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Déliberation - 171112153 Contrat approvisionnement bois chauffage
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 171112153 Contrat approvisionnement bois chauffage)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 11 décembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 03
Nombre de conseillers votants : 35
5 décembre 2017
19 décembre 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, M. Pascal JOBEZ, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE- AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET
Référence
N° 17.11.12.153
Commission
Aménagement de la Ville
Objet
Contrat
d’approvisionnement de
bois de chauffage avec
l'ONF
Secrétaire de séance
Catherine NONNOTTE-
BOUTON
Rapporteur
Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFEVRE
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à 17.11.12.130)
la DCM
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.11.12.124-125) ; M. Pascal JOBEZ (DCM 17.11.12.126) ; Mme Sylvie HEDIN (DCM 17.11.12.133) ; Monsieur le Maire (DCM 17.11.12.151)
L'Office National des Forêts (ONF) propose à la commune un contrat d’approvisionnement qui a pour avantage d'optimiser l'exploitation des forêts communales, notamment par la réduction des invendus et la garantie d’une recette régulière étalée dans le temps, qui contribue à l'équilibre du budget communal.
En répondant favorablement à ce contrat, la commune s'engage à fournir ses clients et donc à sécuriser leur approvisionnement. Elle joue un rôle primordial dans le développement de son territoire, elle peut par ce contrat favoriser le circuit court en approvisionnant les entreprises locales. Ceci contribue à un maintien de l’activité et des emplois, à un coût moindre (moins de transport) en faisant des économies d'énergie et en limitant les émissions de carbone.
Les produits sont mesurés conformément aux définitions arrêtées par la norme EN B 53 300.
Mise à disposition sur pied ou sur coupe
Produits (€ hors taxe)
10,00 €/stère 1. Billons de feuillus durs, de 2 ou 4 mètres de longueur (façonnés dans des (16,66 €/m°) arbres d'un diamètre > à 30 cm)
. 4 à 6,00 €/stère 2. Feuillus durs enstérés en 1 mètre (10,00 €/m°)
. 2 Le . . 5,00 €/stère 3. Feuillus tendres ou résineux enstérés (trituration) (5,00 €/m°)
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 19/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112153-DE Le Conseil Municipal de Dole donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement de bois de chauffage en forêt sectionale d’Azans.
En application de l’article L.214-6 du Code Forestier, l'ONF est le mandataire tégal de la commune pour conduire la négociation et conclure le contrat de vente. À cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document qui sera présenté par l'ONF pour la mise en œuvre de ce mandat.
Le Conseil Municipal donne son accord pour que le contrat de vente soit conclu en application des articles L.214-7 et L.214-8 du Code Forestier relatif aux ventes de lots groupés. Conformément à l'article D.214-22 du Code Forestier, l'ONF reversera donc à la commune de Dole la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement de la Ville » du 6 décembre 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ENGAGE la Ville de Dole dans un contrat d'approvisionnement de bois de chauffage passé avec l'Office National des Forêts,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat d’approvisionnement.
Fait à Dole, le 11 décembre 2017
Pour extrait certifié conforme,
Une copie de la présente délibération sera transmise à
Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Environnement/Mobilité Durable
Office National des Forêts 6
es
se
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 19/12/2017
N° identifiant : 039-213901986-20171211-DCM171112153-DE