes 30 € 50 €

individuels de retraite (QCIR)Régularisation de cotisations, 30€ 50 €

rétablissement au régime général

Simulation de calcul à la demande de 50 € 70 €

l'agent

En cas d'annulation du fait de LA COLLECTIVITÉ, le dossier en cours de traitement est retourné et facturé intégralement.

La facturation de ces prestations s'effectuera mensuellement sur la base du tarif adopté par le conseil d'administration du Centre de gestion au titre de l'année au cours de laquelle la ou les prestation(s) seront demandées.

Le Centre de gestion adressera à la collectivité ou l’établissement un titre de recettes du montant de la (des) prestations selon le principe du service fait accompagné d’un état détaillant les prestations réalisées. La collectivité ou l'établissement devra procéder au mandatement dans le délai réglementaire en vigueur. La collectivité ou l'établissement s'engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre de gestion au titre de la présente convention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : 0)

Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la

CCDP

réf: D2023 04

Monsieur le Maire rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pithiverais est chargée d'évaluer le coût net des charges transférées par les communes lors de chaque transfert de compétence à la communauté de communes,

Monsieur le Maire indique que la CLECT de la CCDP s'est réunie le 8 décembre 2022 afin de déterminer le montant des transferts de charges liés à l'exercice des compétences Voirie d'intérêt communautaire et Contribution au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) pour l'année 2022. ll donne lecture du rapport afférent.

Selon la règle de majorité qualifiée, il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation correspondant au coût de la compétence transférée.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à approuver ledit rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais, modifiés par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2019, et notamment les dispositions des articles 4.2 et 4.3 relatives aux compétences optionnelles et

facultatives, ces dernières mentionnant expressément la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie ainsi que la contribution au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS),

Vu la délibération n°2018-118 et ses annexes du conseil communautaire du 24 octobre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles de la CCDP,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes

du Pithiverais, réunie le 8 décembre 2022,

Considérant que les rapports de la CLECT sont transmis à chaque commune membre de la CCDP qui doit en débattre et se prononcer sur leurs contenus,

Entendu l'exposé du Maire,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDEArticle unique : d'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la CCDP, réunie le 8 décembre 2022.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)

Indemnités à deux conseillers municipaux

réf: D2023 05

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au Maire de la commune,

Considérant que la commune de Boynes compte 1364 habitants.

DECIDE

Article 1€: A compter du 1er février 2023, il sera attribué une indemnité de fonction à M. Jean-Michel BARC conseiller municipal délégué aux espaces verts et à M. Didier MENAGER conseiller municipal délégué au suivi de projets de travaux (voirie, accessibilité, services eau/assainissement) par arrêté en date du 24 janvier 2023. Le taux de cette indemnité sera de 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 241.53 € brut

mensuel.

Article 2 : L'indemnité de fonction sera payée mensuellement.

A l'unanimité (pour: 13 contre : 1 abstentions : 0)

Adhésion au Syndicat d'Intérêt Scolaire Givraines-Yèvre-la-Ville

réf: D2023 06

Préambule :

La Communauté de Communes du Pithiverais qui dispose de la compétence Bâtiments Scolaires doit construire sous sa maîtrise d'ouvrage un nouveau groupe scolaire sur le territoire de la commune de Boynes.

Ce nouveau groupe scolaire qui devrait ouvrir en sept 2025 a vocation à accueillir les élèves des trois

communes de Boynes, Givraines et Yèvre la Ville.

Avant cette échéance, l’école maternelle de Givraines (qui accueille actuellement les élèves matemels de

Givraines et de Yèvre la Ville et dont le fonctionnement est assuré par le SIS) doit fermer début juillet 2023 à

l'issue de l'année scolaire 2022/2023

Dans fattente de la livraison du nouveau groupe scolaire les élèves de matemelle issus des communes de

Givraines et de Yèvre la Ville seront accueillis à l'école maternelle de Boynes sur décision des élus des 3 communes avec l'accord de l'inspecteur d'Académie.

Or la compétence services scolaires et périscolaires (cantine et garderie) et mobilier/matériels scolaires est

actuellement exercée par un syndicat intercommunal d'intérêt scolaire (SIIS) créé le 3 Avril 1974 et composé à ce jour des 2 communes membres : Givraines et Yèvre la Ville. La commune de Boynes ne figure pas à ce jour parmi les communes membres du SIIS.Afin de garantir une continuité de services sur les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025, et anticiper la prochaine ouverture du nouveau groupe scolaire Boynes-Givraines-Yèvre la Ville en sept 2025, la commune de

Boynes doit adhérer au SIIS Givraines-Yèvre la Ville avec effet au 1€ Août 2028.

Le SIIS exercera ainsi les compétences de services scolaires et périscolaires (cantine et garderie scolaires) et équipement en mobiliers et matériels scolaires pour les 3 communes (Givraines ; Yèvre la Ville + Boynes) avec

effet au 127 aout 2023. La commune de Boynes participera au financement du SIIS au titre de ces compétences

déléguées par le biais de contributions statutaires.

Les statuts et les modalités de financement par contributions au SIIS seront prochainement redéfinis pour une

prise d'effet au 121 août 2023.

Cette demande d'adhésion doit être délibérée favorablement par les communes membres du SIIS à la majorité qualifiée des 2/3, en application des dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT.

Afin de garantir une continuité de service et d'accueil des élèves maternels issus des communes de Givraines et de Yèvre la Ville sur les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 à l'école maternelle de Boynes, puis de permettre l'accueil des élèves des 3 communes (Boynes-Givraines-Yèvre la Ville) dans le futur groupe scolaire à compter de sept 2025 et en application des articles L.2121-29 et L.5211-18 du CGCT, il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver l'adhésion de la commune de Boynes au SIIS Givraines-Yèvre la

Ville avec effet au 1€' août 2023

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE

Article 1er : d'APPROUVER l'adhésion de la commune de Boynes au SIIS Givraines-Yèvre la Ville avec effet au

1er Août 2023.

Article 2 : d'ACCEPTER que les élèves de maternelle des communes de Givraines et de Yèvre la Ville soient accueillis à l’école maternelle de Boynes dans l'attente de la livraison du nouveau groupe scolaire

Boynes-Givraines-Yèvre la Ville à l'horizon de la rentrée scolaire 2025.

A l'unanimité (pour : 14 contre : O abstentions : O)

Mise à l'enquête publique du projet de zonages des eaux pluviales

réf: D2022 07

Monsieur le Maire expose les résultats de l'étude de définition du projet de zonages d'assainissement de la commune réalisée par le bureau d'études Setec Hydratec.

Il convient maintenant de mettre à l'enquête publique les conclusions de cette étude.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : d'APPROUVER le projet de zonage d'eaux pluviales tel que définis par la carte de zonage eaux pluviales de l'étude citée ci-dessus et annexée à la présente.

Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure d'enquête publique du projet de zonage d'eaux pluviales conformément aux articles 3 et 4 du décret du 3 juin 1994 abrogés par les articles R.2224.8 et R.2224.9 du Code Général des Collectivités Territoriales (créés par le décret du 7 avril 2000, modifiés par le décret du 29 décembre 2011 et le décret du 11 septembre 2007 respectivement).

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Informations et affaires diverses :

Le Conseil Municipal est informé :

- Rappel de la charte de l'élu local.- Courrier J. Lepers : il a été fait lecture au Conseil d'un courrier de M. Lepers. Il a été rappelé dans un esprit de

déontologie qu'un élu ne peut représenter un tiers afin d'éviter tout conflit d'intérêts. Ainsi, sa demande ne peut

aboutir.

- Bilan des voeux. M. le Maire précise que pour les années à venir, toute la population de Boynes sera conviée.

- La télémédecine est de nouveau installée à la maison médicale du Moulin Vieux.

- La participation citoyenne : les panneaux à l'entrée du village ont été posés. Un téléphone portable avec forfait sera mis à la disposition de chaque référent.

- La galette des Seniors le 26 janvier 2023.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au 21 février 2023.

Séance levée à: 20:15

En mairie, le 27/01/2023

e Maire

\Thierry BARJONET